Un haut fonctionnaire « handicap » dans chaque ministère

Un « haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion » sera désigné dans chaque ministère d’ici vendredi 10 novembre

C’est ce que confirme un circulaire signée du premier ministre et adressée aux ministres et secrétaires d’Etat. Edouard Philippe confirme que « le président de la République souhaite que la politique du handicap constitue la priorité du quinquennat » et assure que « pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, il faut investir l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs ». « La politique handicap annoncé lors du CIH [comité interministériel du handicap] débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018″, promet le 1^er ministre. Nous en assurerons le suivi en réunissant le CIH chaque année et en évaluant l’impact des actions sur les indicateurs d’inclusion des personnes en situation de handicap », ajoute-t-il. Il souligne aussi avoir demandé à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, de coordonner la préparation du plan d’action interministériel pour 2018-2022. Le premier ministre prévient chaque ministre et secrétaire d’Etat qu’administrations et opérateurs qui relèvent de [leur] autorité ou sont placés sous [leur] tutelle ont en la matière un devoir d’impulsion et d’exemplarité ». Dans ce contexte, chaque ministère doit désigner, au sein de son secrétariat général, « un haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion, qui aura pour responsabilité de définir et de mettre en oeuvre la politique [du] ministère en matière d’accessibilité universelle et de handicap, dans le cadre des orientations générales du gouvernement en la matière ».

Ce haut fonctionnaire doit être en mesure d’animer des échanges au sein du comité des directeurs de son ministère d’attache et de rendre compte personnellement. Seront privilégiés « les fonctionnaires dont l’autorité et la compétence seront reconnues, et notamment les membres relevant des corps d’inspection ». Cette personne devra coordonner « les travaux permettant de dresser l’état des lieux en matière de prise en compte du handicap dans l’ensemble des politiques relevant » de son ministère, tout en assurant « la préparation et le suivi des décisions des comités interministériels du handicap ». « Il veillera en particulier à la mise en place et au suivi d’indicateurs d’inclusion précis, et sera garant de la prise en compte de la question du handicap dans la préparation des textes législatifs et réglementaires ainsi que dans les indicateurs de performance des programmes du budget de l’Etat », ajoute le 1^er ministre. « En particulier, pour chaque projet de loi, il sera chargé de réaliser de manière systématique la fiche « diagnostic-handicap » prévue par la circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi. Cette fiche aura vocation à nourrir l’étude d’impact du projet de loi correspondant et sera obligatoirement jointe au dossier de tout projet de loi que vous transmettrez à mon cabinet et au secrétariat général du gouvernement », ajoute Edouard Philippe.

Lire la circulaire du 23 octobre :   circulaire du 23 octobre 2017