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Zoom sur la Loi d’adaptation de la société au vieillissement

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a été présenté au Conseil des Ministres le 3 juin dernier. « Anticiper, Adapter, Accompagner » : tels sont les trois grands axes de ce texte.

 

Anticiper

 

Ce premier volet entend repérer et combattre les facteurs de risque de la perte d’autonomie, et notamment les inégalités sociales et de santé. Il propose quatre grandes mesures :

– Faire du domicile un atout de prévention en créant une aide publique permettant l’accès aux technologies nouvelles (domotique, numérique, téléassistance) pour les personnes âgées à faibles revenus.

– Dynamiser la prévention individuelle et collective en permettant l’accès de tous les retraités à un dispositif individualisé de prévention, quel que soit leur régime de retraite pour les caisses ayant signé la convention; en organisant des actions de prévention individuelles (repérage des fragilités) et collectives (activités physiques et ateliers de prévention : chute, dénutrition, mémoire, conduite automobile) ; en déployant un plan de lutte contre la sur-médicamentation des personnes âgés.

– Lutter contre le suicide des personnes âgées avec un plan national de prévention du sur l’ensemble du territoire.

– Agir contre l’isolement des personnes âgées à travers  le programme Monalisa qui met en place une mobilisation nationale de lutte contre l’isolement avec le déploiement sur tout le territoire d’équipes citoyennes bénévoles.

 

Adapter

 

Ce second volet a pour but d’adapter toutes les politiques publiques au vieillissement, notamment concernant le logement, l’urbanisme, les transports et la protection des majeurs. Il prévoit :

– D’adapter les logements à la transition démographique avec :

* Un plan national d’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017 avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), grâce à des aides élargies, pouvant être couplées avec les aides à la rénovation énergétique, et  via des procédures unifiées et abrégées.

* Un développement du microcrédit pour permettre aux âgés à faibles revenus de financer leurs travaux d’adaptation.

* Une prorogation et un élargissement du champ d’application du crédit d’impôt pour adaptation du logement aux dispositifs de domotique.

– De donner aux âgés le choix du modèle d’habitat qui leur convient, notamment grâce :

*Au développement de l’offre d’habitat intermédiaire ou regroupé.

* À la modernisation des logements-foyers, désormais appelés « résidences autonomie », via la création d’un « forfait autonomie » pour financer des actions de prévention ou d’animation, et via l’élargissement du plan d’aide à l’investissement aux résidences autonomies qui en ont le plus besoin.

– De prendre en compte le défi démographique dans l’aménagement des villes et des territoires :

* En faisant entrer les villes dans la dynamique « Ville amie des aînés » de l’Organisation Mondiale de la Santé et en définissant des «  quartiers amis de l’âge » (réunissant commerces, services publics, logements adaptés, transports et aménagement de l’espace).

* En intégrant les problématiques du vieillissement aux programmes locaux d’habitat et aux plans de déplacement urbain pour les transports.

– De reconnaître l’engagement citoyen des âgés et de développer à tous les niveaux les échanges intergénérationnels à travers la mise en oeuvre :

* D’un « volontariat civique senior » témoignant de la reconnaissance républicaine envers l’engagement citoyen et associatif des âgés.

* D’un label garantissant la qualité de la cohabitation intergénérationnelle.

* D’initiatives de transmission intergénérationnelle, comme une journée nationale de la solidarité intergénérationnelle dans le système éducatif pour favoriser les échanges entre personnes âgées et écolier.

 

Accompagner


Ce troisième volet a pour objectif d’améliorer la prise en charge des personnes d’autonomie, notamment en relevant les plafonds de l’APA et en donnant plus de droits aux proches aidants. Il s’articule autour de sept mesures principales.

– Réaffirmer les droits et libertés des personnes âgées avec : 

 * Une réaffirmation de la liberté d’aller et venir en maison de retraite.

 * Un renforcement de la procédure de recueil du consentement à entrer en maison de retraite.

 * Une lutte contre les tentatives de captation d’héritage ou d’abus de faiblesse.

 

– Assurer l’accessibilité financière des prestations :

* En engageant un acte II de l’APA à domicile (augmentation du nombre d’heures d’aide à domicile pour les âgés qui en ont le plus besoin ; réduction du niveau de participation financière via le « ticket modérateur » ; exonération de toute participation financière pour les bénéficiaires du minimum vieillesse ; rénovation et modernisation des services à domicile).

* En agissant pour la transparence et la régulation des tarifs hébergement en maison de retraite (définition d’un panier de prestations obligatoires comprises dans le tarif hébergement de base pour pouvoir comparer les tarifs des maisons de retraite ; fixation du taux maximum d’évolution des tarifs des maisons de retraite en tenant compte du montant des pensions.

 

– Revaloriser les métiers de l’autonomie pour en faire une filière d’avenir avec :

*Le lancement d’un Plan des métiers de l’autonomie pour rendre ce secteur plus attractif et offrir aux salariés de véritables parcours professionnels.

* Une amélioration des conditions de travail de la branche de l’aide et des soins à domicile.

 

– Améliorer l’information et l’accès aux droits des âgés et de leurs familles grâce à l’ouverture d’un portail internet par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), afin de présenter les services, les aides et les établissements de façon claire et accessible aux personnes âgées et à leurs familles. Ce portail fera partie du futur service public d’information sur la santé.

 

– Soutenir les proches aidants avec : 

* L’instauration d’une « aide au répit » permettant aux aidants qui accompagnent des personnes très peu autonomes de prendre du repos en finançant l’accueil ou l’hébergement de la personne aidée dans une structure adaptée.

* Le financement d’un dispositif d’urgence en cas d’hospitalisation de l’aidant.

 * Le développement d’actions de types « cafés des aidants » et autres lieux de soutien.

 

– Renforcer la participation des âgés à la construction des politiques publiques qui les concernent grâce à la création d’un Haut Conseil de l’âge, chargé de rendre des avis sur toutes les questions touchant aux enjeux du vieillissement (urbanisme, logement, mobilité, droits…).

 

– Faire de l’âge un atout pour la croissance économique et l’emploi  à travers le développement de la Silver économie au niveau national, dans les régions et à l’export, pour faire de la France un leader mondial de ce champ et créer des emplois (artisans qui adaptent les logements, aides à domicile, industrie des nouvelles technologies au service de l’âge…).

 

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