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La Commission européenne veut lever les obstacles au développement des génériques

La Commission européenne a pointé dans un rapport des retards dans l’introduction des génériques – médicaments dont les brevets sont passés dans le domaine public – sur le marché. La place ainsi laissé libre aux médicaments de marque aurait renchéri de 20 % les dépenses de santé en Europe entre 2000 et 2007. Un communiqué souligne que « les retards à l’introduction des produits génériques sur le marché sont problématiques car, après deux ans de présence sur le marché, ces derniers sont en moyenne 40 % moins chers que les médicaments princeps. La concurrence des produits génériques engendre donc une baisse substantielle des prix pour les consommateurs ».

L’enquête menée « montre que les laboratoires de princeps utilisent divers instruments pour étendre la durée de vie commerciale de leurs produits afin d’empêcher aussi longtemps que possible l’entrée des génériques sur le marché. ».  Par exemple à coup de procédures de justice contestant les génériques pour en retarder la mise sur le marché. 700 procès de ce type environ sont recensés. Face aux procès, les génériqueurs acceptent parfois de passer des accords avec les labos ayant à l’origine mis au point la molécule.

Intensifier l’examen

Dans le même communiqué, la Commission annonce que des enquêtes vont être diligentées contre plusieurs labos, dont le groupe français Servier, Krka, Lupin, Matrix Laboratories,Teva… (fabriquants de génériques). Elle déclare vouloir « intensifier son examen du secteur pharmaceutique au regard de la législation communautaire en matière d’ententes, notamment en continuant à surveiller les accords conclus entre les laboratoires de principes et les fabricants de génériques »
Sur le fond, la Commission propose « la création d’un brevet communautaire et la mise en place, en Europe, d’un système de règlement des litiges unifié et spécialisé dans les brevets »

 

En savoir plus : http://europa.eu

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