Partager, , Google Plus, Pinterest,

Posted in:

Transports, mobilité et handicap

Stationnement et handicap : Deux cartes en circulation

Stationnement et handicap les deux cartes en circulation

Stationnement et handicap : Le point sur les deux cartes en circulation

Depuis le 18 mai 2015, toute personne en situation de handicap disposant d’une carte européenne de stationnement (ou depuis peu d’une carte mobilité inclusion) peut stationner gratuitement sans limitation de durée sur l’ensemble des places de stationnement ouvertes au public. Nous vous proposons un éclairage sur les deux cartes actuellement en circulation pour concilier stationnement et handicap.

La Carte européenne de stationnement
Depuis le 18 mai 2005, la carte européenne stationnement et handicap permet à la personne en situation de handicap qui en dispose de stationner gratuitement sur toutes les places ouvertes au public, y compris celles qui ne sont pas spécifiquement réservées aux personnes handicapées. La démarche pour faire une demande de carte est différente selon que la personne est invalide civil ou invalide de guerre. À noter que la carte européenne de stationnement est remplacée progressivement depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI), excepté pour les invalides de guerre.
– Cette carte permet de stationner à un emplacement sans limitation de durée, sauf exception sur décision de la commune concernée – dans ce cas la durée peut être limitée à 12h au minimum.
– Il peut également être nécessaire de payer une redevance pour certains parcs de stationnement munis de bornes d’entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule.
– Les cartes de stationnement qui ont délivrées avant le 2 juillet 2017 restent valables jusqu’à leur date d’expiration et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2026. Les cartes de stationnement délivrées à titre permanent restent également valables jusqu’au 31 décembre 2026. Les titulaires de cette carte peuvent ultérieurement demander son remplacement par une Carte Mobilité Inclusion. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ne procèdent pas encore au remplacement de ces cartes qui restent valables.
– Pour être utilisée, la carte doit être mise en évidence à l’intérieur du véhicule et fixée contre le pare-brise. Elle doit être retirée dès que vous n’utilisez plus le véhicule.
– Comme son nom le laisse penser, la carte de stationnement européenne est valable dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

La carte mobilité inclusion
La carte mobilité inclusion (CMI) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie. Elle est accordée sous conditions et permet de bénéficier de certains droits notamment en matière de transports.
• Les différentes mentions : La CMI comporte une ou plusieurs mentions en fonction de vos besoins et de votre situation.
– La mention « invalidité » permet d’obtenir une priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, les espaces et salles d’attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public. Ce droit concerne aussi la personne accompagnante. Elle vous est attribuée si vous avez un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %, ou êtes invalide de 3e catégorie, ou êtes classé en groupe 1 ou 2 de la grille AGGIR (bénéficiaires ou demandeurs de l’allocation personnalisée d’autonomie).

La CMI permet également de bénéficier des dispositions relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, de divers avantages fiscaux, pour vous-même (par exemple, bénéfice, sous conditions, d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu) ou vos proches (par exemple, vous êtes considéré comme étant à charge du contribuable qui vous accueille sous son toit), de différents avantages commerciaux accordés, sous certaines conditions, par exemple dans les transports (RATP, SNCF, Air France).

La mention invalidité peut être accompagnée d’une sous-mention : besoin d’accompagnement s’il est nécessaire que vous soyez accompagné dans vos déplacements, ou besoin d’accompagnement cécité si votre vision centrale est inférieure à 1/20e de la normale.

– La Mention « priorité pour personnes handicapées » permet d’obtenir une priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public. Elle permet également d’obtenir une priorité dans les files d’attente. Elle vous est attribuée si vous êtes atteint d’une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible.

– La Mention « stationnement pour personnes handicapées » donne le droit d’utiliser gratuitement et sans limitation de durée, toutes les places de stationnement ouvertes au public. Elle concerne également la tierce personne qui vous accompagne dans le même véhicule. Elle vous est attribuée si vous êtes atteint d’un handicap qui réduit de manière importante et durable votre capacité et votre autonomie de déplacement à pied, ou impose que vous soyez accompagné par une tierce personne dans vos déplacements, ou classé en groupe 1 ou 2 de la grille AGGIR (bénéficiaires ou demandeurs de l’APA).

  • La démarche : Pour faire la demande de CMI, il faut s’adresser à la MDPH de votre département en leur fournissant un formulaire accompagné soit d’un certificat médical datant de moins de 6 mois, soit d’un justificatif attestant que vous percevez une pension d’invalidité de 3ecatégorie si vous demandez la CMI avec mention invalidité ; une photocopie d’une pièce d’identité. La CMI peut être accordée pour une durée définitive ou allant de 1 à 20 ans.• Comment l’utiliser ? Comme la carte européenne stationnement et handicap, la CMI comportant la mention stationnement pour personnes handicapées doit être apposée en évidence à l’intérieur du véhicule et fixée contre le pare-brise. Elle doit être retirée dès lors que vous n’utilisez plus votre véhicule. Si elle comporte la mention priorité ou invalidité, 2 cartes vous seront délivrées : l’une à apposer sur votre voiture (CMI stationnement) et l’autre à conserver (CMI invalidité ou priorité).

Stationnement et handicap : Attention aux abus
Des personnes ne pouvant se déplacer qu’en fauteuil roulant, ou ayant impérativement besoin d’une place élargie (béquilles, déambulateur, appareillage, surpoids…) déplorent régulièrement le fait que les places de stationnement élargies soient occupées par des personnes n’ayant pas besoin d’un espace de stationnement plus grand pour réussir à sortir de leur véhicule – un argument particulièrement valable lorsque des places classiques sont disponibles à quelques mètres et ne nécessitent donc pas d’efforts supplémentaires de marche ou d’orientation.

10 Comments

Leave a Reply
  1. Bonjour,
    Dans ma ville, sur toute la longueur de certaines rues, il y a des places ou le stationnement est limité à quinze minutes. Cette durée est « décomptée » par des bornes électroniques. Les véhicules dépassant la durée du stationnement sont verbalisés, y compris ceux des personnes à mobilité réduite qui ont apposé leur carte bien visible depuis l’extérieur de leurs véhicules.
    Ayant signalé le fait à la mairie, il nous est répondu que, sur ces places, la durée limitée du stationnement s’applique à tout le monde y compris les titulaires de la carte.
    Cela oblige ces personnes à stationner sur des places situées à plusieurs dizaines de mètres pour les plus proches…
    Quel recours pour contrere les dires de la municipalité ?

  2. Bonjour à tous ,
    Mon épouse est atteinte de la maladie de Charcot . Elle est sous oxygène 24h sur 24 et ne se déplace qu’en fauteuil avec mon aide .
    Devant m’occuper de tout , je dois aller faire les courses , chercher le pain et d’autres déplacements sans elle . J’utilise sa carte de stationnement pour m’absenter le moins longtemps possible . En vous lisant , je m’aperçois que je n’ai pas le droit de le faire . Cela ne me parait pas normal . Existe t-il une possibilité d’obtenir l’autorisation de se garer sur un emplacement avec sa carte ou d’une autre façon ?????

    • Bonjour,
      Effectivement, normalement la carte de stationnement ne génère des droits que pour la personne à qui elle a été attribuée. Elle fonctionne aussi lorsque vous conduisez votre épouse mais pas lorsque vous êtes seul (à moins que ça ne soit pour aller la reconduire).
      À notre connaissance il n’y a pas de possibilité de déroger à cette règle. Bien cordialement.

  3. Petite question ….
    de plus en plus je vois des voitures sur les places réservées qui, au lieu de la carte de stationnement, mettent leur carte de priorité ! évidemment cela prouve leur handicap mais est ce autorisé ? je pense que non, les critères d’obtention n’étant pas tout à fait les mêmes ( ne pas pouvoir marcher longtemps et/ou ne pas pouvoir rester debout longtemps) Merci de votre réponse !
    je poserai aussi la question à un policier, à l’occasion

    • Bonjour, effectivement, en principe pour pouvoir stationner sur une place de stationnement réservée il faut disposer de la Carte Européenne de stationnement ou de la CMI stationnement créée récemment.

  4. Très bon raisonnement, effectivement à condition qu’une place  » normale » soit disponible à proximité ! par exemple je ne suis pas en fauteuil mais j’ai cette carte car je marche difficilement et pas longtemps et franchement si je ne prends pas cette place, c’est un valide sans scrupules ( ou avec un argument bidon du genre  » juste pour 2 mns  » qui va la prendre ! il est bien difficile de savoir si une personne en fauteuil va ou non venir !

  5. Bonjour, merci pour votre article que nous avons partagé sur notre page Facebook hier.

    Nous apprécions le tout dernier passage qui mentionne que « des personnes ne pouvant se déplacer qu’en fauteuil roulant déplorent régulièrement le fait que les places de stationnement élargies soient occupées par des personnes n’ayant pas besoin d’un espace de stationnement plus grand pour réussir à sortir de leur véhicule ».

    Attention toutefois! Comme nous l’ont fait remarquer nos lecteurs, les places élargies ne doivent pas être réservées aux personnes en fauteuil! On peut être détenteur de la carte de stationnement, ne pas être en fauteuil, et avoir besoin impérativement d’une place élargie. Exemple : personnes se déplaçant avec des béquilles ou un déambulateur, personnes avec des appareillages aux membres inférieurs (exosquellettes, orthèses articulées) ou encore personnes en surpoids.

    Dans le cas d’une place PMR élargie qui se trouve à proximité immédiate d’une place classique, il est du devoir de chaque détenteur de la carte de stationnement de faire preuve de bon sens et d’agir en fonction des spécificités propres à son handicap.

    • Bonjour, merci pour votre commentaire, et votre remarque très pertinente. Comme vous le soulignez, la situation de chacun étant spécifique, le bon sens reste certainement le meilleur critère. Du coup nous avons modifié légèrement la fin de l’article pour effectivement mentionner les personnes qui ont besoin d’une place élargie bien qu’elles ne se déplacent pas en fauteuil.

    • Bonjour;
      Juste vous apporter mon expérience, je suis en fauteuil roulant, je ne sors quasiment plus, faute de place de stationnement réservée. La large de ces places, à l’origine, était pour les personnes en fauteuil, il suffit de voir le logo sur ces places.
      En étant en fauteuil, nous avons besoin de place pour faire passer le fauteuil. La règlementation actuelle permet à toutes les personnes âgées d’avoir la carte de stationnement. C’est bien , sauf pour nous. Soyez honnête, lorsque vous sortez, voyez-vous souvent des personnes en fauteuils alors que les places de stationnement sont prises ?
      il m’est arrivé de faire demi-tour faute de place, c’est cool. avec un tel système, nous sommes encore reléguer à moins que rien, accentuant encore plus l’exclusion sociale….. La solution, créer des places réservées de largueur normal pour ces personnes qui ne sont pas en fauteuil, il suffit d’acheter un pot de peinture bleu pour les signaler, ainsi tout le monde aura sa place de stationnement réservée.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

J’ai lu et accepte la politique de confidentialité de ce site