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Le transsexualisme n'est plus "une maladie mentale" en France

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Sorti de la liste des affections psychiatriques, par un décret du 08/02/2010 publié au Journal officiel du 10 février, le transsexualisme n’est plus considéré comme une maladie mentale en France. La décision tient en quelques mots : « Au 4 du I de l’annexe de l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, les mots : ” – troubles précoces de l’identité de genre ; ” sont supprimés. » de l’article D. 322-1 du code de la Sécurité sociale relatif aux “affections psychiatriques de longue durée”.

 

Pour les associations de transsexuels, c’est évidemment une grande avancée, même si Inter-Lgtb s’inquiète de glissements possibles : le transsexualisme est sorti de fait de la liste des ALD, même si la ministre de la Santé s’est engagée à ce que la prise en charge des transsexuels soit toujours assurée dans ce cadre en « hors liste ».

Mais l’association souligne que « l’admission dans les affections longues durées hors listes étant décidée au cas par cas, nous pourrions craindre une plus grande disparité entre les caisses d’assurance maladie dans les prises en charge du parcours trans ».

Dans une déclaration à l’AFP, le responsable français au Comité IDAHO (International Day Against Homophobia and transphobia) souligne que « la France est le premier pays au monde à ne plus considérer le transsexualisme comme pathologie mentale ».

Pour mémoire, le transsexualisme est toujours classé dans les maladies mentales par l’Organisation mondiale de la santé.

 

Décret n° 2010-125 du 8 février 2010 portant modification de l’annexe figurant à l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale relative aux critères médicaux utilisés pour la définition de l’affection de longue durée « affections psychiatriques de longue durée »
www.journal-officiel.gouv.fr

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