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Obligation d’emploi et handicap : Guide des employeurs

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Un guide pour expliquer l’obligation d’emploi aux employeurs

Faire mieux respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et “l’obligation d’aménagement raisonnable” fixée par la loi de 2005 : Telle est la raison d’être du guide pratique publié le 13 décembre dernier par le Défenseur des Droits, Jacques Toubon. Intitulé « Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable », il propose un éclairage et des explications concrètes aux employeurs pour leur permettre de mieux appliquer la loi et de faciliter l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Et ce, tout en rappelant que “le refus de prendre [les mesures prévues dans la loi] est constitutif d’une discrimination”.

“Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d’employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l’effectif total de l’entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution à l’Agefiph, le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées”, rappelle également cet ouvrage.

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