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Quand la justice discrimine et fait fi de ses propres règles !

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Le procès à Toulouse vire à l’absurde et devient celui de l’accessibilité de la Justice

En voulant sanctionner l’activisme de militants handicapés, la justice s’est ridiculisée. Elle ne pouvait pas faire une démonstration plus éclatante de l’incompréhension et du mépris des institutions envers les personnes handicapées, ainsi que du bien fondé et de l’urgence des luttes menées par les activistes ciblés lors d’un procès qui a eu lieu le 23 mars dernier.

Les militants de l’association Handi Social et sa présidente, dénoncent les conditions “indignes” dans lesquelles s’est déroulé le procès de 16 personnes en situation de handicap et leurs proches, qui s’est tenu au tribunal de Toulouse, mardi 23 mars. ce qu’on leur reproche, c’est avoir “entravé” la circulation ferroviaire et aérienne en 2018.

Une action qui avait pour but de dénoncer le fait que plusieurs millions de personnes handicapées et à mobilité réduite sont entravées par les carences de la société en matière d’accessibilité. L’association faisait aussi l’amère constat du recul des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.

La journée du 23 mars a commencé par l’impossible accès en autonomie pour les personnes en fauteuil roulant au tribunal à cause d’un monte-charge capricieux, de surcroît branlant et sale. Le personnel du tribunal fut incapable de mettre à disposition, conformément aux textes en vigueur, le registre public d’accessibilité ni l’arrêté d’approbation de l’Ad’AP, les mesure de compensation pour accéder aux locaux en toute autonomie.

Du coté judiciaire ça n’allait pas mieux, les personnes mises en cause n’ont reçu les convocations que douze jours avant la tenue de l’audience. Or la loi prévoie que pour produire des témoins, il faut le faire dix jours avant la date du procès. L’association dénonce le fait que le tribunal n’a rien fait pour leur offrir un procès équitable de la même manière qu’aucun moyen de compensation n’avait été prévu ni mis en place afin qu’ils puissent s’exprimer individuellement devant la justice. Dans la salle d’audience, les micros non fonctionnels rendaient l’écoute des débats difficile voire impossible pour les personnes présentant des troubles auditifs, absence d’interprète pour l’une des personnes citées à l’audience, alors même que la justice est au courant depuis 2 ans des problèmes d’élocution de cette personne. Parallèlement aucune compensation n’a été prévue pour une personne très mal voyante… Aucune assistance non plus en ce qui concerne l’accès aux sanitaires, obligeant certaines personnes à porter des protections ! Une des personnes présentes s’est urinée dessus pendant l’audience ! situation humiliante s’il en est. 

Les risques sanitaires liés à la Covid n’ont pas été pris en compte dans la mesure où la jauge de 28 personnes maximum dans la salle n’a pas été respectée. Il y avait 45 personnes en début d’audience et 35 en fin d’audience et ceci durant 8 heures. C’est selon l’association une violation manifeste des règles nationales comme de celle fixées par le Président de juridiction lui-même.

justice discriminante Handi-social 2Enfin, l’association s’indigne de l’inflexibilité et de l’inhumanité du tribunal qui a refusé de suspendre l’audience à 20h, avant les plaidoiries. Un choix qui a mené l’audience  jusqu’à 22h. Malgré 5 demandes explicites formulées par les avocats de l’association, les personnes en situation de handicap n’ont pas pu bénéficier des transports spécialisés dont l’activité s’arrête après 20h. Une décision qui a aussi eu des conséquences  au niveau des auxiliaires de vie domicile indisponibles après 22h et par conséquent sur les personnes dépendantes mises en situation de maltraitance. La majorité des avocats des parties civiles ont d’ailleurs évoqué leur malaise quant aux conditions du procès et l’un d’eux a même exprimé de la “honte”.

L’association dénonce une atteinte manifeste aux droits fondamentaux. En réponse l’association  s’est vue contrainte d’occuper le Tribunal de Toulouse afin d’obtenir, par pur rapport de force, une solution de secours, très imparfaite puisque ce sont les militants les plus valides qui ont dû assister au domicile les personnes dépendantes pour manger, se laver et se coucher ! Les avocats de l’association ont proposé au Président du Tribunal de contacter les transports adaptés « Mobibus », ce qui a effectivement été réalisé et permis d’éviter un nouveau scandale.

« Plus encore que toutes les institutions qui chaque jour nous humilient et nous mettent en danger, faute d’accessibilité et de compensation de nos handicaps, la justice a démontré à quel point nous avions été légitime à agir et à quel point la relaxe devrait être de droit. Nous attendons désormais le délibéré qui sera rendu le 4 mai prochain afin de voir si la justice continuera son œuvre de déshonneur ou reconnaitra la légitimité de notre combat pour l’accessibilité. » nous rappelle Odile Maurin la présidente de l’association elle-même lourdement handicapée.

L’association Handi-Social

A litre aussi :
– Numérique accessible : Refuser la mise en place de services discriminants
– Achat de fauteuil roulant : Une sélection de produits référencés dès avril

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