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La France s’apprête à ratifier la convention sur les armes à sous-munitions

Le conseil des ministres a examiné mercredi dernier le projet de loi de ratification de la convention internationale interdisant les armes à sous-munitions, très dangereuses pour les populations civiles.La convention d’Oslo, finalisée en décembre dernier, a été signée par 96 pays mais pas par les principaux fabricants de bombes à sous-munitions (BASM) comme les Etats-Unis, la Russie et la Chine. Le texte a pour l’heure été ratifiée par huit pays, selon le décompte de l’ONG Coalition contre les sous-munitions. Il en faut 30 pour que le traité entre en vigueur.

C’est maintenant au Parlement qu’il revient de se prononcer formellement sur la ratification de ce texte. Tirées par des pièces d’artillerie ou larguées par des avions, les BASM renferment un grand nombre d’armes explosives de petite taille -des sous-munitions- qui se répandent sur une large surface. Parce que leur taux de défaillance est élevé, elle constituent une menace pour les civils des mois et des années après la fin d’un conflit, principalement pour les enfants, qui les prennent pour des jouets. D’après Handicap International, 75 pays possédaient des stocks totalisant quatre milliards de sous-munitions fin 2008, les Etats-Unis disposant à eux seuls d’un quart du total. L’ONG, qui a recueilli des données détaillées sur près de 14.000 victimes de ces armes dans au moins 25 pays, affirme que 98% des victimes sont des civils -et 27% sont des enfants. Les partisans du traité espèrent que son adoption par de nombreux pays poussera les non-signataires à abandonner ce type d’armes.

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