Écouter cet articleEn février 2009, la Cour de cassation a jugé au nom de l’égalité des sexes qu’un père de famille devait bénéficier des avantages familiaux de retraite au même titre que la mère. Une décision qui amènera sans doute une modification de ces avantages familiaux de retraite.
Les femmes élevant un enfant se voient aujourd’hui attribuer huit trimestres de majoration de leur durée d’assurance-tetraite. Une mesure qui permet d’amortir l’effet de la naissance – et des arrêts d’activité qui l’accompagne – sur le niveau de leur pension de retraite. Cela améliore nettement la pension de retraite des femmes, auxquelles il manque en moyenne vingt trimestres de cotisation, même avec la majoration pour enfant. Si les pères y ont également droit, cela signifie que l’assurance vieillesse devrait sur ce chapitre dépenser beaucoup plus. La Cnav a déjà averti qu’elle ne pourra pas suivre.
Vers une réduction du droit des femmes salariées?
Le gouvernement envisage plusieurs pistes, notamment l’alignement du régime général sur celui appliqué aux fonctionnaires depuis 2003 et qui ne valide les trimestres que si un parent cesse effectivement son activité pendant plus de huit semaines. Ce qui permettrait de préserver la majoration de durée de cotisation pour les femmes puisque le congé de maternité est de seize semaines, tout en excluant globalement les pères dont le congé paternité est de deux semaines. En tout état de cause, les modifications à venir devraient intervenir dès le projet de loi de financement de la Sécu (Plfss) pour 2010. Mais cette modification fait aussi craindre une réduction du droit des femmes salariés : en décembre dernier, le Conseil d’orientation des retraites (Cor) envisageait de ramener la majoration pour enfant à 4 trimestres au lieu de huit tout en proposant aux femmes une majoration annuelle forfaitaire de leur pension.
(Source Viva)
