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Faire valoir ses droits quand on est en situation de handicap

Faire valoir ses droits quand on est en situation de handicap avec Handilex

“S’aventurer dans la justice, un parcours balisé” : les conseils d’HandiLex pour apprendre à faire valoir ses droits quand on est en situation de handicap

Par HandiLex. Faire valoir ses droits quand on est en situation de handicap est une nécessité. Comment ouvrir la porte et accéder au monde du droit sans s’y perdre ?

Il y a bien sûr l’accès physique aux bâtiments de la justice qui souvent relèvent du parcours du combattant même dans les tribunaux les plus modernes. Mais avant de vouloir y accéder pour plaider sa cause, saisir la justice c’est avant tout une décision, courageuse, qui doit reposer sur deux éléments essentiels : d’abord avoir accès à l’information juridique, savoir quels sont ses droits ; ensuite avoir accès au conseil juridique, savoir comment les faire valoir.

L’accès à l’information juridique

« Nul n’est censé ignorer la loi ». Les sources sont aujourd’hui très nombreuses pour permettre à la fiction de se réaliser : il existe des points d’accès au droit, des permanences d’associations, des consultations gratuites réalisées dans les tribunaux ou les mairies par les Ordre d’avocats…  Et il y a aussi Internet, la recherche en ligne étant devenue, pour les particuliers comme pour les professionnels, le premier réflexe.

Il suffirait donc désormais d’ouvrir son navigateur Internet, sur son ordinateur ou son téléphone, pour se connecter à des milliers de pages d’informations juridiques. Les sites sont extrêmement nombreux en matière de handicap mais la qualité, la quantité, les auteurs de ces contenus sont extrêmement variables, le tout devant être modéré par la nécessaire marge d’erreur et d’interprétation humaine. Attention donc à vérifier les auteurs, les sources et les références données (toutes les décisions des tribunaux sont en principe publiées sur le site Légifrance) pour éviter que la recherche d’information ne tourne à la désinformation juridique !

Apparaissent depuis peu des sites proposant des calculateurs en ligne d’estimation des montants d’indemnisation pour certaines situations de handicap acquis. Il faut savoir que, selon les estimations, seuls 10 % environ des litiges se règlent par une décision de justice dont les données sont publiques. En conséquence, les 90 % restants, réglés à l’amiable entre les parties, restent confidentiels. Les bases de données sur lesquelles se fondent ces sites ne sont représentatives que d’une très faible partie des affaires concernées. Une plus grande méfiance encore est donc de rigueur. L’application du droit est, et doit rester, individuelle. Les préjudices, surtout en matière de handicap, sont propres à chacun et doivent être évalués par rapport à sa vie, sa situation et non au regard de celle d’un autre ou de la moyenne de la vie des autres.

L’accès au conseil juridique

En France, l’activité de conseil juridique est une profession réglementée par la loi du 31 décembre 1971. L’exercice illégal d’une profession juridique est puni par l’article 433-17 du Code Pénal. Or, le conseil juridique est aujourd’hui un marché, très lucratif, auquel le champ du handicap n’échappe pas : commencent à apparaître de prétendus « experts » en indemnisation comme de nouvelles propositions de prestations de services juridiques sans que ceux qui pourraient vous démarcher ne remplissent les conditions légales. Attention à bien placer sa confiance.

Consultations gratuites

Les avocats, par leurs ordres ou par certaines associations, réalisent hebdomadairement au sein des tribunaux, des points d’accès au droit, des mairies… des consultations gratuites où vous pouvez venir librement poser vos questions et demander un véritable conseil juridique pour vous aider à avancer dans vos difficultés. Il ne faut donc pas hésiter à aller les consulter. Comme il ne faut pas hésiter à demander et vérifier les domaines de compétences, les spécialités de l’avocat que vous souhaitez consulter sur l’annuaire professionnels disponible sur le site de chaque barreau (attention : se revendiquer « spécialiste en… » est un titre particulier dont tous les avocats ne disposent pas).

Pour conclure, les points d’accès au droit se sont multipliés et ouverts pour accueillir les personnes en situation de handicap pour les aider et les conseiller. Mais s’y rendre, c’est encore trop souvent pour beaucoup un effort très difficile, soit à cause de son handicap, soit à cause de la peur que suscite le monde juridique. Comme il existe un parcours de soin, il est temps qu’il existe un véritable parcours de droit pour sortir les personnes en situation de handicap de leur solitude juridique et donc rendre la justice vraiment accessible.

Jean-Armand Megglé, Fondateur d’HandiLex

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