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Invalidité et retraite : Tout ce qu’il faut savoir

Agnès Revillard, responsable de l’agence retraite de Valence au sein de la Carsat Rhône-Alpes, et également consultante sur la radio France Bleu fait part de ses recommandations pour préparer sa retraite avec un handicap.

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Prendre sa retraite avec un handicap : Ce qu’il faut savoir avant tout

Nous sommes allés à la rencontre d’Agnès Revillard, responsable de l’agence retraite de Valence au sein de la Carsat Rhône-Alpes, et également consultante sur la radio France Bleu. Elle délivre ici de précieux conseils sur le fait de prendre sa retraite avec un handicap tout en résumant les différentes situations qui peuvent se présenter et les démarches qui y sont associées.

Quand on parle de retraite avec un handicap, il peut y avoir plusieurs situations. Il peut y avoir une personne qui est titulaire d’une pension d’invalidité et indemnisée par la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). Il peut s’agir d’une personne qui est en activité ou non, sans aucune prestation ni statut associé, mais qui étant en situation de handicap, a la possibilité de faire une demande au titre de l’inaptitude au travail. Il y a aussi des assurés qui sont en situation de handicap mais reconnus, avec une prestation associée ou une reconnaissance d’incapacité, et qui ont donc un statut avéré. Enfin, il y a aussi des personnes qui ont une reconnaissance de handicap et d’une incapacité permanente, suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, leur retraite avec un handicap au titre de la pénibilité est alors vraiment spécifique et liée à cette condition.

Les situations les plus fréquentes de retraite avec un handicap
– La retraite pour inaptitude au travail pour les personnes ayant un handicap ou un problème de santé mais qui n’ont pas de statut associé.
– La retraite après une pension d’invalidité, versée par la Cpam et qui peut être liée à une longue maladie ou un handicap.
– La retraite anticipée avant l’âge légal pour les assurés handicapés.
– La retraite au titre de la pénibilité suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Faisons par la même occasion un rapide tour d’horizon des changements amenés en matière de retraite et de handicap par la nouvelle loi 2020

Pour rappel, les changements prévus par cette réforme concernent uniquement les générations nées en 1975 et les années ultérieures. Seules les personnes nées en 2004 qui auront 18 ans en 2022 entreront donc directement dans le nouveau système de retraite.

La retraite anticipée des assurés en situation de handicap

Si vous avez été reconnu handicapé pendant plusieurs années, vous avez peut-être la possibilité de partir à la retraite avec un taux maximum (c’est-à-dire 50% du salaire annuel moyen que l’on soit ou non en situation de handicap) dès l’âge de 55 ans, soit bien avant l’âge légal qui se situe aujourd’hui à 62 ans. Cette possibilité est ouverte aux personnes en situation de handicap ainsi qu’aux travailleurs handicapés (les personnes bénéficiant d’une  “RQTH”, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), pour qui les années de travail sont considérées comme plus usantes que pour la population générale. En matière de retraite et de handicap, la nouvelle loi 2020 était très attendue sur la question de ce départ anticipé à 55 ans pour les personnes en situation de handicap, mais peu de changements sont finalement intervenus sur le fond.

Avant la réforme de 2020, la retraite anticipée des assurés en situation de handicap était soumise à trois conditions. Les personnes nées avant 1975 sont également toujours concernées par ces dispositions :

– Pour pouvoir partir avant l’âge légal, il faut que vous réunissiez, au regard de votre année de naissance, une certaine durée d’assurance validée et cotisée. À chaque génération correspond un nombre de trimestre. Par exemple, un assuré qui serait né en 1961 pourrait normalement prendre sa retraite à l’âge légal de 62 ans, mais du fait de son handicap (retraite avec un handicap) il pourra partir dès 55 ans s’il réunit 128 trimestres d’assurance validés et 108 cotisés. Chaque âge et chaque année de naissance correspond à un nombre de trimestres validés et cotisés différents. Tout est consultable sur le site internet de la  l’Assurance retraite. Lien : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/salaries/mes-droits-selon-de-mon-parcours/handicap-inaptitude.html

La nouvelle loi de retraite 2020 supprime le critère de la durée totale d’assurance retraite, pour ne conserver que celui d’une durée minimale de cotisation à l’assurance retraite de travailleur handicapé.
– Il y a aussi une condition relative au taux d’incapacité permanente. Pour pouvoir bénéficier de cette retraite anticipée, il faut pouvoir justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50%. De plus, il faudra avoir bénéficié de cette incapacité permanente pendant toute la durée exigée (trimestres validés et cotisés). Par exemple, un assuré né en 1961, qui a validé ses 128 trimestres mais qui n’a obtenu son taux d’incapacité de 50% que sur les quatre dernières années ne sera pas éligible.
Autre cas possible : Si l’assuré n’a pas de taux d’incapacité reconnu à 50%, il peut avoir un « niveau de handicap qui est comparable ». Par exemple, s’il est titulaire de l’allocation adulte handicapé (AAH). Cela peut également lui ouvrir le droit à une retraite anticipée si ce « niveau de handicap comparable » couvre toute la durée de cotisation exigée.

Retraite et handicap : ce que la nouvelle loi 2020 change en matière de retraite anticipée

La réforme des retraites 2020 était très attendue sur la question du départ à la retraite anticipé pour les personnes en situation de handicap, notamment car les conditions que nous avons précédemment listées sont assez restrictives. En effet, à peine 3000 personnes ont pu bénéficier de la retraite anticipée depuis sa mise en place en 2003, soit moins de 200 personnes par an. 

En supprimant la condition de durée minimale de cotisation à l’assurance retraite, la nouvelle loi 2020 peut élargir le nombre de candidats potentiels, à condition que l’information remonte en direction du public concerné.

La retraite substituée à une pension d’invalidité

Cela concerne les assurés qui se sont retrouvés en situation de handicap, ou de longue maladie, et qui ensuite n’ont pas pu reprendre leur travail. Ils se sont vus attribuer par la caisse primaire une pension d’invalidité. Pour ces assurés c’est beaucoup plus simple : trois à six mois avant qu’ils atteignent l’âge légal, nous leur envoyons automatiquement l’imprimé « Demande de retraite » à compléter. Avec plusieurs options, car parmi ces assurés, certains ont une pension d’invalidité catégorie 1 qui leur permet de continuer à travailler. Sur ce document, ils ont l’option : « Je ne souhaite pas prendre ma retraite, je souhaite continuer à travailler ». Lorsqu’un assuré a fait ce choix, ce sera ensuite à lui de se manifester auprès de la Carsat lorsqu’il voudra faire sa demande de retraite. C’est cependant assez rare, car on voit une majorité de catégorie 2 qui ne peuvent plus travailler et passent en retraite. En tous les cas, on ne peut pas cumuler les deux, et si l’assuré a fait le choix de continuer à travailler, à l’âge de 62 ans la caisse primaire cesse automatiquement les paiements de la pension d’invalidité. C’est pourquoi il faut absolument que ces assurés nous contactent dès qu’ils reçoivent ce formulaire, et idéalement qu’ils prennent un rendez-vous en appelant le 3960.

Retraite et handicap : que dit la nouvelle loi 2020 sur la retraite substituée à une pension d’invalidité ?

La réforme 2020 du système des retraites met en place un nouveau système de points pour le calcul des retraites.  Concrètement, la réforme remplace donc les anciennes durées de cotisation par des points, qui se convertissent ensuite en euros de pension. Concernant les retraites se substituant aux pensions d’invalidité, notons que la réforme prévoit de convertir les périodes d’invalidité en points dits “de solidarité” qui auront la même valeur que des points attribués au titre de l’activité professionnelle, du chômage ou de la maladie. La valeur de ces points sera donc indexée sur la valeur des points attribués au titre des revenus des 10 meilleures années d’activité de la personne demandeuse.

La retraite avec un handicap pour inaptitude au travail

On peut aussi partir à l’âge légal et à taux plein sans forcément avoir un handicap avéré, une reconnaissance ou une pension d’invalidité, mais simplement parce qu’on a un problème de santé qui nous empêche de travailler. Dans ce cas, 6 mois avant le 62e anniversaire, il faut contacter la Carsat en précisant que vous souhaitez prendre votre retraite en raison de difficultés de santé. Souvent ces personnes-là, comme elles sont dans une situation problématique, n’ont pas suffisamment de trimestres, c’est donc d’autant plus important qu’elles nous le signalent et fassent une demande au titre de « l’inaptitude au travail ». S’ensuit généralement un échange. On regarde leur relevé de carrière, souvent on constate qu’il manque des trimestres, on demande ce qu’il s’est passé, les personnes nous parlent de leur problème de santé… et dès lors le conseiller peut proposer une retraite pour inaptitude au travail. En tout cas il ne faut pas hésiter, si on a un problème de santé et qu’on ne travaille plus à cause de celui-ci, à se manifester. Certains se disent « je ne peux plus travailler, je vais attendre 67 ans ». Or si les personnes sont reconnues inaptes au travail, elles auront droit à leur retraite à 62 ans et à taux plein… au lieu de 67 ans. La reconnaissance se fait par le biais d’un dossier médical. Le médecin traitant complète le dossier médical, puis celui-ci est transmis à un médecin conseil qui prend une décision favorable ou défavorable à l’inaptitude. Si c’est positif on calcule le droit, si c’est négatif on dépose un rejet. Dans ce cas la personne peut tout de même prendre sa retraite à taux minoré, avec une décote, comme il n’y a pas eu suffisamment de trimestres et qu’il n’y a pas de reconnaissance d’inaptitude. Ou elle peut faire le choix d’atteindre l’âge du taux plein.

Retraite et handicap : ce que la nouvelle loi 2020 change au sujet de la retraite pour inaptitude

La nouvelle loi 2020 n’instaure aucun changement concernant l’âge et les conditions du départ en retraite au titre de l’inaptitude des personnes en situation de handicap.

La retraite au titre de la pénibilité

Un assuré qui souffre d’une incapacité permanente au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail sur le lieu de travail peut faire une demande de retraite au titre de la pénibilité. Sachant qu’on exclut les accidents de trajet. Pour pouvoir y prétendre, il faut que l’assuré justifie d’une incapacité permanente résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle au moins égale à 20% ou située entre 10% et 20%. La différence se fait dans l’instruction du dossier : dès lors que la personne se situe entre 10 % et 20%, une commission va statuer (avec un processus un peu plus lent) ; quand la personne se situe à 20% ou plus, la décision est prise au niveau du médecin conseil régional (plus rapide).

Retraite et handicap : ce que la nouvelle loi 2020 instaure  en matière de nouveaux dispositifs

Bien que les détails de la mise en application de la loi de retraite 2020 ne soit pas encore connus, nous pouvons mettre en lumière quelques-unes des dispositions nouvelles prévues par la loi :

  • Apparition des notions de handicap et d’aidants familiaux dans les principes de la loi (article 1) ;
  • L’obligation de rendre accessible aux personnes en situation de handicap l’information sur le départ en retraite ;
  • Le rachat de points supplémentaires au titre des périodes travaillées en tant que travailleur handicapé

Quelques conseils importants pour la retraite avec un handicap

Mis à part pour la pension d’invalidité, où l’assuré a réceptionné directement chez lui la demande de retraite, il est très important de rappeler que dans tous les autres cas la demande de retraite n’est jamais automatique. C’est à l’assuré d’en faire la demande, 4 à 6 mois avant le point de départ qu’il aura choisi, et ce qu’il ait ou non un statut de handicapé.

Pour préparer sa retraite il y a plusieurs étapes valables pour tout le monde :

– Vérifier l’exactitude des informations qui figurent sur le relevé de carrière. Pour nous ce sera la base de calcul de la retraite. Ce relevé est disponible à tout moment sur le site lassuranceretraite.fr après création de son espace personnel. La première étape consiste donc à vérifier que ce relevé est bien le reflet de la carrière de l’assuré.
– Ensuite, c’est l’assuré qui fixe la date de son départ en retraite. Il peut s’en occuper dès qu’il s’approche des 62 ans (ou dès 55 ans s’il est éligible), à partir de six mois avant d’atteindre l’âge légal, et plus tard s’il le souhaite. Bien sûr la date de départ en retraite ne peut pas être antérieure à l’âge légal. Elle doit aussi débuter le 1er jour d’un mois.
– Il existe des outils en ligne mis à disposition des assurés pour les aider à déterminer le point de départ de leur retraite. À partir de 55 ans, ils peuvent obtenir un estimatif de leurs droits. Dès qu’ils entrent leur date de naissance, l’outil leur indique qu’ils peuvent partir au plus tôt à tel âge, et fait ensuite un calcul de la retraite en fonction de la date de départ souhaitée.
Par ailleurs, dès 55 ans, chaque assuré reçoit régulièrement par courrier une évaluation globale, bien repérable car adressée sous une enveloppe bleue. Ce document va indiquer aux assurés le montant non seulement du régime de base, mais aussi de toutes les retraites, y compris complémentaires – s’il a cotisé par exemple à un autre régime (agricole, artisan…). Ce feuillet est très intéressant et permet à l’assuré d’avoir une connaissance globale du montant qu’il va recevoir tous régimes confondus, avec des projections.
– Il est important de se rappeler que la demande de retraite n’est jamais automatique. Chacun doit en faire la demande, sauf pour la situation où l’assuré reçoit une pension d’invalidité (il recevra un formulaire chez lui automatiquement comme dit plus tôt). On est ou en retraite, ou en invalidité, jamais les deux en même temps.

Pour faire une demande de départ en retraite avec un handicap, plusieurs solutions sont possibles.

*On peut la faire en ligne sur le site de la Carsat, en créant un compte de la même manière que pour le paiement des impôts – dans ce cas l’assuré n’a aucun papier à compléter, tout est fait en ligne. Si la Carsat a besoin de pièces complémentaires, c’est nous qui allons nous mettre en relation avec l’assuré après réception de sa demande. On encourage les gens à créer leur compte en ligne avant l’âge de la retraite pour bénéficier de tous les outils proposés.
*Pour les assurés qui malgré tout ne souhaitent pas passer par internet et qui ne peuvent pas se déplacer pour venir à un rendez-vous, ils peuvent télécharger le document de demande (même s’ils ne sont pas inscrits en ligne), l’imprimer et nous l’envoyer par courrier.
*Pour les gens qui ne souhaitent pas passer par internet et pour tous les cas spécifiques, notamment pour les cas de retraite avec un handicap (hors prime d’invalidité), je recommande de prendre un rendez-vous avec un conseiller en appelant le 3960.
– Autre chose à savoir, dès lors qu’on dépose une demande de retraite, il faut fournir des pièces socles : joindre une copie de la pièce d’identité, une copie du livret de famille, et un RIB.
– Il faut déposer son dossier au dernier régime auquel on a cotisé. Une personne qui a cotisé au régime général puis au régime agricole devra déposer son dossier au régime agricole.
– Toutes les informations indiquées dans cet article sont valables pour les salariés du régime général. Chaque régime a des règles de calcul qui lui sont propres.

La majoration de pension pour une retraite avec un handicap. Comment savoir si j’y ai droit ?

La majoration de pension peut être attribuée seulement dans le cas où l’assuré remplit toutes les conditions d’éligibilité à la retraite anticipée. Si c’est le cas, il devra également justifier d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80%, et ce sur toute la durée de cotisation exigée pour l’obtention de la retraite anticipée.

En photo : Agnès Revillard, responsable de l’agence retraite de Valence au sein de la Carsat Rhône-Alpes, délivre ses conseils pour prendre sa retraite avec un handicap.

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