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Mieux connaître les ESAT

L’établissement et service d’aide par le travail (ESAT), anciennement centre d’aide par le travail (CAT), est une structure de travail adapté, dans laquelle des personnes en situation de handicap exercent une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées et bénéficient d’un soutien médico-social et psycho-éducatif. Il a pour finalité l’autonomie, le développement de potentialités et l’épanouissement de ces personnes. Aujourd’hui, les ESAT se développent dans une démarche d’entreprise afin de permettre aux travailleurs handicapés de trouver leur place dans la chaîne économique.

 

Pour ce faire, les ESAT possèdent un large éventail d’activités en sous-traitance, production propre et prestations de services comme le conditionnement, l’entretien des espaces verts, l’électricité-électronique, la mécanique, la restauration, la menuiserie, la gravure… Pour être admis à l’ESAT, il convient de contacter la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) de son département. Le travailleur handicapé doit être âgé de 18 ans. Une dérogation à 16 ans peut être dans certains cas apportée sur avis de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes handicapées).

 

La personne handicapée doit alors adresser sa demande auprès de CDAPH qui siège au sein de la MDPH. Après une période d’essai (le plus souvent de 6 mois), une orientation définitive est prononcée. Les modalités de rémunération sont fixées par le décret du 16 juin 2006. Cette rémunération garantie est composée d’une part financée par l’ESAT et est déterminée par référence au SMIC en tenant compte de la durée de l’activité exercée (plein temps ou temps partiel). Elle est versée directement par l’ESAT. Enfin, afin de faciliter le décloisonnement du travail protégé, la loi 2005-102 du 11 février 2005 confirme la possibilité pour les travailleurs handicapés de l’ESAT d’être mis à disposition d’une entreprise afin d’exercer une activité à l’extérieur de l’établissement et faciliter ainsi une embauche en milieu ordinaire.

 

En effet, pour une raison d’équité par rapport au travail, la loi du 10 juillet 1987 a voulu favoriser l’accès des travailleurs handicapés à l’emploi en milieu ordinaire. Cette loi oblige ainsi les entreprises de 20 salariés et plus à employer une proportion de travailleurs handicapés de 6 % de leur effectif salarié. Les entreprises ne respectant pas cette proportion doivent s’acquitter d’une taxe, dite taxe AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées).

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