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Médecins taxant les patients sans carte vitale : protestations d’associations

PARIS,  (AFP) – Le mot d’ordre de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, de réclamer 50 centimes d’euro aux patients ayant oublié leur carte vitale, a été vivement critiquée jeudi par des associations.  Le syndicat, qui regroupe généralistes et spécialistes, conteste la décision de l’assurance maladie de “taxer” les médecins qui ne télétransmettent pas, via la carte vitale, les feuilles de soins des patients, à raison de 50 centimes par feuille de soins papier.

 

Pour donner de l’écho à sa protestation, le puissant syndicat médical a choisi de répercuter cette pénalité sur les patients non munis de leur carte vitale.

Mais cette forme de protestation n’est pas du goût des associations.

“Campagne illégale et irresponsable qui va une fois de plus peser sur les malades”, a estimé, dans un communiqué, la FNATH, association des accidentés de la vie, qui “conseille donc aux assurés de refuser de payer cette pénalité”.

La FNATH demande aussi au gouvernement de “condamner clairement ces pratiques, et en particulier au Président de la République (…)”, rappelant que la Cour des Comptes avait établi qu’en 2009, 41% des spécialistes,  27% des généralistes et 24% des dentistes ne télétransmettaient aucune feuille de soins.

Pour sa part l’UFC-Que choisir appelle l’union des Caisses d’assurance maladie (UNCAM) “à faire respecter les termes de la Convention nationale qui la lie aux médecins” et souligne qu’en échange du prix de consultation, qui leur est imposé, les généralistes conventionnés ont une partie de leurs cotisations sociales payées par la collectivité “pour un coût total de près de

2 milliards d’euros par an, soit 46% du déficit de l’assurance maladie en 2008″.

Mercredi l’assurance maladie avait indiqué que faire payer la consultation 23,50 euros au lieu de 23 n’était pas autorisé et avait recommandé aux assurés “de refuser tout dépassement de tarif qui ne serait pas justifié par des exigences particulières de leur propre part”.

Depuis le 1er janvier, les médecins libéraux qui ne télétransmettent pas au moins 75% de leurs actes vers les caisses sont susceptibles d’être taxés à hauteur de 50 centimes par feuille de soins papier. Selon la Cour des comptes, les feuilles de soins papier ont représenté en 2009 pour la Sécu “une dépense évitable de 200 millions d’euros”.

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