Partager, , Google Plus, Pinterest,

Posted in:

Le Conseil de la CNSA débat et adopte son rapport d’activité 2010 et son budget rectificatif 2011

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie s’est réuni le 12 avril 2011, pour voter la clôture des comptes 2010, un budget rectificatif 2011 et les priorités du plan d’aide à l’investissement 2011. Il s’est également prononcé sur le rapport d’activité 2010 de la Caisse qui comporte un chapitre de recommandations sur la prévention de la perte d’autonomie.

L’année 2010 marque l’épuisement des réserves de la CNSA

La CNSA clôture ses comptes sur un budget 2010 de 19,157 milliards d’euros et un déficit de 291,6 millions d’euros, compensé en totalité grâce à ses fonds propres. Ce budget exécuté 2010 a été approuvé.

Il obtient le vote favorable des représentants de l’État, des organisations professionnelles nationales d’employeurs, de certains élus et des personnalités qualifiées.

Les membres du GR 31 et les organisations syndicales représentant les salariés ont voté contre. Ils contestent ces comptes 2010, en raison du prélèvement de 100 millions d’euros restitués à l’Assurance malade, en application de la loi de financement de la Sécurité sociale.

75 millions d’euros pour le fonds de soutien aux départements

Le Conseil a ratifié le fonds de soutien aux départements en difficulté de 75 millions d’euros décidé par la Loi de finances rectificative 2010, qui en prévoit 150. Les représentants des conseils généraux ont rappelé que la contribution solidarité autonomie (CSA) devrait compenser davantage les prestations allouées aux personnes âgées et aux personnes handicapées pour lesquelles le taux de couverture par la CNSA continue de se dégrader. Le GR 31 regrette, quant à lui, que les réserves de la CNSA soient utilisées pour alimenter ce fonds, au détriment d’autres besoins du secteur.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.