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Vos droits

Retraite handicap et culture : Le juste droit au repos

Retraite handicap et culture Pascal Parsat

Pascal Parsat s’est penchée sur la problématique « Retraite handicap et culture » et vous livre ses conseils.

Tous les travailleurs ont droit au juste repos après des années de labeur et d’activités professionnelles salariées.

Par Pascal Parsat. Dans les métiers de la culture, plus encore ceux de la création, la notion de retraite est parfois dépassée tant jusqu’à tard créer (spectacle vivant, films, programme audiovisuels, écriture, interprétations…) est encore possible. Pourtant, il n’en va pas de même pour tous. Ainsi, pour les professionnels reconnus travailleurs handicapés, il est parfois des plus opportuns de faire valoir ses droits à la retraite, justement. Ainsi : En matière de retraite et handicap, les 3 dernières réformes (2003 – 2010 et 2014) ont reconnu le handicap tout d’abord pour faciliter le départ du travailleur handicapé à taux plein à un âge plus favorable.

Selon certaines conditions, dès 55 ans un départ anticipé à taux plein, c’est-à-dire avec le maximum prévu par la réglementation peut se réaliser. Un départ anticipé donc mais aussi des conditions allégées concernant le nombre de trimestres exigés qui prend en compte la spécificité du handicap en matière d’accessibilité au marché du travail. Pour cela, depuis 2015 il suffit désormais de justifier d’une incapacité permanente d’au moins 50%.

Lorsqu’une invalidité est reconnue, celle-ci permet l’obtention des retraites à  taux plein au titre de l’inaptitude dès l’âge légal de départ à la retraite quel que  soit le nombre de trimestres acquis. Par voie de conséquence la pension d’invalidité versée prend fin lorsque l’âge légal de départ à la retraite est atteint et qu’aucune activité n’est exercée.

Elle est remplacée automatiquement par la retraite au titre de l’inaptitude au travail.

L’invalidité dispense de la procédure médicale de reconnaissance de l’inaptitude au travail. Si une activité professionnelle est exercée et que la retraite à l’âge légal n’est pas demandée, la pension d’invalidité continuera d’être versée jusqu’à :

  • la cessation de l’activité professionnelle,
  • au plus tard, à l’âge d’obtention du taux plein,
  • six mois après l’âge légal de départ à la retraite pour les assurés (nés à compter de 1955) momentanément privés d’emploi lorsqu’ils atteignent l’âge légal de départ à la retraite, à la condition d’exercer une activité professionnelle six mois avant cet âge. article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Enfin, une majoration du montant de la retraite anticipée est accordée si le professionnel ne réunit pas la durée d’assurance maximum au régime général. Le montant de cette majoration dépend du nombre de trimestres cotisés tout en étant handicapé.

Retraite handicap et culture : Une autre possibilité avec la retraite pour pénibilité.
Si une incapacité permanente au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail est constatée, il est possible de bénéficier d’une retraite pour pénibilité à compter de 60 ans. Cette retraite est calculée au taux plein, quelle que soit votre durée d’assurance. Tout naturellement, il faut que l’activité professionnelle soit reconnue comme pénible. Il sera intéressant d’apprécier la prise en compte de cette réalité dans les métiers de la culture…

Une autre face du handicap est apparue dernièrement dans le périmètre de la retraite. En effet l’aide aux handicapés est reconnue par la dernière réforme de 2014. Elle prend la forme de trimestres supplémentaires accordés aux aidants lorsqu’ils s’occupent de proches en situation de handicap. Il n’est pas rare que des professionnels de la culture cohabitent pour des raisons économiques parfois mais bien souvent pour faciliter le soutien nécessaire que demande une prise en charge d’un parent.

Voilà pour le cadre législatif et social commun à tous les travailleurs. Un droit qui mérite d’être affiné au regard des réalités des professionnels de la culture. Audiens, au plus près de la carrière de professionnels qui connaissent plusieurs employeurs, dépendent de revenus fluctuants, fruit de périodes chômées et salariées ; prend en compte les spécificités métiers et apporte des réponses tant pour les professionnels que les proches qu’ils aident.

Des réunions sont organisées, des activités de loisirs sont proposées, des entretiens individuels sont mis en place à la demande.

Ici comme ailleurs, il est nécessaire que le dialogue ne soit pas rompu, que les professionnels n’attendent pas que leur économie soit au plus mal pour réagir, agir. Pas plus qu’il est opportun de souffrir pour se maintenir en activités, de passer sous silence des réalités. Plus en amont les situations sont connues, reconnues, plus le salarié sera à l’aise dans ses besoins, accompagné, satisfait.

Le cumul de la retraite et d’activités rémunérées n’étant pas incompatible selon certaines conditions, la notion de retraite est donc une étape mais pas systématiquement synonyme d’une fin d’activités pour les professionnels de la culture.

Johnny Hallyday, Gisèle Casadesus, Danielle Darrieux qui nous ont quittés récemment confirment si besoin était que toute sa vie un artiste veut faire son métier.

Pourtant, le vieillissement à lui tout seul pouvant aussi produire des fragilités contraignantes, handicapantes pour poursuivre des activités professionnelles, il convient de considérer ce paramètre et de se préparer à sa prise en compte, à la mise en place de réponses adaptées.

Ouïe, mobilité, vision, mémoire, motricité, maladies invalidantes évolutives par exemple sont souvent des réalités de santé que le professionnel doit gérer dans ses perspectives d’emploi, dans l’acquisition d’outils adaptés pour être au top !

Au final, la retraite est une longue marche vers la jouissance pleine et entière d’une nouvelle vie, avec de nouveaux besoins, de nouvelles attentes où les réalités d’hier seront aussi conjuguées au présent.

La nécessaire reconnaissance par lui-même de sa situation de santé, de sa perte ou de son manque d’autonomie est un atout dans la préparation de la retraite des professionnels des secteurs culturels. Des partenaires aux côtés d’Audiens sont mobilisés. Le CMB pour la médecine du travail,  des lieux pour se faire soigner, des start-up qui innovent pour rompre l’isolement, apporter des solutions de services, des administrateurs mobilisés pour que retraite ne rime pas avec isolement, éloignement, rupture avec l’environnement culturel.

Sans oublier la Fondation Audiens Générations qui récompensent des démarches, des actions qui privilégient l’intergénérationnel, la lutte contre l’exclusion, le soutien aux personnes handicapées, éloignées de la culture.

Audiens qui accompagne à toutes les étapes d’une carrière donne rendez-vous à chacune et chacun avec ses réalités, ses particularités pour y aller ensemble. http://www.audiens.org/retraite


Exemples d’assurés justifiant d’un taux d’incapacité permanente de 50% ou d’un handicap de niveau comparable :
– Titulaires d’une pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie.
– Travailleurs handicapés de catégorie C
– Assurés victimes d’un dommage corporel justifiant d’un taux d’incapacité de 44% établi par une transaction ou une décision de justice.
– Titulaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne.
– Titulaires de l’allocations aux adultes handicapés.
– Titulaires de l’allocation de compensation aux invalides, infirmes aveugles et grands infirmes.

*La loi du 20 janvier 2014

On supprime le critère RQTH* et ouvre la retraite anticipée aux assurés justifiant d’un taux d’incapacité permanente de 50% è ce critère unique ne s’appliquera pas aux périodes antérieures au 31/12/2015

On abaisse l’âge du taux plein à 62 ans aux assurés handicapés, même si la carrière est incomplète : mesure applicable à compter du 1er février 2014

Retraite handicap et culture : Pour faire un point sur sa situation personnelle, il faut contacter l’Assurance retraite (CNAV ou CARSAT) : Tel : 3960  www.lassuranceretraite.fr

Par Pascal Parsat. Article réalisé en collaboration avec le service retraite en entreprise du Pôle Social et Individus d’Audiens.

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