Service public de l’autonomie : Le rapport dédié remis au Gouvernement

Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale a remis en ce mois de mars son rapport au Gouvernement. Il s’intitule : « Vers un service public territorial de l’autonomie »

Conformément à la mission qui lui avait été confiée, Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale et ancien directeur de la Sécurité sociale (2002-2012) a remis au Gouvernement son rapport : « Vers un service public territorial de l’autonomie ». Celui-ci a été adressé plus particulièrement à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées.

Chargé en janvier 2021 de faire un état des lieux, Dominique Libault a posé « une ambition nouvelle afin de garantir un parcours simplifié et des services de meilleure qualité pour les personnes âgées en perte d’autonomie et les personnes en situation de handicap », commente le Gouvernement.

Ainsi, Dominique Libault préconise un rapprochement territorialisé des différents acteurs de l’autonomie : du sanitaire et du social d’une part, et des collectivités territoriales, de l’État, des ARS et de la Sécurité sociale d’autre part. L’objectif étant de mieux coordonner l’ensemble de ces acteurs pour assurer une véritable continuité de l’accompagnement, en proximité.

21 recommandations pour la mise en place d’un service public territorial de l’autonomie

Pour y parvenir, il formule dans son rapport 21 recommandations, en vue de créer un « service public territorialisé de l’autonomie », déployé sur l’ensemble du territoire national, avec notamment :

• Un guichet unique pour les personnes âgées en perte d’autonomie, les personnes en situation de handicap, les aidants, ainsi que les professionnels de santé et des secteurs et médico-sociaux ;
• Un bouquet de services large, lisible et évolutif (accueil, information et sensibilisation, orientation et mise en relation, actions de repérage et de prévention…).

Des préconisations qui contribueront à nourrir la feuille de route fixée dans la nouvelle convention d’objectifs de gestion (COG). Cette dernière vient d’être signée entre la CNSA et l’État pour les cinq années à venir. Elle fixe pour ambition de consolider le service public de l’autonomie dans l’ensemble du territoire et de simplifier toujours plus le parcours de l’autonomie de chacun.

Encourager le dialogue entre les acteurs et simplifier l’accès aux droits

« Le rapport de Dominique Libault sera un appui très concret pour trouver, dans le dialogue avec tous, les solutions les plus adaptées localement pour faire vivre, dans les territoires, la grande réforme de l’autonomie que je porte, a réagi Brigitte Bourguignon. Nous pourrons ainsi continuer de construire pas à pas un véritable service public de l’autonomie, universel et accessible à tous. »

Des propos complétés par ceux de Sophie Cluzel : « Les travaux de Dominique Libault dessinent des axes d’actions très concrets pour continuer à simplifier l’accès aux droits, dont nous allons nous saisir, en concertation avec tous les acteurs des territoires. Nous devons aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées et à leur famille un service public de l’autonomie de qualité, c’est la condition première de la dignité. »

Pour consulter le rapport, rendez-vous ici : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_libault_spta_vdef.pdf