Écouter cet articleC’est la bonne nouvelle de fin d’année. Malgré le régime budgétaire imposé aux ministères, les crédits alloués aux personnes en situation de handicap en 2013 dépasseront 20 milliards d’euros. Ils s’articulent autour de deux axes : 11,2 milliards d’euros au titre du projet de loi de finances destiné au programme « handicap et dépendance » (+ 6,3 %) et 9 milliards au titre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (+ 3,3 %).
« Cet effort financier est la preuve que le gouvernement s’engage pleinement en faveur des personnes en situation de handicap, lance Marie-Arlette Carlotti, ministère délégué aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion. Malgré un contexte financier très contraint et la nécessité de maîtriser les déficits publics, le gouvernement fait le choix de la justice et de la solidarité nationale. »
Augmentation annuelle de l’AAH
En 2013, le montant total de l’AAH (allocation adultes handicapés) atteindra 8,2 milliards d’euros pour près d’un million de bénéficiaires, soit une augmentation de 8,5 % par rapport à 2012. Cette annonce correspond à la progression des bénéficiaires et non pas à la revalorisation de son montant. Celui-ci a atteint depuis le 1er septembre 2012, 776.59 d’euros par mois. La ministre a annoncé vouloir augmenter l’AAH qu’une fois par an et précise vouloir jouer « la carte de la clarté ». « L’AAH coûte cher à la société ! ». La prochaine revalorisation devrait donc avoir lieu en septembre 2013 et devrait « permettre de garantir le pouvoir d’achat des bénéficiaires ». « Je ne dénigre pas l’AAH, a assuré Mme Carlotti. Mais, l’objectif est d’en sortir pour être intégrer dans le monde du travail».
Moderniser les Ésat
Privilégier la qualité à la quantité. Tel est le mot d’ordre pour le dossier « Ésat ».La ministre a insisté sur le besoin de moderniser les Établissements et services d’aide par le travail, en effectuant une pause dans la création de place pour se concentrer sur l’amélioration de l’offre existante. Selon elle, « depuis cinq ans, des mesures drastiques d’économies ont été imposées aux Ésat. Outre les déficits qui s’accumulent, cette politique a bloqué toute revalorisation salariale ou recrutement, conduisant à une dégradation de la prise en charge des personnes handicapées. La situation est telle, qu’aujourd’hui on a du mal à accueillir les travailleurs dans de bonnes conditions ! Les créations de places se donc faites au détriment des structures existantes ». Le budget 2013 prévoit plus de 10 millions d’euros pour l’actualisation de la masse salariale (+1 %). Par ailleurs, l’État continuera de verser un complément de revenu aux usagers des Ésat à travers la Garantie de ressources des travailleurs handicapés (1,2 milliards d’euros, + 2 %). Enfin, le porte feuille alloué à l’investissement dans les Ésat sera de 2,5 millions d’euros. Il s’élevait à 1 million d’euros en 2012.À noter, par ailleurs, que l’État contribuera à hauteur de 62,8, millions d’euros au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).Si l’annonce de ce budget à globalement était bien reçu, elle ne balaye cependant pas tous les inquiétudes. « Bien que lebudget handicap 2013 connaisse une progression, nous sommes inquiets du devenir des Ésat qui voient leur mission menacée pour des questions budgétaires, estime l’Unapei (Union nationale des association de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis).La Fegapei (fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées) salue quant à elle le maintien de l’effort en faveur des personnes handicapées mais se dit vigilante pour les mois à venir.
Le handicap dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
En 2013, 18,2 milliards d’euros seront consacrés aux établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées (objectif global de dépenses). L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) médico-social progresse de 4 %, au sein d’un ONDAM global à + 2,7 %. Au sein de cette enveloppe, près de 9 milliards d’euros seront consacrés aux établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, soit 286 millions d’euros de plus qu’en 2012 (+ 3,3 %). Ces crédits supplémentaires se répartissent entre les mesures nouvelles (126 millions d’euros en comptant l’extension en année plafond des places installées en 2012) et la reconduction des moyens des structures existantes (122 millions d’euros).« Les établissements et services médico-sociaux ont été soumis en matière de fonctionnement à une forte contrainte depuis deux ans :le faible taux de revalorisation de la masse salariale (1 % en 2011, 0,8 % en 2012) a provoqué un « décrochage » des salaires du secteur par rapport à l’inflation, au SMIC et à la moyenne des salaires des secteurs public et privé », juge la gouvernement. En 2013, il entend donc rompre avec cette logique : le taux de reconduction appliqué aux moyens existants, notamment à la masse salariale, atteindra + 1,4 %.
Le PLFSS prévoit également un plan d’aide à l’investissement de 50millions d’euros, ce qui permettra la modernisation et la rénovation des dizaines d’établissements au profit des personnes âgées et handicapées accueillies. Enfin, plus de 3000 places seront installées l’année prochaine. « Ces créations permettront de répondre aux besoins dans des domaines essentiels comme l’autisme, le handicap psychique, le poly-handicap et le vieillissement des personnes handicapées, tout en développant les services à domicile, conformément au plan pluriannuel de création de places lancé en 2008. »
