Écouter cet articleLa mission * IGAS IGF relative aux perspectives d’évolution de l’Agefiph et du FIPHFP a publié aujourd’hui son rapport.
(Communiqué de l’Agefiph)
Le rapport IGAS IGF acte de la pertinence du système issu des lois de 1987 et de 2005 et propose des pistes d’évolution et de simplification pour l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ainsi que pour les organismes chargés de sa mise en œuvre dans les secteurs privé et public.
Le rapport IGAS IGF acte de la pertinence du système issu des lois de 1987 et 2005 et affirme que si l’instauration d’un dispositif d’obligation d’emploi, assorti d’une contribution financière lorsque que cet objectif n’est pas atteint, reste un mécanisme qui a largement contribué à améliorer l’insertion et le maintien des personnes handicapées dans l’emploi.
Le taux de 6% est également estimé pertinent au regard de la part des personnes handicapées dans la population en âge de travailler qui lui est proche (6,6%).Selon le rapport, le taux d’emploi des personnes handicapées (au sens de la loi de 1987) dans le secteur privé est situé à 4,4% en 2015, en progression de 0,8 point sur la période 2006-2014.
Des pistes d’évolution sont envisagées pour simplifier la Déclaration de l’Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) : révision de la règle de l’arrondi, faire reposer l’OETH sur la notion d’entreprise et non plus d’établissement, élargissement de l’assiette de calcul dans le secteur public… qui pourraient simultanément faciliter pour les employeurs leur déclaration et ouvrir des perspectives de recettes supplémentaires pour l’Agefiph et le FIPHFP.
Le système issu des lois de 1987 et 2005 n’est pas remis en cause par la mission IGAS IGF, qui propose de le conforter par des moyens financiers supplémentaires. Ce rapport de l’IGAS-IGF contribue à alimenter la réflexion autour du financement et de l’animation des dispositifs de développement de l’embauche et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
La question des moyens alloués à l’insertion professionnelle des personnes handicapées est donc posée aux différents acteurs – pouvoirs publics, organisations syndicales et patronales, monde associatif. L’Agefiph, dont la gouvernance paritaire élargie aux associations de personnes handicapées, a contribué à mettre les attentes des acteurs de l’entreprise et du dialogue social au cœur de son action, est plus que jamais mobilisée et met à leur disposition son expertise pour nourrir les réflexions en cours.
En amont de la publication de ce rapport consacré au modèle économique de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’ Agefiph a engagé dans le cadre de son plan stratégique, une démarche de transformation. Celle-ci repense le rôle et l’engagement de l’institution, dans une volonté d’efficacité accrue, au service des personnes handicapées et des entreprises, en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Dès le début de l’année 2018, le réseau des Cap-emploi Sameth connaît un nouveau départ, les services aux entreprises sont renforcés et, au printemps, les aides financières de l’Agefiph seront plus facilement mobilisables.
- IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales
- IGF : Inspection Générale de Finances
