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Autonomie et handicap

Retraite et handicap dans la fonction publique : Zoom

ANFH formation au maintien en emploi

Gros plan sur les particularités à connaître pour allier retraite et handicap dans la fonction publique

Comme nous l’avons rappelé plus tôt dans ce dossier, vos droits à la retraite pourront être calculés différemment suivant que vous relevez du secteur privé ou public. Voici quelques-unes des spécificités à connaître en matière de retraite et handicap dans la fonction publique.

Départ en retraite anticipée pour handicap
Un départ à la retraite anticipée est possible à condition de justifier d’un certain taux de handicap et d’une certaine durée d’assurance durant cette période de handicap (dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge). Si les conditions sont réunies vous pourrez partir avant l’âge minimum, fixé entre 60 ans et 62 ans selon votre date de naissance.

Conditions pour les fonctionnaires
– Handicap : Vous pouvez partir en retraite anticipée si vous souffrez d’une incapacité permanente d’au moins 50 % prononcée par la MDPH ; ou si vous avez été reconnu(e) travailleur handicapé au plus tard le 31 décembre 2015.
– Assurance vieillesse : Vous devez justifier, depuis la reconnaissance de votre handicap, d’une certaine durée totale d’assurance vieillesse dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge. Ces conditions varient selon l’âge à partir duquel vous souhaitez partir en retraite anticipée ; et de l’année d’ouverture de votre droit à pension.
– Démarches : Adressez-vous à la direction des ressources humaines de votre administration. Vous pourrez éventuellement demander la prise en compte de certaines périodes pour lesquelles vous ne disposez pas de la reconnaissance administrative de votre handicap dans le calcul de vos durées d’assurance vieillesse.

• Conditions pour les agents de la Fonction publique non titulaires
– Handicap : Vous pouvez partir en retraite anticipée si vous souffrez d’une incapacité permanente d’au moins 50 % prononcée par la MDPH ; ou si vous avez été reconnu travailleur handicapé avant 2016.
– Assurance vieillesse : Vous devez justifier, depuis la reconnaissance de votre handicap, d’une certaine durée totale d’assurance vieillesse dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge. Ces conditions varient selon votre année de naissance ; et de l’âge à partir duquel vous souhaitez bénéficier du départ à la retraite anticipée.
– Démarches : Vous devez adresser à votre Carsat une demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés. Certaines pièces justificatives vous seront demandées. La caisse de retraite vérifiera que vous remplissez les conditions du départ à la retraite anticipée. Si c’est le cas, vous pourrez faire votre demande de retraite en adressant à votre Carsat le formulaire de demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés.

  • Retraite et handicap dans la fonction publique : Majoration de pension
    Si vous remplissez toutes les conditions pour un départ à la retraite anticipée en raison d’un handicap, vous pouvez peut-être bénéficier d’une majoration de pension.
    – La pension majorée ne peut pas dépasser le montant de pension que vous auriez perçu si vous aviez bénéficié d’une retraite à taux plein.
    – Si vous bénéficiez aussi de la majoration pour enfants, le montant de votre pension ne peut pas dépasser le dernier traitement indiciaire brut pris en compte pour le calcul de la pension.

Départ en retraite anticipée pour les fonctionnaires parents d’un enfant handicapé
Vous êtes fonctionnaire et parent d’un enfant handicapé à 80% minimum (ou vous avez un enfant handicapé à votre charge) ? Vous pouvez peut-être partir à la retraite avant l’âge légal. Si vous êtes contractuel, vous ne pouvez pas bénéficier de ce dispositif.
• Le principe : Lorsqu’un fonctionnaire a interrompu ou réduit son activité pour s’occuper d’un enfant invalide à au moins 80%, il peut bénéficier, sous conditions, d’un départ à la retraite anticipée. Dès lors que les conditions sont remplies, le départ est possible, quel que soit l’âge du fonctionnaire.
• Les conditions :
– L’enfant doit être atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 %. Il doit être âgé de plus d’un an.
– Vous devez avoir accompli au moins 15 ans de services effectifs. Dès lors il n’y a pas d’âge minimum pour demander à partir à la retraite en raison du handicap de l’enfant.
– Il faut avoir interrompu ou réduit son activité pour s’occuper de l’enfant.
• Les démarches : Pour bénéficier de la retraite anticipée pour enfant handicapé, prenez contact avec votre direction des ressources humaines (DRH).
• Le montant de la pension : La pension de retraite peut faire l’objet d’une décote (sauf si vous remplissez les conditions qui permettent de l’annuler). Cependant, pour déterminer le droit au taux plein, il est tenu compte du nombre de trimestres requis pour les fonctionnaires qui atteignent l’âge de 60 ans l’année où vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une retraite anticipée.

Source – Retraite et handicap dans la fonction publique : www.service-public.fr

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