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Pétition pour le calcul de l’AAH : Un rapporteur nommé par le Sénat

Un rapporteur a été nommé par le Sénat suite au succès d’une pétition lancée pour modifier le calcul de l’AAH et le dissocier des revenus du conjoint.

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Suite au lancement d’une pétition pour modifier le calcul de l’AAH afin de le dissocier des revenus du conjoint, un rapporteur a été nommé par le Sénat.

Alors que l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture, le 13 février 2020, une proposition de loi destinée à dissocier totalement AAH et revenus du conjoint dans le calcul de l’Allocation Adulte Handicapé, ce texte est resté lettre morte depuis le confinement de mars 2020. En effet, il devait être examiné par le Sénat mais n’a finalement jamais été remis à l’ordre du jour. C’est pourquoi Véronique Tixier, quadragénaire du Puy-de-Dôme, elle-même en situation de handicap, a décidé, le 10 septembre 2020, de déposer une pétition pour changer le calcul de l’AAH sur la plateforme officielle du Sénat.

À travers ce texte intitulé : « Désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) », Véronique Tixier présente les incohérences actuelles de la loi et demande expressément un changement du mode de calcul de l’attribution de l’Allocation Adulte Handicapée (AAH).

« Le sentiment de ne plus exister socialement »

« Savez-vous qu’une personne handicapée vivant en couple doit demander l’accord et le financement de son conjoint pour payer chacune de ses dépenses de la vie quotidienne ? En effet, une loi française calcule le versement de l’Allocation Adulte Handicapée (AAH) sur les revenus du ménage, explique Véronique Tixier. Ainsi, si le plafond des revenus du couple dépasse 19 607 euros, en 2020, l’AAH n’est plus versée à la personne conjointe handicapée. Ce plafond est aussi majoré de 5400 euros environ par enfant à charge. Dès le dépassement de ce seuil, la personne conjointe handicapée n’apporte plus au revenu mensuel du couple ses 902,70 € d’AAH. Cette personne peut ressentir dès cet instant qu’elle n’existe plus socialement et qu’elle ne sert à rien, ce qui rajoute à ses difficultés dues à son état physique ».

Une situation que Véronique Tixier connaît bien puisqu’elle en fait elle-même les frais : « Même si le couple bénéficie néanmoins d’avantages fiscaux non négligeables qui peuvent redonner à la personne conjointe handicapée le sentiment d’une certaine participation au budget du couple, il n’en ressort pas moins que le compte bancaire personnel de cette dernière n’est plus alimenté par cette allocation. Elle n’a donc plus la jouissance de l’utiliser comme bon lui semble et doit désormais se tourner systématiquement vers son conjoint pour demander tous financements de sa vie quotidienne », témoigne-t-elle.

Un rapporteur nommé par la commission des Affaires sociales du Sénat

Ouverte à tous, la plateforme « e-pétitions Sénat » permet à chaque citoyen français qui le souhaite de déposer une pétition : si celle-ci atteint les 100 000 signatures dans un délai de six mois, il devient alors possible de saisir le Sénat pour « une demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif » ou la « création d’une mission de contrôle sénatoriale » sur la problématique soulevée.

Et justement, ces 100 000 signatures, la pétition de Véronique Tixier les a quasiment déjà atteintes puisqu’elle comptabilise au 26 janvier 2021 près de 90 000 adhésions.

Face au succès rencontré par ce texte, la commission des Affaires sociales du Sénat a d’ores et déjà nommé un rapporteur, le sénateur LR Philippe Mouiller. Il sera chargé de travailler sur une proposition de loi qui portant notamment sur l’évolution de l’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé… et, espérons-le, la suppression de la prise en compte en compte des revenus du conjoint dans mode de calcul.

Rétablir l’autonomie financière et clarifier la situation à travers la pétition pour le calcul de l’AAH

« Pour nous aider à clarifier cette situation qui pèse énormément sur le moral des personnes handicapées vivant en couple, merci de bien vouloir soutenir notre pétition pour demander au législateur de prononcer dès que possible une nouvelle loi pour mettre fin à cette incongruité et injustice fondamentale », conclut ainsi Véronique Tixier.

Pour consulter et/ou signer la pétition sur l’AAH, rendez-vous ici : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-416

3 Commentaires

  1. Oui la honte ma fille touche de son aah 245 euro part moi car son conjoint a soit disant touché trop mdr il est au chômage mais comme il a déclaré 3 fois 1500 euro bas elle a plus que sa

  2. Je suis moi meme handicapee et trouver un emploi?impossible car rejettee de partout.les revenus du conjoint ne doivent pas etre pris en compte dans calcul aah car les droits de la personne handicapée sont bafoués et la personne est soumise et dependante financierement de son conjoint.Il faut retablir cette injustice!

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