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L’ADAPT a signé la nouvelle convention AERAS rénovée de 2011

Cette nouvelle convention améliore l’accès au crédit des personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Principale nouveauté de cet accord : la nouvelle couverture du risque d’invalidité sans aucune exclusion de pathologie. Aux côtés des autres associations signataires, le rôle de L’ADAPT (Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées) est aujourd’hui de participer à la gestion du dispositif AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) et de veiller à ce que chaque personne concernée puisse en bénéficier.

 

Réunis à l’initiative de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale, les représentants des associations de patients et de personnes handicapées et les représentants du secteur des assurances et de la banque signaient le 1er février dernier la nouvelle convention AERAS – s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé – rénovée de 2011.

 

Celle-ci permet de mieux répondre à la situation des personnes présentant un risque aggravé de santé, qui peuvent rencontrer des difficultés sérieuses voire insurmontables pour obtenir un crédit  ou l’assurance emprunteur indispensable à l’obtention d’un crédit. C’est une difficulté supplémentaire qui vient s’ajouter à la maladie.

 

A l’heure actuelle, 400 000 personnes bénéficient du dispositif AERAS. Toutefois, comme le souligne Emmanuel Constans, Président de L’ADAPT, par ailleurs Président de la Commission de Médiation de la Convention AERAS, « nombre de personnes n’ont pas eu connaissance de ce dispositif et n’en ont pas encore fait la demande. Or les améliorations apportées dans ce nouvel accord visent à élargir le spectre des bénéficiaires ». Ainsi, pour tous les emprunteurs en risque aggravé de santé disposant de revenus modestes, la nouvelle convention prévoit que les assureurs et les banquiers prendront à leur charge le surcoût de l’assurance quand il devient trop important (au-delà de 1,4 point de taux effectif global du prêt au lieu de 1,5 point dans la convention précédente). Pour les jeunes de moins de 35 ans à revenus modestes, les assureurs et les banquiers, ont à leur initiative, pris l’engagement de prendre à leur charge 100% de la surprime d’assurance liée au risque aggravé de santé pour les prêts à taux zéro renforcé (PTZ+).    

 

Aucune exclusion de pathologie pour la nouvelle assurance invalidité.
Le dispositif AERAS comporte une assurance invalidité spécifique qui permet de couvrir les cas où l’incapacité fonctionnelle atteint 70% et n’exclut aucune pathologie.

 

Des questionnaires de santé harmonisés – des démarches facilitées
Les questionnaires de santé obligatoires, qui servent de base aux propositions d’assurance et de tarification, diffèrent en fonction des organismes. A partir de 2012, la terminologie des questionnaires de santé sera harmonisée et les demandeurs rempliront un questionnaire de base unique.

 

Des barèmes établis sur la base de pathologies mieux qualifiées
L’ADAPT se félicite également que la convention prenne en considération les avancées médicales afin d’intégrer au barème des assureurs les consolidations de certaines pathologies dont le diagnostic partagé sera réalisé par un groupe paritaire constitué de médecins référents des associations et des assureurs.

 

« Je me réjouis que L’ADAPT soit active dans la gestion de cette convention qui va dans le sens d’une pleine et entière citoyenneté des personnes handicapées, projet que nous portons au quotidien au sein de nos établissements », conclut Emmanuel Constans.

 

Au-delà de ces améliorations significatives, la priorité est aujourd’hui de veiller à ce que ces dispositifs soient effectivement mis en place (sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel – ACP) et à ce que toutes les personnes présentant un risque aggravé de santé soient informées de ces solutions pour réaliser leurs projets. Si c’est le rôle des associations, il n’en reste pas moins que les professionnels de santé et les professionnels de l’immobilier sont des relais indispensables.

 

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