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Tag : droits
Compensation du handicap et TVA à taux réduit : Une proposition du CNH
Le Conseil National du Handicap (CNH) a adressé une lettre ouverte au Premier ministre pour proposer une loi en faveur d’une TVA à taux...
Services à la personne : Le crédit d’impôt reste valable hors domicile
Le crédit d’impôt continue à s’appliquer aux activités hors du domicile pour les services à la personne
Afin de soutenir le secteur des services à...
Aménagement de poste : Que dit la loi française et quels sont vos droits ?
Vos droits en matière d'emploi et de handicap : Que dit la loi française en termes d'aménagement de poste ?
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Accident de la circulation : Les réflexes à adopter pour obtenir réparation
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Questions sur la retraite et le handicap : Le CDTHED vous répond
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Protection juridique et handicap : Quand et comment la mettre en œuvre ?
Gros plan : Protection juridique : quand, pourquoi et comment la mettre en œuvre ?
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Préjudice d’établissement : L’indemnisation du droit au bonheur
La « perte d’espoir » de fonder une famille ou la juste indemnisation du droit au bonheur : focus sur le préjudice d’établissement
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Droits des personnes handicapées : Quid de la Convention de l’ONU
Pourquoi la Convention Internationale des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées n'est-elle pas appliquée au pays des droits de l'Homme ?
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Interprète LSF en milieu judiciaire : Un double témoignage à découvrir
Interprète LSF en milieu judiciaire : L’accessibilité de la justice pour les personnes sourdes signantes
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Association Française des Aidants : Pouvoir faire une pause est essentiel
Droits, soutien et répit : L'Association Française des Aidants évoque les droits des proches aidants et leur évolution
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Droits et handicap : Le point sur les aides existantes
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Droits et handicap : Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive...
Tourisme et coronavirus : Vos droits en cas d’annulation de vacances
Tourisme et coronavirus : Quels sont vos droits en cas d’annulation de vos projets de vacances ?
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