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Vos droits

L’éthique au cœur du métier de mandataire judiciaire (tuteur-curateur)

Maladie d'Alzheimer, un dossier sur la solitude réalisé par la Fondation Médéric.

Article proposé par la FNAT – Fédération Nationale des associations tutélaires. La FNAT a commandité l’enquête EVAL’ETHIQUE, réalisée via internet en 2015 par le cabinet SOCRATES (plus de 300 répondants correspondant à un taux de retour de 25%).

Elle permet une réflexion éthique sur les pratiques des tuteurs, comme un préalable essentiel à la bientraitance des personnes protégées. En s’appuyant sur cette enquête, la FNAT a formalisé un référentiel éthique et une méthodologie d’aide à la décision dans la protection juridique des majeurs.

Les objectifs de la démarche éthique :

–          Améliorer la qualité du service rendu aux personnes protégées.

–          Aider les professionnels à prendre leurs décisions dans des situations complexes.

–          Harmoniser les pratiques grâce à un référentiel commun.

–          Développer une culture professionnelle basée sur des valeurs partagées.

–          Améliorer l’image du métier.

De quoi parle-t-on ?

Respect du secret professionnel, déontologie, respect des volontés de la personne, des liens affectifs avec les animaux et des habitudes de vie…, l’enquête Eval’éthique FNAT vise à identifier des axes de travail et de progrès pour la profession au travers de 11 cas possibles soumis aux mandataires judiciaires.

Les tuteurs et curateurs sont en effet au quotidien confrontés à des prises de décision impliquant l’éthique. Quelques exemples :

–         Une personne est atteinte du VIH/sida. Elle envisage de se marier mais n’a pas informé son conjoint de sa maladie. Le tuteur doit-il intervenir dans leur relation pour informer ce dernier ?

–         Un homme de 50 ans vit dans une maison jonchée de détritus. Les voisins et la famille demandent au tuteur d’agir. L’homme estime qu’il vit très bien ainsi. Faut-il imposer l’intervention d’une société de nettoyage contre son gré ?

–         Une personne est hospitalisée 6 mois. Elle demande à son tuteur de s’occuper de son chien, auquel elle est très attachée, mais n’a ni les moyens de payer un chenil, ni proches en capacité de le prendre en charge. Faut-il le laisser à la SPA ou seul à son domicile contre la volonté de sa maîtresse ? Le tuteur doit-il le prendre chez lui ?

–         Un tuteur s’est beaucoup investi dans le retour à domicile d’une septuagénaire suite à un long séjour à l’hôpital. Sa famille lui en est reconnaissante et souhaite lui offrir quelques bouteilles de bon vin. Elle semble tenir à ce geste d’amitié. Faut-il les accepter ?

La FNAT

La FNAT, Fédération Nationale des Associations Tutélaires, créée en 1982, regroupe 80 organismes, en charge de la protection des personnes majeures vulnérables (mandats, définis sur décision d’un juge, pour protéger les personnes, n’ayant pas l’autonomie suffisante pour faire valoir leurs droits et préserver leurs intérêts). Plus d’infos sur : http://www.fnat.fr/

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