Handicap et retraite : Découvrez les conseils du CDTHED

Handicap et retraite, le mode d’emploi du CTDHED

Henri Galy est président du CDTHED, le Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l’Égalité des Droits. Il nous propose un éclairage et des conseils pour appréhender au mieux le thème Handicap et retraite.

La retraite de base

Le calcul de la retraite se fait sur l’ensemble de la carrière.
Tout salarié dont l’activité est déclarée accumule, tout au long de sa carrière, des trimestres validés par l’Assurance Retraite. Ce sont les trimestres au cours desquels des cotisations retraite ont été prélevées sur le salaire et versées aux caisses de retraite (trimestres cotisés), et les trimestres qui n’ont pas donné lieu à cotisation, mais validés, car ils correspondent à des situations particulières : chômage, maternité/paternité, maladie, service militaire… (trimestres assimilés).

Le jour où il part à la retraite, il liquide ses droits auprès de sa Caisse de retraite. En clair, la Caisse de retraite ajoute tous les trimestres validés dans la carrière et obtient ainsi une durée d’assurance qui va servir dans le calcul du montant de la retraite. Si le salarié a travaillé dans différents secteurs (Secteur privé, Fonction publique, Secteur agricole, etc.), il devra liquider ses droits auprès des différentes Caisses de retraite correspondant à ces secteurs (CARSAT, CNRACL, MSA, etc.). Il y a un âge légal pour pouvoir partir à la retraite. Il est fixé à 62 ans pour les personnes nées après le 1er janvier 1955.

La formule de calcul du montant de la retraite de base est la suivante : rémunération annuelle moyenne x taux de la pension x (durée d’assurance / durée de référence).

En clair : La rémunération annuelle moyenne se calcule à partir des 25 années les plus avantageuses de la carrière pour le Secteur privé. En revanche, pour la Fonction publique, elle se calcule à partir des 6 derniers mois de la carrière.

 Le taux de la pension est au maximum égal à 0,5 pour le Secteur privé et de 0,75 pour la Fonction publique. On parle alors de retraite à taux plein. On l’obtient en partant à l’âge légal avec une durée d’assurance égale à la durée de référence exigée, ou encore en partant à 67 ans sans condition de durée d’assurance. Le travailleur handicapé qui a un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % bénéficie automatiquement du taux plein dès l’âge légal de la retraite.

La durée d’assurance, c’est le nombre de trimestres validés, c’est-à-dire la somme des trimestres cotisés et des trimestres assimilés.

La durée de référence, c’est le nombre de trimestres exigés. Ce nombre, fixé par la loi sur les retraites, dépend de l’année de naissance.

Assurés nés en 1955, 1956 et 1957 : la durée de référence est de 166 trimestres.

   Assurés nés en 1958 et après : la durée de référence augmente d’un trimestre tous les 3 ans. Soit :

• 167 trimestres pour les assurés nés en 1958, 1959 et 1960
• 168 trimestres pour les assurés nés en 1961, 1962 et 1963
• 169 trimestres pour les assurés nés en 1964, 1965 et 1966
• 170 trimestres pour les assurés nés en 1967, 1968 et 1969
• 171 trimestres pour les assurés nés en 1970, 1971 et 1972
• 172 trimestres pour les assurés nés en 1973 et après.

On voit bien l’importance d’une rémunération décente et d’une durée d’assurance complète pour pouvoir prétendre à une retraite correcte, qui de toute façon restera inférieure au salaire perçu dans la vie active, même avec la retraite complémentaire.

La retraite complémentaire obligatoire

À cette retraite de base, va s’ajouter une retraite complémentaire obligatoire, calculée par points retraite par des Caisses de retraite spécifiques : AGIRC-ARRCO (secteur privé), RAFP ou IRCANTEC pour les non titulaires (Fonction publique), RSI (Artisans et commerçants), CIPAV (Professions libérales).

Cette retraite complémentaire est importante surtout pour les retraités du secteur privé (leur taux plein de pension n’est en effet que de 0,5).

Handicap et retraite : Quelques conseils pour se préparer

• Dès l’âge de 50 ans, consultez votre relevé de carrière (c’est le document qui récapitule l’ensemble des trimestres acquis) en vous connectant sur le site de l’assurance retraite (www.lassuranceretraite.fr). Il faudra bien vérifier les informations contenues sur ce relevé et signaler les erreurs ou oublis éventuels.
• Rencontrez un conseiller retraite ou la DRH (Direction des Ressources Humaines) de votre entreprise qui fera un calcul estimatif du montant de votre retraite, anticipée pour handicap ou normale, et vous expliquera la marche à suivre pour la demander.
• Renseignez-vous sur les éventuels avancements de grade ou d’échelon dont vous pouvez bénéficier. Ce serait dommage de partir juste avant une promotion.
• Faites une simulation de budget avec les nouveaux revenus estimés et les futures dépenses dont certaines ne changeront pas (loyer, eau, électricité…), mais d’autres évolueront (transports, frais de restauration…), car une fois à la retraite, votre pouvoir d’achat va baisser, avec notamment la perte de la Prime d’Activité.
• N’attendez pas le dernier moment pour faire votre demande. Il faut déposer le dossier au moins 6 mois avant la date choisie pour le départ à la retraite, sinon vous pourriez ne pas être payé dans les délais.
• N’oubliez pas que le départ à la retraite modifie vos droits à l’AAH, donc restez vigilant et réactif aux courriers de la CAF.

La retraite anticipée pour handicap

Elle permet à certains travailleurs handicapés, qu’ils soient dans le Secteur privé, dans la Fonction publique ou Indépendants, de partir avant l’âge légal de 62 ans, sans décote et sans être pénalisés par une carrière plus courte. En effet, la Caisse de retraite appliquera une majoration pour compenser les trimestres manquants.
Mais attention, les Caisses de retraite complémentaire, malheureusement, n’appliquent toujours pas de majoration pour compenser le départ anticipé.

1) Handicap et retraite : Les conditions à remplir

Jusqu’à la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée pour handicap et partir sans décote avant l’âge légal, le travailleur handicapé devait justifier :

• d’une RQTH ou d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %
• et d’une certaine durée d’assurance concomitante avec son handicap

Depuis, il y a eu des changements. Il faut désormais remplir les conditions suivantes :

• avoir une incapacité permanente d’au moins 50 %
• et justifier d’une certaine durée d’assurance dont un certain nombre de trimestres cotisés, qui dépendent de l’année de naissance et de l’âge choisi pour partir.

Chacun doit donc se renseigner pour son propre cas (voir tableau ci-dessous)

Handicap et retraite : Durée d’assurance nécessaire pour partir à la retraite anticipée au titre du handicap
Année de naissance	Âge de départ à la retraite envisagé (Minimum)	Durée totale d’assurance (en trimestres)	Durée d’assurance cotisée (en trimestres)
1954	À partir de 59 ans	85	65
1955, 1956 ou 1957	58 ans	96	76
	À partir de 59 ans	86	66
1958, 1959 ou 1960	55 ans	127	107
	56 ans	117	97
	57 ans	107	87
	58 ans	97	77
	À partir de 59 ans	87	67
1961, 1962 ou 1963	55 ans	128	108
	56 ans	118	98
	57 ans	108	88
	58 ans	98	78
	À partir de 59 ans	88	68
1964, 1965 ou 1966	55 ans	129	109
	56 ans	119	99
	57 ans	109	89
	58 ans	99	79
	À partir de 59 ans	89	69
1967, 1968 ou 1969	55 ans	130	110
	56 ans	120	100
	57 ans	110	90
	58 ans	100	80
	À partir de 59 ans	90	70
1970, 1971 ou 1972	55 ans	131	111
	56 ans	121	101
	57 ans	111	91
	58 ans	101	81
	À partir de 59 ans	91	71
À partir de 1973	55 ans	132	112
	56 ans	122	102
	57 ans	112	92
	58 ans	102	82
	À partir de 59 ans	92	72

2) La suppression du critère RQTH — Ses conséquences en matière de handicap et retraite

Toutes les périodes validées par le critère RQTH jusqu’en décembre 2015 restent acquises (les années 2014 et 2015, années de transition, sont aussi prises en compte pour le critère RQTH).

S’il y a des années manquantes pendant ces périodes, certains travailleurs handicapés pourront recourir au décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 permettant de les faire valider, sur la base des dossiers médicaux anciens. Mais les conditions sont très restrictives ainsi que le relève le CDTHED :

Retraite anticipée des travailleurs handicapés : un décret qui fait plouf  !

On pourra éventuellement recourir à la voie judiciaire avec un avocat, après avoir tenté un recours amiable :

Retraite des travailleurs handicapés et procédures judiciaires : quelques conseils…

En revanche, à partir du 1er janvier 2016, le critère RQTH n’est plus retenu. Il faut impérativement pouvoir justifier d’un taux d’incapacité permanente (IP) d’au moins 50 %. Or la CDAPH ne fournit un taux d’IP que pour motiver l’attribution ou le refus de la carte d’invalidité (taux d’IP de 80 %) qui conditionne l’attribution éventuelle de l’AAH.

Nous conseillons donc de faire une demande d’AAH « pour restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi » et de carte d’invalidité, auprès de la MDPH (toujours en recommandé avec accusé de réception), même si a priori vous n’y avez pas droit. La réponse pourra être :

1) Bingo, la CDAPH vous attribue un taux d’IP de 80 % avec notification d’AAH dont le montant s’élèvera éventuellement à 0 € (la CAF fixe le montant d’après les ressources) et avec notification d’une durée de validité. Il faudra bien penser, avant l’échéance, à renouveler la demande. Il faudra conserver précieusement toutes ces notifications.

2) La CDAPH vous notifie un refus de carte d’invalidité et d’AAH, au motif que le taux d’IP attribué est compris entre 50 % et 79 %. C’est une bonne nouvelle puisque vous pourrez produire cette notification le moment venu à votre Caisse de retraite. Mais cette notification ne comporte pas d’indication de durée (sauf cas exceptionnel) et n’est donc valable que pour l’année de la demande. Il faudra, chaque année, renouveler cette demande.

3) La CDAPH vous notifie un refus de carte d’invalidité et d’AAH, au motif que le taux d’IP attribué est inférieur à 50 %. Nous déconseillons d’engager un recours gracieux devant la CDAPH qui confirme en général son 1er avis. Il vaut mieux tenter directement un recours au TCI (Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité). Ce recours est lui aussi gratuit et vous pouvez vous faire accompagner par une personne de votre choix, qui peut-être un parent, un ami, un représentant d’association ou un avocat.

Si vous êtes encore débouté, vous pourrez éventuellement renouveler votre demande si votre handicap s’aggrave.

La suppression du critère RQTH est un coup dur pour de nombreux travailleurs handicapés à qui on a fait miroiter l’espoir de pouvoir prendre une retraite anticipée et qui devront travailler 7 ans de plus faute d’avoir les bons justificatifs. Elle est carrément dramatique et injuste pour les jeunes qui arrivent ou arriveront sur le marché de l’emploi, d’autant qu’ils ne sont pratiquement jamais informés sur les mécanismes de la retraite. 

AAH, handicap et retraite

À l’âge de 62 ans, les allocataires AAH ayant travaillé, même si ce n’est que quelques mois, doivent obligatoirement liquider leurs droits à la retraite. Ils s’exposent sinon à voir leur AAH suspendue et les mois de suspension seront perdus.

La CAF, normalement, doit vous prévenir avant de suspendre les versements, lesquels ne reprendront que lorsque le montant de la retraite sera connu. Nous vous conseillons d’anticiper en déposant votre dossier auprès de votre Caisse de retraite 6 mois avant vos 62 ans.

• Si vous avez un taux d’invalidité de 80 % ou plus, vous pourrez conserver vos droits à l’AAH et toucherez donc votre retraite complétée d’une AAH différentielle pour un total de 810, 89 € (montant actuel).
• Si votre taux d’invalidité est inférieur à 80 %, vous perdrez vos droits à l’AAH. Vous toucherez votre retraite et un complément d’ASPA (récupérable sur succession) pour un total de 803, 20 € (montant actuel).

Pareillement, à 62 ans, les allocataires AAH n’ayant jamais travaillé doivent désormais justifier qu’ils n’ont pas droit à une pension de vieillesse. Pour cela, ils devront déposer une demande unique de retraite personnelle auprès de la CARSAT.

Là aussi, attention aux délais, n’attendez pas le dernier moment sous peine de suspension des versements d’AAH.

Handicap et retraite pour un travailleur en ESAT

Tant qu’il travaille, le travailleur en ESAT touche : un salaire de base, une aide au poste et un complément d’AAH pour un total de 100 % du SMIC (130 % pour un couple, plus éventuellement 15 % par enfant à charge). Donc la référence est le SMIC c’est-à-dire 1480,27 euros (SMIC brut actuel).

À la retraite, ses revenus vont baisser beaucoup plus que pour un travailleur en milieu ordinaire. Le montant de sa retraite sera calculé, en suivant les règles du régime général du secteur privé, uniquement à partir de son salaire de base et de l’aide au poste (en clair, ce qui apparaît sur la fiche de paie, au grand maximum 800 euros et des brouettes, montant brut). Le complément d’AAH est une aide, pas un salaire et n’est donc pas pris en compte. Le montant de sa retraite sera par conséquent très faible et lui donnera droit à un complément d’AAH pour un total ne dépassant pas 100 % de l’AAH (et non plus du SMIC). Donc la référence sera l’AAH c’est-à-dire 810, 89 euros (montant pour une personne seule).

Pour lui, la question peut se poser de l’âge de départ à la retraite.

Qu’il prenne sa retraite à 62 ans (âge légal) ou à 55 ans (retraite anticipée), le montant de ses revenus sera le même, car le complément d’AAH auquel il aura droit viendra combler la différence et il touchera dans les deux cas un total égal à 100 % de l’AAH.

Il décidera selon son état de forme et en tenant compte de la baisse de son niveau de vie.

S’il est fatigué ou plus du tout motivé par le travail et ses contraintes, la retraite anticipée va lui permettre de passer à autre chose, se ménager et prendre soin de lui et de ses proches.

S’il peut continuer à travailler dans de bonnes conditions, il peut avoir intérêt à retarder son départ de quelques années pour conserver un peu plus longtemps son niveau de vie parce qu’il va quand même y perdre gros (on passe d’une référence au SMIC à une référence à l’AAH).

Handicap et retraite du travailleur handicapé dont la durée d’assurance est trop courte

C’est le cas, par exemple, des personnes qui n’ont pu accéder que tardivement à un emploi ou encore qui sont devenues handicapées au cours de leur carrière. Elles n’auront pas le temps de valider suffisamment de trimestres avant l’âge de 62 ans et devront de ce fait renoncer à la retraite anticipée.

Si elles peuvent rester au travail jusqu’à 62 ans, elles demanderont alors leur retraite, sans décote si leur taux d’IP est au moins de 50 %, mais aussi sans aucune majoration pour compenser leur carrière trop courte. Leur retraite sera donc amputée par rapport à une retraite complète.

Si elles sont contraintes de s’arrêter avant l’âge de 62 ans, après épuisement de leurs droits à maladie simple et longue maladie, elles partiront à la retraite pour invalidité. Cette retraite sera aussi amputée par rapport à une retraite complète.

Handicap et retraite : La majoration pour tierce personne

Cette majoration pour tierce personne (MTP) est attribuée par les Caisses de retraite aux assurés :

• titulaires d’une retraite au titre de l’inaptitude au travail ou substituée à une pension d’invalidité
• et qui ont besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie tels que se lever, se coucher, se vêtir, se mouvoir, manger, satisfaire ses besoins naturels.

L’assuré qui ne peut pas travailler sans nuire gravement à sa santé, et se trouve définitivement atteint d’une incapacité de travail médicalement constatée de 50 % (taux évalué par la Sécu et non par la MDPH), est considéré inapte au travail dès l’âge légal de départ à la retraite. C’est le cas par exemple des allocataires AAH, très handicapés, qui ont travaillé même très peu.

Bien sûr, vous ne pourrez pas cumuler MTP et ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne, versée par le Département), l’une remplace l’autre. Elles sont toutes les deux non imposables, mais la MTP a deux avantages : son montant maximum (1107,49 €) est supérieur à celui de l’ACTP (886 €) et elle ne nécessite pas de justifier de son effectivité, contrairement à l’ACTP.

Si vous percevez la PCH pour aide humaine, la MTP va se substituer à elle. Mais vous pourrez éventuellement percevoir, en plus de la MTP, une PCH différentielle si vos besoins en aide humaine sont importants. Dans ce cas, vous devrez justifier de l’ensemble de vos dépenses.

En revanche, il est tout à fait possible de percevoir la MTP et de continuer parallèlement à bénéficier de la PCH pour aide technique.

Vous pouvez demander la majoration pour tierce personne en même temps que votre retraite ou par simple lettre accompagnée d’un certificat médical. Attention, cela ne marchera pas si vous avez demandé la retraite anticipée pour handicap, vous bénéficierez alors d’une majoration pour compenser votre carrière plus courte, mais vous ne pourrez pas obtenir la MTP. Il faut faire ses comptes et choisir.

NB : La MTP peut être perçue également par des salariés titulaires d’une pension d’invalidité, mais encore en activité. Par ailleurs, il existe aussi une MTP dans la Fonction publique.

Henri Galy — [email protected]

https://www.cdthed.fr

Pour signer, et faire signer la pétition « pour le Droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés et des aidants de personnes handicapées dépendantes » : https://www.cdthed.fr/joomla16/droit-à-la-retraite-anticipée.html

 

Le CDTHED
Le CTDHED a pour but la dé­fense des in­térêts matériels et moraux des personnes handi­capées, malades ou âgées et de leurs familles. Il est ouvert aussi bien aux per­sonnes handica­pées (travailleurs et non-travailleurs), âgées ou malades, qu’à leurs parents et amis, ainsi qu’aux pro­fessionnels de l’Action sociale et de la Santé. Il est également ou­verte aux syndicalistes, aux militants as­sociatifs, et d’une manière plus générale à tous ceux qui veulent sou­tenir l’action des handicapés, quelles que soient leurs opinions poli­tiques ou philosophiques.