Les recettes de la journée de solidarité 2010

 

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a en charge la gestion de cette recette : la contribution solidarité autonomie (CSA). En 2010, 2,24 Mds € ont été collectés par les employeurs publics et privés. La CNSA les a redistribués de la façon suivante :

 

Au bénéfice des personnes âgées :

·        450 M € ont été versés aux conseils généraux pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;

·        896 M € ont été alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant ce public.

 

Au bénéfice des personnes handicapées :

·        582 M € ont été versés aux conseils généraux pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ;

·        313 M € ont été distribués aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap.

 

Plus concrètement, les recettes de ce jour travaillé ont par exemple servi à financer des travaux de modernisation ou de reconstruction de maisons de retraite ou d’instituts spécialisés pour personnes handicapées, à renforcer la professionnalisation des services d’aide à domicile, à financer les nouvelles missions des MDPH (accueil des personnes handicapées, évaluation de leurs besoins)…

Créée en 2004, la CNSA est un établissement public administratif dont les missions sont les suivantes :

∞ Participer au financement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, affectation des crédits destinés aux établissements et services médico-sociaux.

∞ Garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire quel que soit l’âge ou le type de handicap, en veillant à une répartition équitable des ressources.

∞ Assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation : échange d’informations, mise en commun des bonnes pratiques entre les départements, soutien d’actions innovantes, développement d’outils d’évaluation, appui aux services de l’État dans l’identification des priorités et l’adaptation de l’offre.

∞ Enfin, la CNSA a un rôle d’expertise et de recherche sur toutes les questions liées à l’accès à l’autonomie, quels que soient l’âge et l’origine du handicap.

 

Le Conseil de la CNSA vote le budget de la Caisse qui se monte en 2011 à 19,7 milliards d’euros (10,5 milliards destinés aux personnes âgées et 9,2 milliards destinés aux personnes handicapées) et un rapport annuel d’activité qui comprend un chapitre « prospectives et préconisations ».