• Loi de financement de la sécurité sociale 2019 les apports du Sénat

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    Loi de financement de la sécurité sociale 2019 : Le Sénat modifie le texte

    Loi de financement de la sécurité sociale 2019 : Le Sénat propose des modifications pour le handicap et les EPHAD Mardi 20 novembre 2018, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS), par 181 voix contre 125, en y apportant des modifications. Parmi les changements apportés, […]

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  • Constituer et gérer le patrimoine d'une personne handicapée

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    Pratique: Constituer et gérer son patrimoine

    Patrimoine d’une personne handicapée, comment bien le construire et le gérer Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap (ABC Vie).  « Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant en situation de handicap, ou pour moi-même, mais m’interroge sur les conséquences qu’il pourrait y avoir sur les […]

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    Accessibilité: Le mode d’emploi et les chiffres clefs

    Loi accessibilité : Tout ce qu’il faut savoir ! Quoi qu’on en dise et quoi qu’on entende de part et d’autre, malgré la mise en place des Agendas d’ accessibilité programmée et l’ajout de nombreuses mesures d’assouplissement au cours de l’année 2014, la loi du 11 février 2005, prévoyant que tout ERP doit être accessible […]

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  • Tutelle handicap et curatelle

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    Vos droits: Tutelle et curatelle

    La tutelle handicap et la curatelle ont-elle des conséquences sur la gestion des biens ? Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap (ABC Vie). Tutelle Handicap : Préparer l’avenir de son enfant handicapé implique, au-delà de l’organisation de son projet de vie et des aspects patrimoniaux, de […]

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  • Congé de proche aidant décret du 18 novembre 2016

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    Congé de proche aidant et congé de soutien familial

    Le « congé de proche aidant » entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Le congé de proche aidant se substituera à l’actuel « congé de soutien familial ». Cette mesure, issue de la Loi du 28 septembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, vient d’être officialisée par le Décret n°2016-1554 du 18 novembre 2016. Congé […]

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  • Plaidoyer pour la Loi Accessibilité 2005

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    Plaidoyer pour la Loi Accessibilité 2005

    Par JC Verro. Dans une récente recherche dans le cadre de mon travail, j’ai eu l’occasion d’approfondir mes connaissances sur la loi Accessibilité 2005. Quelle n’a pas été ma surprise quand j’ai découvert que la première législation sur le sujet datait de 1975 ! Ainsi donc cela fait 40 ans que la France reconnait qu’il […]

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  • Accessibilité numérique loi pour une république numérique

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    Accessibilité numérique : le projet de loi est adopté

    Le Sénat examinait ce mercredi 28 septembre le “projet de loi pour une République numérique” visant notamment à améliorer l’ accessibilité numérique des sites internet de relations clients auprès des utilisateurs en situation de handicap. Après avoir examiné les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), il a finalement adopté ce projet de loi pour […]

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  • Loi d'adaptation au vieillissement

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    Vers plus de respect pour les majeurs protégés

    Article proposé par la FNAT – Fédération Nationale des associations tutélaires. Conséquence du vieillissement de la population, le nombre de personnes âgées souffrant de perte d’autonomie – 1,2 million aujourd’hui – devrait doubler d’ici 2060, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Dans ce contexte, la protection des personnes […]

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  • Loi accessibilité

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    Loi accessibilité: entre législation, volonté politique, droits fondamentaux et lobbys

    L’article 9 al. 1er de la Convention Européenne des Droits des Personnes Handicapées impacte la loi accessibilité car elle prévoit que les États prennent les mesures appropriées pour assurer aux personnes handicapées sur la base de l’égalité avec les autres l’accès à l’environnement dans toutes ses dimensions. En résumé, cet article de la Convention vise […]

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