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Tarification des services médico-sociaux : un pas en avant pour Serafin-PH

La réforme Serafin-PH, consacrée à la tarification des établissements et services médico-sociaux se concrétise suite à la réunion du comité stratégique spécifique par Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes Handicapées.

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La mise en oeuvre de la réforme Serafin-PH, concernant la tarification des établissements et services médico-sociaux, continue à prendre forme suite à une réunion du comité stratégique dédié.

Permettre une meilleure « Adéquation des financements aux parcours des Personnes Handicapées » dans le cadre des établissements et services médico-sociaux : Tel est l’objectif de la réforme SERAFIN-PH. Comme le rappelle le Gouvernement, celle-ci est née du constat que la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) est « basée sur des coûts négociés de gré à gré, et pouvant ainsi être des freins aux parcours des personnes ». Ainsi, la réforme Serafin-PH doit permettre de rénover et simplifier l’allocation des financements, avec des modalités plus lisibles et plus équitables.

C’est en ce sens que Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes Handicapées, a réuni le Comité Stratégique Serafin-PH, afin de définir la feuille de route 2021-2022, tournée vers la mise en œuvre opérationnelle de la réforme.

« Depuis 7 ans, Associations, Départements et Administrations sont pleinement engagés dans cette réforme, a-t-elle commenté lors de cet événement. Aujourd’hui, il convient de se donner définitivement les moyens de transformer l’essai et de proposer une réelle mise en perspective d’aboutissement de cette réforme ».

Une expérimentation en prévision d’un déploiement généralisé

Tout d’abord, une expérimentation d’envergure sera lancée dès septembre 2021, sur un panel de 1200 ESMS, soit près de 10% des ESMS du périmètre de la réforme. Cette expérimentation inclut une vision à 360° en s’attachant à prendre en compte l’ensemble des prestations dont la personne bénéficie tout au long de son parcours de vie.

« Cette expérimentation est une nouvelle étape, à part entière, vers le déploiement généralisé de la réforme en 2024, indique le Gouvernement. L’expérimentation va permettre d’identifier les conséquences de la réforme sur les parcours des personnes ».

Un travail de co-construction avec les personnes en situation de handicap

Le Gouvernement a également rappelé que « la qualité des accompagnements est une exigence inconditionnelle, qui doit trouver sa traduction concrète au sein du modèle de tarification des établissements et services médico-sociaux SERAFIN-PH en cours d’élaboration ». C’est pourquoi la méthode de travail retenue est, « dans l’esprit de co-construction du projet lui-même, l’association de personnes en situation de handicap, de familles et de professionnels de terrain ». Ces travaux identifieront les indicateurs qualité à intégrer au modèle, en lien étroit avec la démarche d’évaluation de la qualité menée par la HAS.

Le droit personnalisé à prestations encore en réflexion

Par ailleurs, la personnalisation des droits à prestations dépassant largement le périmètre de la réforme, cet aspect est intégré aux réflexions en cours sur la création de la Cinquième branche. À long terme, ce droit personnalisé à prestation pourra favoriser l’autonomie des personnes, en articulation avec l’ensemble des dispositifs existants.

Des kits pédagogiques pour mieux comprendre les nomenclatures des services médico-sociaux

Afin de permettre une meilleure compréhension du vocabulaire utilisé dans le cadre des prestations médico-sociales, des kits pédagogiques seront prochainement disponibles sur le site de la CNSA. Ces kits permettront aux personnes en situation de handicap, aux professionnels des ESMS, ainsi qu’aux administrations de s’emparer des différents usages de ces nomenclatures. Une manière de rendre la tarification des établissements et services médico-sociaux plus transparente.

« Testées et éprouvées, les nomenclatures Serafin-PH sont un réel levier de la transformation de l’offre médico-sociale, estime le Gouvernement. Elles permettent de dépasser la logique de place, de catégorie juridique et de mode d’accueil en se focalisant sur les besoins et les prestations réalisées ».

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