Partager, , Google Plus, Pinterest,

Posted in:

Retraite anticipée des travailleurs handicapés : le projet de loi a finalement été adopté

Mercredi 18 décembre, l’Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture le projet de loi gouvernemental “garantissant l’avenir et la justice du système de retraites”

 

Un texte très controversé dans le milieu du handicap, en particulier pour son article 23 (voir notre édition précédente), qui écarte du champ des bénéficiaires du droit à la retraite anticipée à taux plein plusieurs profils de travailleurs handicapés, notamment :

– ceux qui n’ont pas demandé la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) durant la première partie de leur carrière professionnelle alors que leur situation l’aurait justifié

– ceux qui n’ont pas demandé l’attribution d’un taux d’incapacité permanent dans les délais opportuns

– ceux qui ont des attestations RQTH anciennes, et qui perdront leurs droits acquis s’ils n’ont pas justifié en parallèle une incapacité permanente – étant donné que la RQTH ne sera plus prise en compte après le 31 décembre 2015 – à moins qu’ils prennent leur retraite avant cette date.

 

Le CDTHED, Comité pour le Droit au Travail des handicapés et l’Egalité des Droits, a fermement manifesté son désaccord : « Il n’y a pas eu de véritable discussion puisque le texte était présenté en vote bloqué, sans amendements possibles. Il n’y a pas eu de scrutin public, mais un simple vote à main levée… Dans un hémicycle aux deux tiers vide, les socialistes et les radicaux de gauche ont voté pour, les écologistes se sont abstenus, alors que le Front de gauche, l’UMP et l’UDI ont voté contre. A noter qu’auparavant, en Commission des Affaires sociales, le texte n’était passé qu’à une voix de la majorité.  En conclusion, l’article 23 entérine donc la suppression du droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés titulaires de la RQTH (article L. 5213-1 du Code du travail). Le CDTHED prend acte de cette injustice, mais ne l’accepte pas! Dans les semaines qui viennent, il engagera la bataille pour la reconquête et l’extension d’un Droit que le gouvernement et la majorité des députés viennent de supprimer aux travailleurs handicapés ».            

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.