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Les chiffres du taux d’emploi dans la fonction publique

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Lors de son comité national du 9 décembre 2010, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique a publié les chiffres de l’évolution du taux d’emploi dans les trois fonctions publiques. Avec un taux moyen légal de 3,99%, 14 9338 personnes recrutées et 18 161 bénéficiaires de dispositifs de maintien dans l’emploi, la fonction publique a sensiblement accru ses efforts et ses résultats en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

 

L’évolution du taux d’emploi dans les trois fonctions publiques

Hors Education Nationale, les chiffres de la déclaration 2010 confirment les progrès de la fonction publique :

– hausse de 0,15% dans la fonction publique hospitalière,

– hausse de 0,24% dans la fonction publique territoriale

– hausse de 0,83% dans la fonction publique d’Etat hors Education Nationale

Concernant l’Education Nationale, la différence de taux d’emploi direct (3,31% au 1er janvier 2008 et 1,10% au 1er janvier 2009) s’explique par un nouvelle méthode, nationale, de décompte des bénéficiaires auprès de l’ensemble des agents du Ministère, qui ne sont pas tenus de se déclarer comme tels à leur employeur.

 

La fonction publique, dans son ensemble, a sensiblement accru ses efforts de recrutement et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap depuis la création du FIPHFP.

 

Un mode de calcul déclaratif

Comme pour le secteur privé, la loi prévoit que le recouvrement des contributions par le FIPHFP s’effectue sur un mode déclaratif. Les employeurs publics déclarent sur la plate-forme « e-services » des informations qui permettent de calculer la contribution due.

Les informations déclarées pour déterminer ce calcul peuvent être classées en 4 catégories :

– l’effectif total rémunéré,

– le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi,

– le montant des dépenses effectuées pour l’emploi des personnes en situation de handicap (il contribue à minorer le nombre d’unités manquantes),

– une réduction particulière liée à l’emploi d’auxiliaires de vie scolaire (au titre de l’article 98 de la loi de 2005) qui permet de déduire 100% du coût de ces personnels du montant de la contribution calculée.

 

Le contrôle des déclarations

Des contrôles sont effectués par la Caisse des dépôts, gestionnaire administratif du FIPHFP, sur les déclarations des employeurs publics :

– définition d’un échantillon d’environ 2% de la population des déclarants (250 déclaration sur 12.000),

– constitution de l’échantillon après analyse des éléments de saisie,

– contrôle exhaustif des déclarations contenant des éléments de saisie jugés « aberrants »,

– échantillonnage aléatoire des déclarations contenant des éléments de saisie jugés « remarquables »,

– envoi d’un courrier aux employeurs leur demandant de justifier de l’élément déterminé par l’analyse (pas de l’intégralité de la déclaration).

 

 

Le FIPHFP, Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, finance les actions de recrutement ou de maintien dans l’emploi de personnes handicapées dans la fonction publique (aménagements de postes, formations, apprentissage…). Mis en place en juin 2006, le FIPHFP intervient sous forme d’aides au cas par cas demandées par les employeurs à la plateforme en ligne, ou de conventions pluriannuelles. Les 200 employeurs publics (ministères, villes, Conseils généraux et régionaux, hôpitaux…) qui ont conventionné avec le Fonds et ceux qui ont eu recours à ses aides par le biais de sa plateforme, regroupent plus de 60% des effectifs des trois fonctions publiques. Les engagements de ces employeurs portent sur des objectifs de 15 000 recrutements et 15 000 maintiens dans l’emploi de travailleurs handicapés.

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