Parcours emploi compétences : Un dispositif pour faciliter l’insertion

Gros plan sur le Parcours Emploi Compétences et ses différentes modalités.

Depuis le 1^er janvier 2018, le dispositif des contrats aidés est devenu le parcours emploi compétences (PEC).

Destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi, le parcours emploi compétences s’adresse plus particulièrement aux publics considérés comme fragiles face à l’emploi, notamment aux travailleurs handicapés, dont le taux de chômage global reste supérieur à la moyenne. Cependant l’orientation vers un parcours emploi compétences repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Emploi, formation, accompagnement
Le parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement à travers :
– un emploi permettant de développer des compétences transférables,
– un accès facilité à la formation,
– un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi.

Des employeurs issus du secteur non-marchand
La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :
– Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
– L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
– L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;
– Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand.

La prescription de contrats dans le secteur marchand CUI-CIE n’est autorisée que dans les départements d’outre-mer (DOM) ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM), sous réserve que le coût soit nul pour l’État, et que les conseils départementaux s’engagent à cofinancer à bon niveau les CUI-CAE.

L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.

Une aide financière pour les employeurs
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

Un parcours emploi compétences en trois temps
L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Le salarié bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :

• un entretien tripartite : cet entretien réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir parmi les compétences définies ;
• un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret de suivi dématérialisé ;
• un entretien de sortie, en cas de besoin, un à trois mois avant la fin du contrat : il doit permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d’investissement compétences.

Plus d’infos sur : www.travail-emploi.gouv.fr

Source : Ministère du travail.