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Autonomie et handicap

Handicap et permis de conduire : Notre mode d’emploi

Handicap et permis de conduire

Handicap et permis de conduire : C’est possible

Vous êtes en situation de handicap et vous songez à passer votre permis de conduire ? Voici quelques conseils et les différentes étapes à suivre pour que tout se passe pour le mieux. Handicap et permis de conduire ne sont pas forcément incompatibles.

Handicap physique : Aujourd’hui il est possible de conduire avec quasiment tout type de handicap physique grâce aux nombreux aménagements techniques proposés. Parmi eux : boîte de vitesses automatique, cercle ou levier frein et accélérateur, télécommandes multifonctions, joystick, siège pivotant, accès au poste de conduite en fauteuil, assistance à la conduite (caméra de recul, maintien dans la voie, détection d’obstacles…). Toutefois l’évaluation de la capacité de chacun à conduire se fait toujours au cas par cas, selon la situation de chacun.

Handicap visuel :  C’est l’arrêté du 18 décembre 2015 qui précise les altérations de la vue incompatibles avec le maintien ou l’obtention du permis de conduire :
« Tout candidat au permis de conduire devra subir les examens appropriés pour s’assurer qu’il a une acuité visuelle compatible avec la conduite des véhicules à moteur. S’il y a une raison de penser que le candidat n’a pas une vision adéquate, il devra être examiné par une autorité médicale compétente. L’attention devra porter plus particulièrement sur l’acuité visuelle, le champ visuel, la vision crépusculaire, la sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes et la diplopie, ainsi que sur d’autres fonctions visuelles qui peuvent compromettre la sécurité de la conduite ».
Il y a notamment incompatibilité si l’acuité binoculaire estimée est inférieure à 5/ 10. Si l’un des deux yeux a une acuité visuelle nulle ou inférieure à 1/ 10, et que l’autre œil a une acuité inférieure ou égale à 5/10, l’acuité binoculaire est compatible, cependant le conducteur devra s’équiper de rétroviseurs bilatéraux.
La vue est testée avec les lunettes ou les lentilles. Lorsque le test est réalisé avec une correction visuelle, le port de corrections est indiqué sur le permis de conduire.

Handicap auditif : Ce type de handicap n’entraîne pas d’incompatibilité pour l’obtention du permis de conduire, toutefois des aménagements peuvent être instaurés lors du passage des épreuves théorique et pratique.

Handicap mental, psychique ou cognitif : La capacité à conduire de chacun doit être évaluée au cas par cas par le biais d’un avis médical qui détermine si la personne est apte à conduire et dans quelles conditions (boîte automatique…).

  • Handicap et permis de conduire : La visite médicale
    – Visite médicale obligatoire : Toute personne pour qui la conduite d’un véhicule nécessite des adaptations spécifiques doit passer l’examen du « permis B avec aménagement ». Pour cela il est obligatoire de passer une visite médicale au préalable.
    Pour une première demande, le candidat doit passer par la Commission médicale de la préfecture de son département. Après avoir rempli un dossier, il sera convoqué pour passer une visite médicale. C’est cette même commission qui prononcera ensuite l’aptitude à la conduite du candidat et déterminera les aménagements nécessaires au véhicule. Avant de réaliser ces aménagements, il est recommandé au candidat de consulter le Bureau de l’éducation routière de sa direction départementale interministérielle (aussi appelée DDT, DDTM ou DDPP).
    Chaque candidat déclaré apte se verra remettre un certificat qu’il devra présenter lors des épreuves du permis de conduire.

– Durée de validité du permis : Si le handicap n’est pas stabilisé, le conducteur aura l’obligation de se présenter à nouveau devant les médecins de la Commission médicale départementale à l’expiration de la validité de son permis de conduire (de 6 mois à 5 ans). Si le certificat médical est favorable, son permis est renouvelé. Si le certificat établit que le handicap est stabilisé, et en l’absence de toute affection pouvant donner lieu à un permis temporaire, le permis est délivré à titre permanent.
Dans tous les cas, il est nécessaire de faire ajouter au dos du permis la mention conduite avec prothèse, avec ou sans adaptation du véhicule.

  • Handicap et permis de conduire : Préparer l’examen du permis de conduire
    – Une fois le certificat d’aptitude obtenu, le candidat doit trouver un lieu de formation lui permettant d’apprendre à conduire avec les aménagements nécessaires. Si le candidat est soigné dans un centre de rééducation fonctionnelle, il est possible que celui-ci propose une formation adaptée au permis de conduire. Autrement, il existe des auto-écoles spécialisées, présentes un peu partout en France, et certaines auto-écoles « classiques » disposent également de véhicules adaptés. Comme ces établissements restent rares, nous vous recommandons de consulter la liste – département par département – éditée par le CEREMH (Centre de ressources et d’innovation mobilité handicap) sur le site : http://www.automobile.ceremh.org
    – Le CEREMH propose également des formations au permis de conduire pour des personnes qui rencontrent des difficultés très spécifiques et ne trouvent pas de solutions dans les auto-écoles existantes : handicap cognitif, troubles de l’apprentissage…
    – Certaines auto-écoles proposent des aménagements pour les candidats sourds et malentendants : sensibilisation des formateurs, supports variés pour l’apprentissage du code de la route, sessions d’entraînement au code en LSF, boucles magnétiques… C’est notamment le cas de l’auto-école « Écart de conduite » située à Lyon et que nous avons déjà évoquée dans nos colonnes.
  • Handicap et permis de conduire : Les aménagements lors des épreuves
    – Candidats sourds et malentendants

    Des sessions spécialisées sont prévues pour les candidats sourds ou malentendants. La durée totale de l’épreuve théorique est plus longue pour ces candidats. Elle est fixée à 1 h 30. Ils bénéficient durant l’examen du dispositif de communication adapté de leur choix, leur permettant une bonne compréhension des épreuves. Cette possibilité peut être utilisée pour traduire : l’accueil et la présentation de l’épreuve ; les questions et les réponses relatives aux vérifications ; les annonces faites suite aux éventuelles erreurs sérieuses ou graves ; le bilan de l’évaluation le cas échéant. Durant les épreuves, le candidat peut faire appel notamment à un interprète en langue des signes ou à un codeur en langage parlé complété. La fréquence des sessions théoriques ne peut être inférieure à 2 fois par an.
    – Candidats à mobilité réduite
    Les questions ou vérifications portant sur un élément technique à l’extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d’examen si c’est nécessaire. Un temps supplémentaire peut être accordé lors de l’épreuve pratique pour tenir compte des difficultés éventuelles de communication ou de mobilité du candidat. Une assistance peut être apportée par l’expert ou l’accompagnateur.
    En cas d’utilisation de véhicules de la catégorie B dotés d’équipements spéciaux destinés uniquement aux personnes handicapées, ceux-ci doivent répondre à certaines conditions : avoir été mis pour la 1ère fois en circulation depuis 10 ans au plus (sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministère chargé de la sécurité routière) ; comporter un dispositif : de double-commande de freinage, de rétroviseurs additionnels extérieur et intérieur si le véhicule le permet, de double-commande de direction en l’absence de volant pour le conducteur.

Attention : Pour bénéficier de ces différents aménagements, le candidat ou son organisme de formation doit déposer une demande, préalablement aux épreuves, auprès de la préfecture du département.

  • Handicap et permis de conduire : Les aides financières
    – L’AGEFIPH peut apporter son aide lorsqu’une personne a besoin de passer son permis de conduire ou d’utiliser un véhicule adapté dans un cadre professionnel : rechercher un emploi, y accéder, évoluer, se maintenir en emploi. Sur une demande justifiée, elle peut ainsi participer aux dépenses liées à l’acquisition d’un véhicule aménagé, à l’aménagement d’un véhicule ou au passage de l’examen du permis de conduire.
    – La MDPH peut également apporter une aide financière dans certains cas et sous conditions de ressources. Pour la demander il faut constituer un dossier à retirer à la MDPH ou à télécharger en ligne.
  • Et pour le permis moto ?
    Les règles sont les mêmes pour le permis moto. Des aménagements sont possibles en cas de handicap au niveau des membres inférieurs.
    Lorsque la personne est atteinte d’une lésion gênant les mains ou les bras dans la triple fonction de maintien du guidon, de rotation des poignets et de manœuvre des manettes, il y a en principe incompatibilité avec ce type de conduite. Toutefois la Commission nationale d’examen – sur avis de la Commission d’appel – statue sur tous les cas exceptionnels. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez obtenir davantage d’informations auprès de l’association : Handicaps Motards Solidarité, 11, avenue du Maréchal Foch – 91440 Bures sur Yvette. Mail : handicaps-motards-solidarite@wanadoo.fr

Pour plus d’informations sur le thème handicap et permis de conduire, nous vous recommandons :

– « Le Guide handicap et automobile », Roger Mandart et Christine Mandart-Loscot, Association Point Carré Handicap, 15€ port compris. Site web : www.apc-handicap.org

– Le site internet du CEREMH dédié à la conduite automobile : www.automobile.ceremh.org

– Le dépliant « Conduite pour tous » téléchargeable gratuitement sur le site :
www.securite-routiere.gouv.fr/medias/documentation/guides-et-depliants/conduite-pour-tous-comment-conduire-malgre-le-handicap

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