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Référent handicap : “La société considère désormais que c’est un métier”

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Karine Gros : « La société considère désormais que « référent handicap » est un métier »

Pour définir le rôle du référent handicap et l’évolution de ses fonctions, nous avons échangé avec Karine Gros, auteure de deux ouvrages sur la thématique de l’emploi et du handicap : « Professionnaliser le référent handicap » aux éditions Législatives et ESF ; et « Emploi et handicap – De la culture RSE à l’émergence de nouvelles formes de travail » aux éditions ESF et réalisé avec la contribution de Gérard Lefranc.

Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?

Je suis maître de conférences à l’Université Paris Est Créteil, en sciences humaines-littérature, et spécialisée dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap depuis 15 ans.
Je dirige depuis 2015 le DIU référent handicap secteur privé, secteur public de l’Université Paris Est Créteil. Et je vais bientôt être titulaire de la chaire « Handicap, autonomie, emploi et santé au travail » de l’Université Paris Est Créteil dans le cadre de la Fondation partenariale de l’UPEC, qui va être créée courant 2020. Je suis également depuis peu « personne qualifiée » au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).

Selon vous, en quoi consiste le rôle du référent handicap, au sens large, aujourd’hui ?

Selon ses fonctions et son lieu professionnel, le référent handicap a plus ou moins de temps à accorder à cette mission. Il peut s’y consacrer à temps complet s’il est directeur de mission handicap par exemple, ou bien remplir cette fonction parmi d’autres, sur un temps plus réduit par rapport à l’ensemble des missions rattachées à son poste.

Son rôle consiste à favoriser l’insertion professionnelle, le recrutement et le maintien en activité des personnes en situation de handicap ; l’accueil et la formation des élèves/étudiants handicapés, notamment en vue de leur orientation et leur insertion professionnelle ; ou l’accueil d’une clientèle handicapée, par exemple dans des musées.

D’une part, il s’attache à analyser des situations de handicap, à évaluer l’environnement, les besoins et les attentes des personnes handicapées, de l’entreprise ou d’un organisme, et ce en veillant à bien prendre en compte leur organisation, leur culture et leurs contraintes.

D’autre part, il structure, coordonne et met en œuvre la politique du handicap de différentes manières :
– en accompagnant les personnes en situation de handicap, concourant aux aménagements du poste et des conditions de travail (compensations, accessibilité…) ;
– en mobilisant les aides financières, les réseaux de partenaires (ergonomes, Agefiph, FIPHFP, Cap emploi…), les acteurs stratégiques et les outils ;
– en proposant des conseils et des solutions adaptées.

Il a également une activité de suivi et d’évaluation des projets et résultats. En outre, il accomplit des activités d’information et d’accompagnement de la personne en situation de handicap et du collectif de travail. L’objectif visé est l’efficacité collective.

Pensez-vous que le métier de référent handicap a évolué au fil du temps ? Par rapport aux lois mais aussi à l’évolution des mentalités…

Vous parlez de métier. L’emploi de ce terme est essentiel et révélateur : l’évolution se trouve déjà dans cet usage sémantique. La société considère désormais que « référent handicap » est un métier, et non plus seulement une mission ou une fonction. C’est pour cela que nous avons ouvert, au sein de l’UPEC, en 2015, la formation professionnalisante qu’est le DIU référent handicap, secteur privé, secteur public. C’est pourquoi nous avons également composé l’ouvrage « Professionnaliser le référent handicap : connaissances, compétences, savoir-être et savoir-faire » publié en 2019 aux Editions Législatives, ESF, qui connait un très grand succès. C’est pourquoi, enfin, nous sommes en train de déposer un dossier auprès de France Compétences pour une inscription du DIU Référent handicap au RNCP.

Et, pourtant, on rencontre plus souvent des salariés ou agents assurant les missions de référent handicap en plus de leur autre métier, ou avec une décharge temporelle, plutôt que des référents handicap à temps complet. Cependant, la reconnaissance de la nécessité d’un référent handicap dans les organisations est indéniable : l’obligation de nommer un référent handicap dans les entreprises privées de 250 salariés et plus, et dans chaque CFA est inscrite dans la loi (Cf. Loi Pénicaud « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » – Amendement n° 2104 du 7 juin 2018. Celui-ci prévoit en effet « prévoit la désignation d’un référent en matière de handicap dans les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire » (amendement du député des Hauts-de-Seine, Adrien Taquet).

Concernant la fonction publique, l’article 92 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique stipule que « tout agent a le droit de consulter un référent handicap, chargé de l’accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées par son employeur en matière d’accueil, d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées ».

Sans oublier que les groupes de travail sur l’offre de service aux personnes et aux entreprises mis en place en 2019 par le Secrétariat d’Etat chargé des Personnes Handicapées ont fait émerger les missions principales du référent handicap notamment dans les CFA. (cf. https://handicap.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/article/developper-l-apprentissage-des-personnes-handicapees).

Selon vous, quels ont été les progrès réalisés dans la prise en compte du handicap en entreprise au cours des dernières années ?

Force est de constater qu’avec la loi « Pénicaud » et les divers décrets associés, les choses sont en plein changement :
– réforme de la formation axée sur l’acquisition de compétences ;
– mise en place du compte personnel de formation et focus fait sur l’apprentissage ; 
– réforme de l’OETH axé sur l’emploi direct, obligation de nommer un référent handicap, place importante donnée au secteur protégé et adapté dans le passage des personnes handicapées vers le secteur ordinaire avec l’accompagnement des employeurs ;
– simplification pour les entreprises de la DOETH au travers de la déclaration sociale nominative

Par ailleurs différents chantiers ont été lancés :
– simplification des démarches administratives notamment pour l’obtention et le renouvellement de la RQTH ;
– optimisation du fonctionnement des MDPH ;
– refonte des Plans Régionaux d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) ;
– renforcement du Service Public de l’Emploi (rapprochement de Pôle Emploi et de Cap Emploi) et du service d’accompagnement des employeurs ;
– plateforme organisant l’offre de services aux personnes et aux employeurs développés par la caisse des dépôts et la CNSA.

Et qu’est-ce qui pourrait permettre aux référents handicap d’aller encore plus loin dans leurs missions ?

Pour aller plus loin il est important que les entreprises puissent concrètement s’approprier ces évolutions. En quelque sorte, il est temps de finaliser et de transformer l’essai. Donc de terminer les chantiers en impliquant les entreprises (petites et grandes) sur les territoires.

Cela passe aussi par la simplification des procédures liées à l’emploi et au maintien dans l’emploi au travers d’un Service Public de l’Emploi (SPE) structuré, accessible facilement aux entreprises et proposant à celles-ci une prestation d’accompagnement des personnes et des collectifs de travail dans l’accès à l’emploi – y compris l’apprentissage – et aussi pour le maintien dans l’emploi des salariés fragilisés.

Ce SPE (le regroupement Pole Emploi / Cap emploi) devrait certainement être pensé comme un guichet unique pour l’employeur, lui permettant certes de trouver les candidats répondant à leur offre, mais aussi de disposer du service d’accompagnement personnalisé à l’intégration et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Ce guichet unique doit également être capable de mobiliser le cas échéant les acteurs de l’emploi accompagné et les Entreprises Adaptées pour le CDD tremplin ou les entreprises adaptées intérim handicap.

Donc je pense qu’il n’est pas forcément nécessaire de créer une nouvelle loi ou un nouveau dispositif. Il faut surtout de terminer ce qui a été entrepris et mettre en place directement avec les entreprises le service qu’elles attendent, au travers du Service Public de l’Emploi. Voilà de quoi occuper et surtout renforcer le rôle du référent handicap.

Les nouveaux textes de loi prévoient que désormais les accords handicap des entreprises ne pourront être renouvelés qu’une fois. Qu’en pensez-vous ?

C’est effectivement un changement important qui a fait débat lors des concertations. Certaines missions handicap d’entreprises se sont mobilisées contre cette limitation dans le temps, parlant de suppression des accords handicaps. D’autres ont eu des propos plus nuancés au vu de la situation de l’emploi direct des personnes handicapées et du taux d’emploi constaté dans les entreprises privées.

Tout d’abord, un point de clarification. Quand on parle de limitation dans le temps des accords handicap, on parle en fait des accords handicap agréés, c’est-à-dire d’accords signés dans et par une entreprise avec ses organisations syndicales et agréés par la Direccte. Ces accords dont le format est cadré, d’une durée commune de 3 ans, comportent plusieurs axes, dont celui de l’emploi et du maintien dans l’emploi. L’entreprise s’engage sur des objectifs d’embauche et sur une politique handicap qu’elle a formalisée dans le texte de l’accord qui, une fois agréé, vaut satisfaction de l’obligation d’emploi : l’entreprise ne verse plus sa contribution à l’Agefiph (demain à l’Urssaf) et l’utilise en propre pour mener à bien son accord, elle peut utiliser une partie du montant de cette contribution pour financer le budget d’une mission handicap et les salaires associés.

C’est à l’évidence ce point qui a focalisé les esprits : Que devient le référent handicap s’il n’est plus financé ?

Il convient ensuite de constater que les entreprises qui sont sous accord agréé ont certes vu leur taux d’emploi global augmenter au fil des années. Mais que le nombre d’embauches et le taux d’emploi direct n’a que peu augmenté et reste du même ordre de grandeur que celui constaté pour les entreprises privées (soit 4,3%), même celles qui sont sous accord depuis de nombreuses années. Le fait de limiter dans le temps (3 ans, renouvelable 1 fois pour 3 ans) les accords agréés ne doit pas être perçu comme une sanction, mais comme un message fort adressé à l’entreprise de l’inciter à travailler sur l’emploi direct et de mettre en place pendant ce laps de temps une politique pérenne. Et ce au-delà de la fonction ressources humaines faisant du handicap l’affaire de tous.

Pour la suite l’entreprise a la totale liberté de conclure avec ses organisations syndicales un accord (non agréé) permettant, sous l’impulsion du référent handicap, de continuer en toute concertation la politique définie.

Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

Le DIU référent handicap porté par l’UPEC évolue afin de répondre aux besoins sociétaux et législatifs et permettre aux salariés de faire valoir leur Compte personnel de formation (CPF). À partir de 2020, trois parcours de formation sont proposés :

1/ Une formation « DIU Référent handicap, secteur privé, fonctions publiques, secteur associatif » à l’UPEC ouverte à tous et en présentiel (4 blocs de compétences de 2 jours chacun + 2 colloques + 1 gala des alumni).

2/ Une formation digitalisée « DIU Référent handicap, secteur privé, fonctions publiques, secteur associatif » à l’UPEC ouverte à tous.

3/ une formation spécifique intra-entreprise/intra-organisme public pour toute entreprise privée ou tout organisme public qui souhaite proposer une formation Référent handicap diplômante à ses salariés ou agents. Le Ministère de la Justice et l’entreprise Thales se sont déjà positionnés pour mettre en place sur leur site le DIU Référent handicap.

La promotion 6 du DIU Référent handicap se clôture le 29 avril 2020 par un colloque ouvert à tous et organisé dans l’entreprise Thales à la Défense.

Pour tout renseignement sur les formations qualifiantes ou diplômantes Référent handicap ou pour assister au colloque du 29 avril : [email protected]

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