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Revenu universel d’activité la concertation tourne court

revenu universel d'activité RUA

Revenu universel d’activité, Agnès Buzyn, Sophie Cluzel et Christelle Dubos prennent acte et regrettent la décision prise par quatre associations de personnes en situation de handicap – APAJH, APF, UNAFAM et Unapei – de quitter la concertation.

Le Revenu universel d’activité vise à refonder notre système d’aides sociales pour le rendre lisible. En articulant mieux entre elles l’ensemble de prestations de solidarité (minima sociaux, prime d’activité, aides au logement) sans pour autant les confondre, il permettra de lutter de façon plus efficace, plus juste et plus universelle contre la pauvreté, en s’adaptant aux spécificités de chaque personne de condition de vie modeste qui a besoin d’être aidée.
C’est dans cet esprit que les travaux de concertation ont été menés avec les associations de personnes en situation de handicap, en posant la question de l’intégration de l’allocation adulte handicapé. Cette intégration, dont le principe n’est à ce jour pas acté, pourrait notamment permettre une meilleure prise en compte du supplément de solidarité qui est dû au titre du handicap dans le calcul des droits des personnes, des couples et des familles.

Plus simplement le revenu universel d’activité : c’est le regroupement de prestations sociales existantes dans le but de simplifier leur attribution et leur gestion. Parmi les allocations qui intègre ce dispositif : le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité, l’allocation de solidarité spécifique (ASS, versée aux chômeurs en fin de droits), l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation aux adultes handicapées (AAH), et l’allocation de solidarité… ce qui n’est pas du gout des associations telles que APF France Handicap qui ne considèrent pas l’AAH comme un minima social.  Le Revenu universel d’activité n’a d’universel que le nom en effet le RUA sera versé sous conditions de ressources, comme les différentes prestations sociales qu’il doit fusionner. 

Le Gouvernement a pourtant pris dans la concertation deux engagements majeurs : que le budget alloué aujourd’hui au handicap au titre de la solidarité resterait strictement destiné aux personnes en situation de handicap ; qu’aucune obligation de reprise d’emploi ne s’appliquerait aux personnes en situation de handicap.

Les travaux de la concertation sur le Revenu universel d’activité continuent et aboutiront à la remise d’un rapport au Gouvernement d’ici à l’été 2020. Ce n’est qu’à l’issue de ce travail de concertation que la décision d’intégrer ou non l’allocation adulte handicapé au revenu universel d’activité sera prise.

Le gouvernement souhaite poursuivre par ailleurs des échanges avec l’ensemble des associations de personnes en situation de handicap.

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