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Handicap, assistanat et exclusion sociale : Une bombe à retardement !

Mai 1981 : la France change de majorité et pour la première fois sous la 5e République la gauche arrive au pouvoir. Laurent FABIUS, actuellement Ministre des Affaires Etrangères, est nommé au poste de Ministre Délégué au Budget. Au moment de prendre ses fonctions, il découvre le dossier que lui a préparé l’Administration relatif aux sujets prioritaires à traiter en urgence. Quelle n’est pas sa surprise : la première chemise qui lui est portée à sa connaissance est intitulée « Risques principaux ». Cette chemise contient une sous-chemise dont le titre est évocateur : « Risque numéro 1 : augmentation de l’Allocation aux Adultes Handicapés ». Aussi incroyable que cela puisse paraître, le Ministère des Finances considérait en 1981 que le risque numéro 1 pour les finances publiques de la France était l’augmentation d’une allocation à l’attention des personnes handicapées[1].

 

Pointer du doigt au regard de la situation économique d’un pays l’augmentation d’une allocation en faveur d’un public surexposés au chômage et à l’exclusion sociale traduisait parfaitement dans les années 1980 l’état d’esprit dans lequel la France vivait et vit encore, à savoir la non prise en compte des besoins d’une catégorie non négligeable de la population française, ou tout au plus une vision purement administrative et médicale, sans jamais se poser les bonnes questions pour remédier à cette situation. D’ailleurs, la France continue de parler de « prise en charge » des personnes handicapées. A l’instar de la France[2], les Etats-Unis ont constaté une explosion ces dernières années du coût des allocations à destination de leur population reconnue handicapée, attribuées de façon trop généreuse au sens où le principal critère d’attribution est de ne pas pouvoir travailler, ce qui inclut l’handicap dit social.

 

Or, en raison du poids du médical dans le champ du handicap et d’une vision négative du potentiel productif de cette catégorie, du moins en France, une relation de cause à effet, basée sur aucun fondement scientifique, a été établie par l’organisme chargé d’attribuer la reconnaissance de travailleur handicapé[3] entre « lourdeur d’un handicap », évaluée par une équipe dite pluridisciplinaire censée se prononcer sur les limitations pour les actes de la vie quotidienne pouvant donner droit à des allocations, et une « capacité de travail réduite » en milieu ordinaire de travail. Autrement dit, le diagnostic qui est fait pour un déficient visuel pour les actes de la vie quotidienne est transposé à la vie professionnelle, et aurait forcément un impact sur son aptitude au travail, sans que les MDPH se réfèrent par exemple au recours possible aux nouvelles technologies utilisées comme aide compensatoire pour réduire l’handicap dans une situation de travail donnée. Du reste, une capacité de travail réduite[4] n’est handicapante que face à une situation donnée et dès lors qu’elle ne peut être compensée[5].

 

Plus surprenant, il n’est pas rare que les évaluations dites pluridisciplinaires pour les personnes déficientes visuelles soient effectuer sans rencontrer la personne, faute de moyens des MDPH[6], ces dernières étant confrontées en permanence à des difficultés de gestion des personnels. Des représentants des conseils généraux estiment en effet que les MDPH sont « des structures hybrides sans pilotage clair » et même « des usines à gaz »[7].

 

La perception de prestations liées à un handicap devrait être subordonnée à une participation active à l’emploi, à une réadaptation professionnelle de qualité ou autres mesures d’insertion. Dès 1992, l’OCDE[8] mettait en évidence les difficultés et entraves les plus courants à l’emploi des personnes handicapées sur le marché du travail. La situation n’a pas beaucoup évolué en 20 ans en France, voire s’est dégradée[9]. Les deux principales préoccupations des pays de l’OCDE sont l’exclusion de cette population du marché du travail et les dérives budgétaires liées au financement du handicap. Un certain nombre de pays ont mis en place des programmes pour que les personnes handicapées ne soient pas exclues, qu’elles soient incitées et accompagnées à participer à la vie économique et sociale. Pour autant, la cohérence et la relation entre les politiques de l’emploi et les politiques d’allocations en faveur de cette population sont parfois contradictoires.

 

Les contraintes financières ne permettront jamais de satisfaire toutes les ambitions, mais l’absence d’une grande ambition risque d’être la solution la plus coûteuse pour la collectivité. Des pays comme la Suède, le Royaume-Uni ou l’Espagne l’ont parfaitement compris. Cette ambition existe en France : elle a été posée par la loi de 2005 avec l’objectif de contribuer à « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées[10] », autrement dit d’inclusion de la personne handicapée dans la société, considérée comme une catégorie à part. Or, l’inclusion est difficilement envisageable sans le travail. La personne ne se résume pas à ses besoins ; elle a des capacités à valoriser dans la vie avec les autres. Ceci exige un engagement politique et associatif – au sens militant du terme – partagé et constant. Sans cette exigence, la collectivité paiera paradoxalement de plus en plus cher pour fournir des prestations de plus en plus inadaptées.

 

La situation des personnes handicapées ne saurait se résumer à l’octroi d’allocations, à vivre de la solidarité nationale, du moins je l’espère. Ces « citoyens », terme utilisé abondamment à leur égard depuis 2005 en France, qui constituent un groupe aussi vaste qu’hétérogène, ne sont pas incités à travailler, et nombre d’entre eux, faute d’un accompagnement professionnalisé et structuré, finissent par baisser les bras et par vivre d’allocations. La France a fait le choix de payer les personnes handicapées à rester à la maison, de l’assistanat, ce qui est un luxe en période de crise pour la collectivité, dramatique sur le plan de la dignité. Du reste, depuis janvier 2010, bien que comptabilisés dans la demande d’emploi totale, les bénéficiaires de l’AAH (seule) ne sont plus repérés par le Service Public de l’Emploi comme bénéficiaires de l’obligation d’emploi[11].

 

En effet, au nom d’une incapacité supposée d’emblée et de droits particuliers qui sont reconnus indépendamment des droits et des devoirs de tout un chacun, un tel dispositif a conduit à faire entrer des millions de personnes dans un système d’assistance au lieu de les aider à construire un parcours professionnel au plus près de leurs capacités. Cette démarche revient à refuser l’accès à une citoyenneté pleine et entière. Au nom de quel principe peut-on ainsi dispenser une personne de rechercher un emploi ou de faire des études dans l’enseignement tertiaire au motif qu’on lui reconnaît un taux d’incapacité supérieur à 80 % ?

 

Depuis la création de l’AAH, le nombre de bénéficiaires n’a cessé de croître : de 122.000 bénéficiaires en 1976, première année d’entrée en vigueur de cette prestation, à 862.200 bénéficiaires au 31 décembre 2009. D’après la Cour des Comptes[12], « Quelle que soit la situation économique, le retour à l’emploi s’avère difficile : près des ¾ des allocataires se déclarent inactifs et le taux de chômage est de 29 % si on prend en compte ceux qui travaillent en ESAT[13], de 45 % si l’on n’en tient pas compte ». En effet, dans les estimations sur l’emploi, ces personnes sont comptabilisées dans le calcul du taux d’emploi global des personnes handicapées, alors que la Cour de Cassation a considéré qu’une activité exercée au sein de ces établissements ne constitue pas un emploi au sens de la loi, puisqu’elles n’ont pas un statut de salarié. 20 % des allocataires travaillent et cumulent le bénéfice de l’AAH avec des revenus issus du travail à temps partiel. Pour un peu moins de la moitié d’entre eux, l’emploi concerné relève du milieu ordinaire (y compris en entreprises adaptées).

 

En fait, la difficulté récurrente du cumul de revenus liée à une activité professionnelle avec l’AAH n’incite pas les personnes handicapées à travailler, ou à temps partiel, en recourant à de savants calculs horaires, non pas parce que cette allocation serait trop élevée et dissuaderait leurs bénéficiaires de chercher un emploi, mais bien plus par un système qui met la personne en risque en cas de perte d’activité (délais de plusieurs mois pour la réattribution d’une prestation handicap). Ainsi, la majorité des bénéficiaires d’allocations est dissuadée de rechercher un emploi ; ils se sentent en situation de fragilité en raison de la crainte de perdre des prestations financières et d’autres avantages (ex. allocation logement). Au Canada, une procédure rapide de demande de réouverture de droits à prestations, moins complexe que la demande initiale, a été mise en place. Réduire le risque de perte des droits à allocations, pour les bénéficiaires de longue durée, en réinstaurant automatiquement leur versement lorsque les intéressés cessent de travailler, permettrait à cette catégorie de la population d’être dans des dispositions plus sereines pour rechercher activement du travail.

 

L’interprétation qui est donnée du « handicap » ou d’un « travailleur handicapé » ne se démarque pas clairement de la notion de « handicap social », car rapport après rapport, de plus en plus de personnes aux conduites addictives et comportements déviants sont reconnus travailleurs handicapés, ce qui a une incidence sur les finances publiques et n’est pas une réponse satisfaisante au regard de leur pathologie.

 

 

Stéphane Forgeron, président du Club des cadres handicapés de L’ADAPT

 

On peut mettre la photo de Stéphane en taille moyenne, comme pour les interviews, ou alors faire un bandeau de présentation comme dans le supplément emploi du magazine précédent… comme ça te


[1] Anecdote racontée par Laurent FABIUS dans l’émission Le Monde en Face, « Une pieuvre nommée Bercy », France 5, du 17-01-2012.

[2] L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) a représenté une dépense de près de 7 MD€ en 2011.

[3] En France, cette reconnaissance administrative est délivrée par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).

[4] Le document administratif Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) utilise cette expression sans autre explication.

[5] La compensation du handicap sous-entend un désavantage social reconnu, et comprend toutes les disciplines – hors champ médical – qui conduisent à améliorer la vie quotidienne et professionnelle (ex. ergonomie) des personnes handicapées. Cette notion est méconnue en France, les gens travaillant dans le secteur du handicap insistant sur les limitations, faute de pédagogie sur ce sujet, et est encore trop souvent assimilée dans les esprits à du favoritisme. La compensation doit permettre à chacun de pouvoir jouer son rôle citoyen, sans pour autant impliquer que la société se dédouane.

[6] MDPH : Maisons Départementales des Personnes Handicapées.

[7] CAMPION, CL. et DEBRÉ, I. (2012). Rapport d’information du Sénat sur « l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, N° 635. Cette Loi a été qualifiée de « très belle loi » dans ce rapport, par ces deux très belles sénatrices, comme si une loi était une œuvre d’art.

[8] OCDE (1992). Employment policies for people with disabilities, Paris.

[9] En dépit de bidouillages statistiques, le nombre de demandeurs d’emploi handicapés en France n’a cessé d’augmenter depuis l’an 2000, et s’est accéléré avec la crise.

[10] Titre de la Loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 sur l’handicap en France.

[11] Source : Pôle emploi.

[12] Cour des Comptes (2010). L’évolution de la charge de financement de l’Allocation aux Adultes Handicapés.

[13] ESAT : Etablissement et Service d’Aide par le Travail (milieu de travail protégé), dont la dénomination était CAT (Centre d’Aide par le Travail) avant le vote de la Loi du 11 Février 2005. Les 118.211 usagers en 2011 de ces établissements, en principe à caractère occupationnel, n’ont pas de contrat de travail.

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