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Frais de transports des personnes handicapées : l’Unapei à la table des négociations

Depuis plus de deux ans, l’Unapei a alerté à de nombreuses reprises le gouvernement sur le problème posé par le désengagement de l’assurance maladie dans le remboursement des frais de transport exposés par les personnes handicapées accueillies en établissement.

Une première réunion de travail s’est enfin tenue au cabinet de Valérie Létard.

 
A ce stade, les représentants de l’Unapei affirment qu'”aucune solution durable n’a été proposée face à la complexité reconnue par tous de cette question. Pour les familles concernées, elle n’est en revanche que trop « simple » : supporter les coûts de transport ou renoncer à l’accueil en établissement.”

A l’issue de la réunion, il a été proposé que le groupe de travail se réunisse en mars pour arrêter le « cahier des charges » des questions à expertiser afin de poser au plus tard fin juin le « diagnostic » et de faire des propositions concrètes. Dans l’attente, la CNAM devrait demander aux caisses primaires de maintenir le remboursement des frais de transport. L’Unapei n’a pu en revanche obtenir que la situation des personnes qui ont connu depuis 2007, la cessation de ces remboursements soit systématiquement revue dès lors notamment que les solutions qui ont été mises en place sont moins favorables. Toujours selon l’association, le gouvernement aurait “enfin pris conscience de l’ampleur de ce problème, il lui reste à démontrer sa détermination à le résoudre.”

Rappel des faits : Jusqu’au mois de février 2007, les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) assuraient la prise en charge des frais de transport des personnes handicapées accueillies en maisons d’accueil spécialisées et en foyers d’accueil médicalisés. Or, la création de la prestation de compensation du handicap (PCH) a remis en cause ce dispositif. Les CPAM ne le financent plus. Les frais de transports des personnes handicapées sont désormais pris en charge par la PCH dans la limite de 12 000 euros par période de cinq ans. Ce nouveau dispositif a mis un bon nombre de personnes handicapées dans l’insécurité financière, celles-ci se voyant accablées de charges supplémentaires. Bien qu’à l’époque Philippe Bas avait clairement demandé aux caisses d’assurance maladie de ne pas interrompre les versements avant l’ouverture des droits à la PCH. Or dans certains départements ce ne fut pas le cas, laissant de nombreuses personnes en grandes difficultés.

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