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” L’emploi : un droit à faire vivre pour tous”, par le Docteur Michel Busnel

Le travail est un espace essentiel de la vie, même s’il est impossible d’en mesurer pour chacun l’importance intime. Il soutient l’identité, contribue à la réalisation personnelle, fait support à la valeur que tout homme consent à s’accorder. Au-delà d’être source de revenus, c’est un vecteur d’épanouissement, par la participation à la vie sociale et par la reconnaissance d’autrui. C’est la raison pour laquelle tout système social doit veiller à protéger le droit au travail, le droit de tous à s’y réaliser. Le dispositif législatif et réglementaire destiné aux personnes handicapées qui souhaitent s’engager dans un parcours vers une activité professionnelle doit donc éviter de décourager leurs tentatives, notamment par un risque de diminution des ressources, et au contraire proposer un accompagnement actif et financièrement sécurisé vers l’emploi.

Pour optimiser ce parcours, il est nécessaire de disposer d’une évaluation réaliste de l’aptitude et de la distance à l’emploi (ou encore de l’ « employabilité »).

Pour ce faire, un rapport avait été demandé par Valérie Létard (précédente secrétaire d’Etat aux Personnes Handicapées. Celui-ci a été rendu publique. L’objet de ce rapport est de préfigurer les modalités d’appréciation globale de la situation d’une personne handicapée au regard de l’emploi, et de proposer des stratégies et actions visant à faire du droit au travail des personnes handicapées une réalité.
Les réflexions et propositions des auteurs de ce rapport ont été guidées par des principes éthiques et civiques, pour la plupart inscrits dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi que dans la Charte sur l’évaluation professionnelle des personnes handicapées.

Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, et Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille et à la Solidarité, ont reçu les experts (voir encadré ci-dessous) de la mission de préfiguration d’un outil d’évaluation de l’accès à l’emploi des personnes handicapées mis en place en février 2009, qui leur ont remis leur rapport sur l’employabilité des personnes handicapées.
Le rapport formule 25 propositions visant à lutter contre la désinsertion professionnelle. Xavier Darcos a précisé que la prévention de la désinsertion professionnelle faisait partie des axes de la réforme des services de santé au travail présentée en décembre dernier.

De ces 25 propositions les experts en on rédigé le teneur en cinq grand message que nous vous livrons ici.

LES CINQ MESSAGES des auteurs du rapport sur l’évaluation de la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi.

 

1 La conception d’un outil d’évaluation automatisé permettant de mesurer l’employabilité des personnes handicapées est impossible.

Les différentes démarches scientifiques ou expérimentales, menées tant en France qu’àl’international, sont concordantes et nous permettent d’affirmer qu’il est impossible de concevoir un outil d’évaluation permettant de mesurer et encore moins de quantifier l’employabilité, qu’il soit destiné à des personnes handicapées ou non. Cette position concorde avec les avis exprimés unanimement par l’ensemble des personnes auditionnées.

 

Les auteurs préconisent en conséquence de développer une démarche reposant sur un processus d’évaluation, associant recueil d’informations, accompagnement et mise en situation.

Un tel processus aurait en outre l’intérêt, au-delà de la seule évaluation, de constituer un véritable outil d’aide à l’insertion professionnelle. Les différents éléments permettant d’apprécier l’employabilité portent sur 4 dimensions : la motivation, les compétences, les capacités et la situation de la personne dans son environnement. L’ensemble de ces paramètres permet de constituer un faisceau d’indices concordants, qui ne repose pas seulement sur des éléments personnels subjectifs (déclaration de la personne) ni sur des données préétablies (contraintes supposées de telle ou telle activité professionnelle).

 

2 – La réussite d’une politique visant à améliorer l’insertion professionnelle des personnes handicapées suppose qu’une priorité soit donnée à la prévention de la désinsertion et au maintien dans l’emploi.

Près de deux demandeurs d’AAH sur trois ont déjà exercé une activité professionnelle et en arrivent à solliciter le bénéfice d’une allocation au terme d’un long parcours de désinsertion.

 

Une prise en charge précoce des personnes en emploi mais en risque de désinsertion professionnelle du fait de problèmes de santé liés à des maladies évolutives ou à des accidents de la vie doit permettre de sécuriser le parcours professionnel.

Toute perte d’emploi doit être accompagnée sans rupture, ce qui suppose de lever certains freins administratifs mais aussi d’améliorer la cohérence et la complémentarité des dispositifs, qu’ils soient de droit commun ou spécialisés.

 

Les auteurs préconisent de confier aux services de santé au travail une mission prioritaire de prévention de la désinsertion professionnelle :

 

– en leur assignant pour objectif la réalisation d’un véritable bilan médico-psychosocio- professionnel, mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire, pour chaque personne concernée par une démarche d’inaptitude au poste de travail ;

– en leur permettant d’attribuer en urgence une reconnaissance « provisoire » de la qualité de travailleur handicapé, pour un accès immédiat aux mesures spécifiques en amont de la désinsertion professionnelle.

 

Ils recommandent également d’impliquer l’AGEFIPH et le FIPHFP non pas uniquement en aval de la démarche d’évaluation mais aussi en amont de celle-ci, afin

– de permettre au réseau CAP EMPLOI de jouer pleinement son rôle dans la démarche d’insertion professionnelle des personnes handicapées,

– de participer financièrement à des prestations spécifiques mises en œuvre par des opérateurs spécialisés, dont la collaboration aux démarches d’évaluation et d’insertion doit être développée, dans le cadre d’un réseau constitué sur la base de conventions locales.

3 – L’accès précoce aux droits pour l’insertion profession

nelle des personnes handicapées doit être résolument facilité.

 

L’accès des personnes handicapées au droit commun du service public de l’emploi,

Sans nécessité de passer par le dispositif handicap et la MDPH, doit être amélioré.

L’accès à des mesures non spécifiques, par exemple en ouvrant un droit à un contrat du type du contrat de transition professionnelle, pour toute personne perdant son emploi du fait d’un problème de santé doit être ouvert.

 

Aucune catégorie de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ne doit être a priori récusée pour bénéficier des soutiens nécessaires à la réalisation de son parcours dès lors que le projet de la personne comporte une dimension professionnelle.

 

Pour atteindre ces objectifs, les auteurs préconisent la mise en place d’une allocation transitoire associée au processus d’évaluation et d’accompagnement, facilitant la mobilisation de la personne handicapée dans une démarche de projet professionnel.

 

4 – Les MDPH doivent jouer un rôle central dans le dispositif d’insertion professionnelle des personnes handicapées, grâce à l’action de leurs référents.

Les référents insertion professionnelle doivent assurer l’animation, la coordination et la mise en réseau de l’ensemble des acteurs concernés par l’insertion professionnelle des personnes handicapées. La mise en place de conventions entre les différents partenaires doit permettre de développer cette stratégie.

Le processus dynamique d’évaluation et d’accompagnement permet d’alimenter le GEVA, outil actuellement en cours de déploiement dans les MDPH. Pour être utilisé de façon optimale et constituer une base de données exploitable, l’appropriation du GEVA, y compris pour la dimension insertion professionnelle, doit être soutenue et la CNSA doit poursuivre sa mission d’animation notamment auprès des référents insertion professionnelle des MDPH.

 

Des recherches-actions doivent permettre d’enrichir cet outil et d’améliorer en continu le processus d’évaluation/accompagnement des personnes handicapées dans leur démarche d’insertion professionnelle.

 

5 – Plus généralement, la philosophie d’une approche davantage centrée sur les besoins individuels des personnes doit être promue, et se traduire dans la réglementation, les processus, les pratiques.

A court terme, les moyens d’évaluation et d’accompagnement doivent être renforcés, la coordination des acteurs améliorée, la sécurisation des parcours professionnels et la prévention de la désinsertion prioritairement recherchées.

 

A plus long terme, des recherches et expérimentations doivent être engagées afin d’améliorer les connaissances dans le champ du handicap, notamment pour objectiver les déterminants de la désinsertion, et, a contrario, les conditions de la réussite de l’insertion, et afin de promouvoir et généraliser les bonnes pratiques.

Pour les personnes en emploi confrontées à un problème de santé invalidant, ou licenciées pour inaptitude au poste, Xavier Darcos et Nadine Morano ont indiqué par ailleurs être favorables à ce que l’accès aux dispositifs d’insertion et de formation soit possible sans attendre de décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (accès aux centres de rééducation professionnelle par exemple).
 

Les experts de la mission

Michel Busnel, médecin de médecine physique et de réadaptation, président de l’association COMETE France ;
Thierry Hennion, médecin du travail, président de l’association CINERGIE ; – Denis Leguay, psychiatre, chef de secteur de psychiatrie générale CESAME (Maine et Loire) et président de l’association ALPHA Angers ;
Valérie Paparelle, psychologue du travail, directrice d’établissement L’ADAPT- Val d’Oise ;
Bruno Pollez, médecin de médecine physique et de réadaptation, responsable du pôle « Handicaps, dépendance et citoyenneté » à l’Université catholique de Lille.

 

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