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Vers une loi améliorant l’indemnisation des victimes du travail ?

La FNATH, association des accidentés de la vie, lance une pétition pour qu’une proposition de loi déposée en juin soit adoptée. Elle vise à améliorer les règles d’indemnisation des victimes du travail.

 

« Pour une loi juste ». Tel est le slogan de la campagne lancée le mois dernier par la FNATH. Objectif : faire en sorte que la proposition de loi n°3568 sur l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles officiellement déposée soit inscrite à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale. Cette démarche a déjà reçu le soutien du dessinateur Cabu, et de Macha Meril, marraine de l’association. Rappelons qu’après le vote de la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail en 2009, des députés de la majorité s’étaient engagés à réfléchir à l’amélioration de l’indemnisation des victimes du travail. « Celle-ci n’a pas évolué depuis 1898 », souligne la FNATH.
À l’initiative de Marie-Anne Montchamp, entrée depuis au Gouvernement, puis de Jean-Yves Cousin, député UMP du Calvados, une cinquantaine de députés de la majorité ont alors déposé en juin une proposition de loi relative à l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Cette proposition de loi ne modifie pas en profondeur le dispositif d’indemnisation, mais apporte des améliorations importantes.
Si elles étaient adoptées, ces mesures constitueraient les plus grandes avancées dans le domaine depuis 1898, juge l’association des accidentés de la vie. « Une véritable indemnisation intégrale en cas de faute inexcusable, le maintien de la totalité du salaire pendant les arrêts de travail, la prise en charge complète d’une aide humaine, une meilleure indemnisation lorsque le taux d’incapacité est inférieure à 10 %, un mode de calcul de la rente plus juste et moins complexe, une reconnaissance facilitée des maladies professionnelles… », énumère la FNATH.
« Les créneaux disponibles pour débattre d’une proposition de loi sont certes limités, mais ils existent, ajoute la FNATH. Il s’agit avant tout d’un choix politique du parti majoritaire, qui dispose, avec cette proposition de loi, de la possibilité de faire adopter des mesures justes et sociales en direction de la France qui a eu un accident ou une maladie parce qu’elle s’est
levée tôt pour travailler. » Pour signer la pétition ou en savoir plus sur ce texte ou le système d’indemnisation : www.pouruneloijuste.com

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