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Le CNCPH : Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées

Le CNCPH : Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées

La composition du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) pour la mandature 2020-2023 a été dévoilée. Le nouveau président du CNCPH, Jérémie Boroy, a quant à lui présenté sa feuille de route en présence de Sophie Cluzel.

Créé par la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées, le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) est une instance à caractère consultatif. Son rôle consiste à assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques qui les concernent.

Plus de 450 candidatures reçues pour défendre les droits liés au handicap

Le 13 novembre 2019, un appel à candidature avait été lancé pour renouveler ses membres à la veille de la nouvelle mandature 2020-2023. Cet appel à intégrer le CNCPH pour participer à ses travaux a été un véritable succès avec plus de 450 candidatures reçues par le comité de recommandation chargé de proposer la nouvelle composition.

Ce comité de recommandation a été animé par Thierry Michels, député de la première circonscription du Bas-Rhin et Carine Radian – personne qualifiée. Il a étudié l’ensemble des candidatures reçues et a remis ses propositions à Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, qui a arrêté la composition finale du CNCPH.

Ainsi, le CNCPH sera composé de 160 membres organisés autour de six collèges :

– Un collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles : 62 membres.
– Un collège des représentants des associations ou organismes professionnels : 33 membres.
– Un collège des personnes qualifiées : 24 membres.
– Un collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d’employeurs : 11 membres.
– Un collège des organisations nationales et institutionnelles agissant notamment dans les domaines de la prévention, l’emploi, la protection sociale et la recherche : 24 membres.
– Un collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires : 6 membres.

La composition du comité de gouvernance du CNCPH comprenant les neuf vice-présidents – issus des neuf commissions thématiques – et leurs assesseurs a été précisée :

Territoires et citoyenneté
Vice-présidente : Dominique Gillot, FGPEP 
Assesseur : Manon Taochy, Fédéeh
Assesseur : Marie-Pierre Martin, ADF

Accessibilité, conception universelle et numérique
Vice-président : Fernando Pinto Da Silva, personne qualifiée
Assesseur : Stéphane Lenoir, GIHP
Assesseur : Soraya Kompany, personne qualifiée

Compensation du handicap et ressources
Vice-présidente : Pascale Ribes, APF France handicap 
Assesseur : Bruno Lemaire, Unapei
Assesseur :  Mamady Kaba, FFAIMC 

Éducation, scolarité, enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée
Vice-présidente : Diane Cabouat, Hypersupers, TDAH France 
Assesseur : Marie-Pierre Toubhans, Droit au savoir 
Assesseur : Emmanuel Guichardaz, Trisomie 21

Formation, emploi ordinaire et adapté et travail protégé 
Vice-présidente : Martine Vignau, UNSA 
Assesseur :  Sophie Crabette, Fnath 
Assesseur : Matthieu Chatelain, personne qualifiée

Questions européennes et internationales, application des conventions
Vice-président : Jean-Luc Simon, personne qualifiée
Assesseur : Farbod Khansari, CFHE
Assesseur : Ronit Laquerrière-Leven, FNSF  

Santé, bien-être et bientraitance des personnes handicapées
Vice-présidente : Cyrielle Claverie, Croix-Rouge française 
Assesseur : Noémie Noleau, Handidactique 
Assesseur :  Marie-Jeanne Richard, Unafam 

Culture, médias et sports
Vice-présidente : Claire Magimel, Apajh
Assesseur : Claire Dupuy, Unanimes
Assesseur : Vincent Lochmann, personne qualifiée

Organisation institutionnelle 
Vice-présidente : Gwénaëlle Sébilo, Uniopss
Assesseur : Anne Baltazar, FO
Assesseur :  François Bernard, GAPAS

La feuille de route du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées pour 2020-2023

Jérémie Boroy, président du CNCPH pour cette nouvelle mandature, a souligné l’importance qu’il accorde à la capacité collective à mobiliser le CNCPH en amont de la présentation des projets de loi en conseil des Ministres : « Ne nous contentons plus d’une simple fiche sur le « volet handicap » du projet de loi, et partons du principe qu’a priori, chaque projet de loi est une opportunité de réduire ou de supprimer des situations de handicap ». Il a ainsi proposé à la secrétaire d’Etat que soit expérimentée cette co-production en 2020 avec au moins 5 projets de loi.

Il a également exprimé sa volonté de garantir une parfaite accessibilité des débats et des productions du CNCPH. Et il a formulé l’ambition que les travaux du CNCPH puissent être suivis par le plus grand nombre, notamment par une captation live des séances, accessible sur les réseaux sociaux.

Le CNCPH se dotera en parallèle de ses propres indicateurs, pour livrer un état des lieux de la situation des personnes handicapées et de leurs familles et mesurer son évolution sur autant de sujets que nécessaires, comme l’accessibilité du cadre bâti, l’accès à la formation, l’accès à la compensation du handicap et réel reste à charge, l’accès aux soins…

En outre, Jérémie Boroy a affirmé sa volonté de travailler en collaboration avec de nombreuses instances : le Défenseur des droits, le CESE, le Conseil national de l’inclusion dans l’emploi, le Conseil national du numérique, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, ou encore la SACEM, le CCAH…

Des changements instaurés à l’occasion de la nouvelle mandature

Parmi les principaux changements instaurés pour la mandature 2020-2023 du CNCPH :

La mise en place d’un comité de suivi des suites données aux avis du Conseil afin de veiller à ce que les productions du conseil irriguent – le plus possible – les travaux des administrations et inversement. Il est confié à Alain Rochon, président de l’APF France Handicap, Jean-Louis Garcia, président de l’APAJH et Luc Gateau, président de l’UNAPEI.

La création d’un conseil pour les questions sémantiques, sociologiques et d’éthique pour conforter le CNCPH dans sa vocation d’autosaisie et de réflexion sociale et sociétale. Ce conseil éthique permettra de débattre des questions actuelles et des enjeux d’avenir, dans un lieu dédié. Partie intégrante du CNCPH, il renforcera la portée de ses réflexions et l’ouvrira à des sujets novateurs. Les membres de ce conseil seront nommés dans les prochains jours.

La nouvelle assemblée plénière du CNCPH a été installée le 22 janvier par Sophie Cluzel. Elle a été l’occasion de la signature par les membres d’une charte d’engagements – proposée par le Président Jérémie Boroy, confirmant leur participation au processus de co-construction des politiques publiques.

Pour consulter la nouvelle composition du CNCPH : https://www.gouvernement.fr/conseil-national-consultatif-des-personnes-handicapees-cncph

« Le CNCPH renouvelé reflète notre volonté d’impliquer chacun dans la construction d’une société résolument inclusive pour laquelle nous sommes ensemble engagés », a déclaré Sophie Cluzel.

 

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