Pour un meilleur accès aux accueils de loisirs

En décembre, Dominique Baudis, Défenseur des droits a adopté la décision n° MLD-2012-167, relative à l’accès des enfants handicapés aux activités périscolaires et extrascolaires. Dans cette décision rendue publique, il recommande au gouvernement de veiller à faire respecter « le principe d’égalité de traitement des enfants handicapés avec les autres enfants », en prenant en compte leurs besoins spécifiques sur le temps périscolaire (avant et après la classe), et en précisant leurs conditions de prise en charge dans les structures d’accueil collectif de loisirs (mercredi et vacances scolaires).

Le Défenseur  des  droits, « constate dans les situations qu’il traite que les enfants handicapés sont confrontés à des difficultés pour participer aux activités extrascolaires et périscolaires. » Selon lui, les principes d’égalité de traitement et l’intérêt supérieur de l’enfant affirmé dans la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et la Convention internationale des droits de l’enfant ne sont pas suffisamment mis en œuvre.

Une enquête sur l’accueil des enfants handicapés en structures d’accueil de loisirs a été menée dans sept départements par les délégués du Défenseur des droits. Par ailleurs, une consultation  auprès d’enfants porteurs ou non  de  handicap,  dans  plusieurs  accueils  de  loisirs,  fait  apparaitre  les  bienfaits  de  la  mixité pour l’épanouissement individuel et l’apprentissage collectif. 

Dominique Baudis recommande : 

‐ au ministre de l’Éducation nationale, dans le cadre du projet de réforme de l’école et des rythmes  scolaires,  de  veiller  à  prendre  en  compte  les  besoins  spécifiques  des  élèves handicapés, en particulier des besoins d’accompagnement sur le temps périscolaire.  

‐ au ministre de l’Intérieur, à la ministre des Affaires sociales, à la ministre des Sports et à la  ministre  déléguée  chargée  des  personnes  handicapées  d’adapter  les  dispositions législatives et réglementaires existantes en précisant les conditions d’accueil et de prise en charge des enfants handicapés dans les structures d’accueil collectif de loisirs.