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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de notifier aux agences régionales de santé (ARS), sur la base de leurs propositions, l’enveloppe dont elles disposeront pour participer au financement des travaux d’investissement immobilier dans les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées de leur territoire : travaux de création de places, de modernisation des locaux, de mise aux normes techniques et de sécurité.
Sur les 30 M€ prévus dans le volet « personnes handicapées » du plan d’aide à l’investissement 2010, plus de 27 M€ ont été répartis entre vingt-deux régions. Trente-deux opérations de travaux concerneront des maisons d’accueil spécialisé et des foyers d’accueil médicalisés destinés aux adultes handicapés. Ces établissements sont prioritaires, car ils répondent à deux besoins : créer de nouvelles places pour les jeunes adultes actuellement maintenus dans des établissements pour enfants faute de place dans les établissements pour adultes ; et prendre en compte l’allongement de la vie des enfants et des adultes plus lourdement handicapés, nécessitant un accompagnement spécifique.
Seize opérations concerneront des instituts médico-éducatifs et des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques accueillant des enfants handicapés. Les travaux financés seront majoritairement des reconstructions ou des restructurations d’établissements facilement accessibles pour les enfants. Les ARS peuvent désormais autoriser les maîtres d’ouvrage à engager les travaux, dont le montant total s’élèvera à plus de 229 M€.
La répartition des 121 M€ destinés aux travaux d’investissement dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées sera communiquée aux ARS d’ici fin décembre 2010, tout comme un complément de financements pour le secteur des personnes handicapées (2,348 M€).
