Écouter cet articleDébattant du projet de Budget 2010 en commission des Finances, les députés ont voté, vendredi 6 novembre, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail. La taxe s’appliquerait dès 2011 sur les indemnités perçues en 2010 et elle sera examinée en séance à l’Assemblée nationale le 13 novembre.
Ce projet de taxe a soulevé les protestations et même le bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en a recommandé l’abandon.
Même le rapporteur Ump au budget de la branche Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) pour le Plfss 2010 avait rejeté cette fiscalisation des indemnités d’accidents du travail.
Vote public
Dans un communiqué, la Fédération des accidentés de la vie (Fnath) souligne que ce projet « renforce la forte inégalité qui touchent les victimes de travail par rapport aux autres victimes d’un dommage corporel ». C’est souligne l’association « une des attaques les plus fortes contre les droits des victimes du travail, dans un contexte de dégradation des conditions de travail ». La FNATH demande « un vote public lors de la séance du 13 novembre afin que tous les députés assument leurs responsabilités devant les Français et les travailleurs qui seront concernés par cette proposition, à quelques mois des échéances électorales ». Enfin, après ses rencontres du 3 novembre contre la taxations des indemnités journalière d’accident du travail, la Fondation Copernic relance la pétition nationale contre cette nouvelle taxation. (Source Viva)
