Un programme de financement de 250 maisons de santé dans les territoires ruraux

Les Assises des Territoires Ruraux ont fait remonter la question de l’accès aux soins comme la première préoccupation des habitants en termes de services. Lors de la clôture de la consultation, le Président de la République a annoncé le lancement d’un plan de développement de maisons de santé pluriprofessionnelles en faveur des territoires ruraux. Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 11 mai 2010 s’est engagé sur la mise en place d’un programme national visant à financer 250 maisons de santé pluriprofessionnelles sur la période 2010-2013.Ces maisons de santé, définies par la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009, permettent de favoriser les coopérations entre les professionnels de santé, d’optimiser la prise en charge des patients et de répondre aux attentes des jeunes professionnels. Les élus locaux et les professionnels s’investissent de plus en plus pour faire émerger des projets qui répondent aux besoins de chaque territoire. Ces maisons de santé pluriprofessionnelles s’inscrivent dans un ensemble de mesures soutenues par le ministère de la santé pour renforcer l’offre de soins dans les territoires ruraux.

Ce plan est aujourd’hui opérationnel et officiellement mis en oeuvre par les trois ministres compétents. Une circulaire a été adressée aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé.

Les maisons de santé pourront bénéficier de financements pour :

– les études préalables et l’ingénierie, sous la responsabilité des agences régionales de santé (50 000 euros maximum par projet) ainsi que pour leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre de l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération des professionnels

– l’investissement au moyen de la Dotation Globale d’Equipement, de la Dotation de Développement Rural ou du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire sous la responsabilité des préfets. L’Etat pourra prendre en charge jusqu’à 25 % du coût du projet voire 35 % dans les territoires prioritaires identifiés par le schéma régional d’organisation des soins ou dans les zones de revitalisation rurale.

L’intervention de l’Etat sera conditionnée au respect d’un cahier des charges national qui détermine les caractéristiques que doivent remplir les maisons de santé pluriprofessionnelles pour être éligibles aux financements.

Le programme national sera décliné au niveau régional grâce à la mise en place d’un comité de sélection regroupant l’ARS, les préfets ainsi que les représentants du conseil régional, des conseils généraux, des maires et des professionnels.