Tourisme et coronavirus : Vos droits en cas d’annulation de vacances

Tourisme et coronavirus : Quels sont vos droits en cas d’annulation de vos projets de vacances ?

En raison de la pandémie de Covid-19 ou nouveau coronavirus, de nombreuses personnes seront contraintes d’annuler leurs projets de vacances au cours de l’année 2020. Ainsi tourisme et coronavirus ne font pas bon ménage. Dans ce cadre, nous vous proposons ici un éclairage sur vos droits en cas d’annulations liées à vos voyages et vos activités de loisirs.

L’ordonnance du 25 mars 2020

Dans le but de soutenir les professionnels du tourisme et d’éviter des faillites massives, le gouvernement français a décidé, à titre provisoire, de limiter le droit au remboursement des consommateurs, en accordant aux prestataires de tourisme la possibilité de proposer des avoirs. Cela s’est traduit par l’ordonnance du 25 mars 2020.

 « En temps normal, c’est le Code du tourisme qui s’applique aux voyages à forfait. Il protège le voyageur en prévoyant le remboursement intégral en cas d’annulation par l’organisateur et aussi par le client lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent, précise le site Service-Public.fr. Cependant, en raison de l’ampleur du risque économique encouru par les prestataires dans ce contexte de crise (…) les obligations des professionnels ont été exceptionnellement adaptées ».

Un avoir d’un montant équivalent valable 18 mois

Ainsi, pour toute annulation de prestation touristique entre le 1^er mars et le 15 septembre 2020, l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 prévoit que l’opérateur doit vous proposer :

• sous réserve de votre disponibilité, le report de la prestation pour une prestation identique ou équivalente à celle qui a été annulée, mais dont le prix n’est pas supérieur, et qui ne doit pas donner lieu à la facturation de nouveaux frais ;
• ou un avoir valable pendant 18 mois ;
• ou un remboursement intégral – mais attention le prestataire n’a aucune obligation de choisir cette option, il peut simplement vous la proposer s’il le souhaite.

Si vous n’avez pas utilisé l’avoir avant la fin de ce délai, vous devrez être remboursé de l’intégralité des paiements effectués ou du solde de l’avoir restant – si vous avez dépensé seulement une partie de l’avoir. Si vous choisissez une prestation différente et plus chère, vous devrez payer la différence.

De la même manière, si vous choisissez une prestation d’un montant inférieur à votre choix initial, vous conserverez le solde de cet avoir, utilisable jusqu’à la fin de sa période de validité.

Le professionnel doit informer le client par courrier ou courriel au plus tard 30 jours après l’annulation du contrat (ou au plus tard 30 jours après la date du 26 mars 2020 si le contrat a été annulé avant cette date). Si c’est vous qui choisissez d’annuler, vous devez informer le prestataire par courrier ou courriel. Un courrier avec accusé de réception est plus fortement recommandé.

Tourisme et coronavirus : Dans quel cadre l’ordonnance du 25 mars peut-elle s’appliquer ?

Ces mesures dérogatoires s’appliquent aux contrats portant sur :

• des voyages à forfait vendus par un tour-opérateur ou une agence de voyage ;
• des services de voyage vendus par des professionnels les produisant eux-mêmes (réservation d’un hébergement, location de voiture, visite dans un parc de loisirs, billet de concert, cure thermale, colonie de vacances, location de vélo… ou toute autre prestation en lien avec les loisirs) ;
• des voyages scolaires vendus par des associations.

Elles concernent les annulations ayant eu lieu entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 inclus.
Attention, si vous avez demandé la prestation avant le 1^er mars, l’ordonnance ne s’applique pas et vous devrez vous référer aux règles habituelles du contrat.

L’ordonnance s’applique aussi bien dans le cas où l’annulation a été faite à l’initiative du professionnel ou du consommateur. Elle ne s’applique pas aux contrats conclus avec un prestataire situé exclusivement à l’étranger (même dans l’Union européenne). Elle ne concerne pas les contrats de transport (avion, train, bus, bateau).

Le cas particulier des billets d’avion

Dans le cas des billets de transport, il est préférable de bien vous renseigner avant de demander vous-même une annulation. Dans la mesure du possible, il est recommandé d’attendre que ce soit la compagnie de transport qui annonce l’annulation.

« Si vous avez pris l’initiative d’annuler votre billet d’avion avant que la compagnie ne le fasse, vérifiez s’il est modifiable et/ou remboursable car les conditions de remboursement sont fixées par les conditions générales de la compagnie aérienne, explique l’association UFC Que choisir. Dans la majorité des cas, des frais ou pénalités sont prévus et seront appliqués par la compagnie. Si c’est le cas, tentez de prendre contact avec le service client afin de négocier une solution plus avantageuse comme un report du vol ou un bon d’achat. À défaut, vous pouvez obtenir le remboursement des taxes d’aéroport ».

À l’inverse, si c’est la compagnie aérienne qui a pris l’initiative de l’annulation : « La réglementation impose à cette compagnie de rembourser les consommateurs dans un délai de 7 jours, ajoute UFC – Que choisir. Ce remboursement se fait en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l’accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d’autres services. Les compagnies aériennes ne peuvent donc pas vous forcer à accepter un bon d’achat. Cette démarche est illégale ». Dans ce cas de figure UFC – Que choisir vous recommande d’adresser un message, courriel ou courrier, à la compagnie aérienne en réclamant le remboursement en argent conformément aux articles 5, 7 et 8 du règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 ; en faisant bien référence à votre numéro de réservation et à la décision de la compagnie d’annuler son vol.

 

Pour aller plus loin sur le thème Tourisme et coronavirus :

L’association UFC-Que choisir propose un simulateur en ligne pour répondre à vos questions les plus fréquentes : www.quechoisir.org

Site Service Public : www.service-public.fr mot clé coronavirus

Institut national de la consommation : www.inc-conso.fr