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La France doit-elle apprendre des autres pays en matière de handicap ?

Dans cet opus nous posons la question ce que les autres pays peuvent nous apprendre dans la prise en compte du handicap, afin de confronter ces apports aux promesses des candidats.

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Voici le deuxième article en compagnie de Stéphane Forgeron pour vous accompagner dans votre réflexion lors du vote de dimanche 10 avril et du dimanche 24 avril. Prenez le temps de vous renseigner sur ce que les candidats disent à propos du handicap, à la fois pour les présidentielles mais aussi pour les élections législatives, tout aussi importantes car ce sont les députés qui initient, rédigent et votent les lois. Dans cet opus nous posons la question ce que les autres pays peuvent nous apporter dans la prise en compte du handicap.

Stéphane Forgeron, votre livre est riche d’enseignements sur la situation des personnes handicapées en France et à l’international au regard des politiques publiques mises en place.
Quels messages avez-vous souhaité faire passer aux lecteurs au regard de l’élection présidentielle et des législatives en 2022 ?

Au-delà du diagnostic, beaucoup de solutions sont évoquées à travers l’innovation telle qu’elle est pratiquée par exemple aux États-Unis (ex. urbanisme, business). Ainsi, des chapitres sont consacrés à l’emploi : le handicap est perçu comme un levier d’innovation dans les directions marketing de grandes entreprises américaines (ex. secteur bancaire) afin d’attirer de nouveaux clients à travers la conception universelle pour le lancement de nouveaux produits et services.

Le livre décrit nombre de bonnes pratiques à l’étranger en matière de politiques publiques inclusives, à savoir prenant en compte la diversité de la population. Le livre décrit ces bonnes pratiques, en montrant que dans ces pays la situation initiale des personnes handicapées n’était pas meilleure qu’en France, voire pire (ex. Espagne dans les années 1970). Aujourd’hui, ce pays a 30 ans d’avance sur la France par la mise en place de politiques publiques centrées sur les besoins de la personne / de l’utilisateur, y compris dans le champ du tourisme conçu pour tous les voyageurs.

Aussi, ce livre a pour ambition à la fois de faire prendre conscience au lecteur du retard abyssal pris par la France dans le champ du handicap (nous ne sommes pas une société inclusive) et de se projeter au-delà de catégories spécifiques de personnes handicapées. Nombre de problématiques abordées concernent toutes les personnes vivant avec un handicap, notamment en termes d’accès aux droits fondamentaux au sens de la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées (CIDPH). Ce constat est loin d’être une évidence pour les candidats à l’élection présidentielle, lesquels pour la plupart ne connaissent pas cette Convention ratifiée par le Parlement français en 2010.

En effet, les candidats parlent de droit (au sens de la production de codes, de lois complétées par une avalanche de décrets d’application, d’arrêtés ministériels, de circulaires, …), et non de droits au sens de la CIDPH (ex. accessibilité aux NTIC, accès à la justice, accès aux soins, vie autonome). Ainsi, la liberté de circuler, droit garanti pour l’ensemble de la population, n’est pas considérée comme un droit fondamental pour les personnes handicapées (ex. accessibilité des transports en commun, au logement) par le Conseil constitutionnel.

Lorsque les lois ne sont pas appliquées dans le champ du handicap (ex. non-respect du quota de 6% de salariés handicapés à la présidence de la République, à l’Assemblée Nationale, à la Cour des Comptes, Conseil constitutionnel), aucune sanction n’est prévue. L’absence de sanctions incite à ne pas respecter la loi et à créer en toute impunité des situations de discrimination.

Les associations militantes de personnes handicapées à l’étranger, qui représentent leurs adhérents / la société civile, n’hésitent pas à porter plainte en cas de discrimination, dans l’optique de faire progresser le droit. En France, nous n’avons pas d’ONG dans le champ du handicap de défense des droits de cette population.

Les candidats à l’élection présidentielle n’ont pas de programme politique pour cette population : c’est un peu le catalogue de La Redoute, à savoir des propositions sans la moindre cohérence entre elles. Chez nos voisins européens, un vrai débat existe au sein des partis politiques. En Allemagne, au Royaume-Uni, en Finlande, … il est devenu impossible de faire sans les personnes handicapées. Le livre met en exergue trois problèmes liés à la situation française :

  1. l’arrogance de nos ” élites ” sur ce sujet comme tant d’autres ;
  2. des rapports officiels confiés à des personnes très éloignées des réalités des personnes handicapées et sans réelle légitimité (ex. rapport Piveteau)
  3. une société très individualiste qui se dit solidaire au sens de l’assistanat.

Élection après élection, les gouvernements se contentent de faire des promesses depuis 45 ans. Et cela fait 45 ans que nous n’avons pas de politique publique en direction d’une population qui représente 12 millions de citoyens au regard des estimations de l’OMS. Les gouvernements qui se succèdent prennent une mesure au hasard, parce qu’une association fait plus de lobbying, sans vision d’ensemble de la problématique du handicap. Par exemple, depuis cinq ans le Gouvernement, et notamment Sophie Cluzel, est contre la déconjugalisation, sans prendre en compte les conséquences d’un tel conservatisme sur la vie autonome de personnes particulièrement vulnérables. Un tel refus de LREM est impensable dans les pays anglo-saxons, au motif que l’État doit garantir la vie autonome de ces personnes, et que celle-ci ne peut pas reposer entièrement sur le conjoint créant de fait une situation de dépendance économique.

Idem Emmanuel MACRON et l’association L’Inclusion En Marche promeuvent l’inclusion, et en même temps le 11 février 2020 le Président de la République a annoncé la création de mille places supplémentaires en établissements. Pourtant, la France est de loin le pays de l’OCDE avec le plus de places dans de telles structures jugées ségrégatives à l’étranger. D’ailleurs, le secteur du médicosocial n’existe plus dans les pays anglo-saxons et scandinaves, ce qui est occulté dans les rapports officiels, dont les rapporteurs refusent d’envisager un changement de paradigme.

Ce qui ressort des auditions[i] des candidats à l’élection présidentielle – ou le plus souvent de leurs représentants de sexe féminin – est l’absence manifeste de volonté politique pour améliorer les conditions de vie de millions de personnes qualifiées de vulnérables et d’appliquer la CIDPH. Réponse : ” c’est compliqué “. Quant à envisager des quotas de candidats handicapés aux élections locales et législatives au regard du nombre insignifiant d’élus vivant avec un handicap, qui souhaitent s’impliquer en politique directement (se présenter à une élection) ou indirectement (ex. devenir conseiller, assistant, expert), la question ne semble pas bien être comprise. Oui, des quotas pour les femmes ; non pour les personnes handicapées. Le principal problème demeure que les portes des partis politiques sauf exception restent fermées aux personnes handicapées.
Pour couronner le tout, chaque association gestionnaire et parti politique a sa propre définition de l’inclusion, notre pays passant son temps à réinventer l’eau chaude. Pour la représentante de LREM, Dominique Gillot, il ne faut plus parler d’inclusion au sens onusien, mais de volonté inclusive, d’ambition inclusive. Pour LR, il ne faut pas utiliser le terme inclusion mais plutôt parler de liberté, d’égalité et de fraternité.

Quels que soient les termes employés, la priorité devrait être tournée vers l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées. Au final, les programmes les plus convaincants sont ceux des partis extrêmes, tout en étant parfois dangereux en termes de violation des droits humains. Le RN considère que les personnes vivant avec un handicap mental doivent être placées dans des établissements à l’écart de la société, et que l’inclusion au sens de l’UNESCO relève de l’idéologie.

Le Comité des Droits de l’ONU a évalué la France en septembre 2021 au regard de la CIDPH, remettant en cause la loi du 11 février 2005, ce que nous faisons également dans cet ouvrage. L’État prétend que cette loi est en avance sur la CIDPH, mais dans les faits elle est basée sur le modèle médical du handicap. Celle-ci est même jugée archaïque par l’ONU, avec une définition du handicap non conforme aux standards internationaux. Et les candidats à l’élection présidentielle semblent peu enclins à s’engager dans une nouvelle politique ambitieuse basée réellement sur l’inclusion au travers de la démarche de la conception universelle.

Les pays anglo-saxons et scandinaves ont remis en cause ce modèle médical du handicap à la française, très coûteux pour les finances publiques et l’autonomie de la personne, lequel conduit à une impasse et à l’assistanat à vie. Dans ces pays le handicap n’est plus un problème de santé, mais une question sociale et politique.

Pourquoi ce titre ” Handicap : l’amnésie collective ” ?

Tout simplement parce que les élus de la Nation, que ce soit à l’échelon local ou national, ne sont pas les seuls responsables de la situation peu enviable des Français handicapés. En fait, toute la société collectivement a une responsabilité importante dans cette situation d’assistanat, car les citoyens ferment les yeux et ne veulent pas être concernés par le handicap.

Nous démontrons que la France est un pays très individualiste, et au nom de la solidarité nationale la société française se débarrasse d’un problème en le cachant sous le tapis – dans des établissements le plus souvent à la campagne – tout en confisquant les droits de millions de personnes. Curieusement, les Français ont tendance à formuler spontanément cette critique à l’encontre des pays anglo-saxons, lesquels abandonneraient sur le bord de la route ces personnes. Leurs politiques publiques sont fondées sur l’obligation de garantir l’égalité des droits et des chances de tous les citoyens handicapés.

Le pays des droits de l’Homme aurait grand besoin de s’inspirer des bonnes pratiques à l’international. C’est comme si notre pays vivait sous cloche, hermétique à toute innovation susceptible de contribuer à l’amélioration de la situation de citoyens particulièrement défavorisés et dévalorisés.

[i] Association Handidactique le 15 mars 2022 et Handébat2022 sur France Info le 23 mars 2022.

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