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Évolution de l’AAH : Vers une stabilisation pour l’année à venir

L’AAH ne devrait pas connaître d’évolution en 2021 : C’est ce que prévoit le rapport du sénateur LR Jean Sol dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2021.

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Le rapport du sénateur Jean Sol prévoit une stabilisation de l’Allocation Adulte Handicapé sur l’année à venir : l’AAH ne devrait donc pas connaître d’évolution en 2021.

Après deux années de hausse globale, l’évolution de l’AAH – Allocation Adulte Handicapé – sera probablement neutre sur l’année 2021. C’est en tout cas ce qui ressort du rapport de Jean Sol, sénateur (LR) des Pyrénées Orientales et rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Alors que le projet de loi de finances (PLF 2021) est actuellement examiné par le Parlement, le sénateur Jean Sol a remis son rapport sur les crédits de la mission “Solidarité, insertion et égalité des chances”. Celui-ci donne des informations sur l’évolution des dépenses en 2020 mais aussi sur les perspectives à l’horizon 2021. Il évoque ainsi l’évolution de l’AAH, pour laquelle il prévoit une stabilisation sur l’année 2021, faisant suite à « trois années de forte hausse ». Le rapport évoque également la prime d’activité, très impactée par la crise avec un premier reflux depuis sa création, et l’aide sociale d’urgence, qui connaît une forte progression sous l’effet de l’aide exceptionnelle de solidarité.

AAH : Vers une “année neutre” en termes d’évolution

Peut-être fallait-il s’y attendre… Après trois années de hausse répondant aux promesses d’Emmanuel Macron, le montant de l’AAH – allocation aux adultes handicapés – devrait se stabiliser sur l’année 2021, « au moins en termes de montant unitaire et de budgétisation », indique le rapport du sénateur Jean Sol. Le Projet de loi de finances prévoit ainsi une “sous-revalorisation” de l’allocation de 0,3% au 1er avril, qui portera le montant mensuel maximal de l’AAH à 902,70 euros, et engendra une économie budgétaire de l’ordre de 100 millions d’euros.

Trois revalorisations de l’AAH en trois ans…

Pour rappel, l’AAH a bénéficié d’une revalorisation exceptionnelle en deux temps : de 819 euros en mai 2018 à 860 euros au 1er novembre 2018, puis à 900 euros à compter du 1er novembre 2019. Avec le passage à 902,7 euros au 1er avril prochain, on obtient bien la hausse promise de 10%.
Ce qui a représenté un coût budgétaire de 52 millions d’euros en 2018, de 648 millions en 2019 et de 775 millions en 2020, selon les estimations de la Cnaf – Caisse nationale des allocations familiales.

Toutefois, Jean Sol estime qu’avec la réduction du coefficient multiplicateur pour calculer le plafond de ressources pour un allocataire en couple (passé de 2 à 1,89, puis 1,81 depuis le 1er novembre 2019), une partie des bénéficiaires de l’AAH en couple n’a tiré aucun bénéfice de la double revalorisation du montant maximal de l’allocation.

… mais un grand silence autour du projet visant à dissocier l’AAH et les revenus du conjoint

À noter d’ailleurs qu’une proposition de loi avait été déposée début 2020, dans le but de dissocier enfin l’AAH et les revenus du conjoint. Mais ce texte est resté lettre morte depuis le confinement de mars 2020.

Évolution de l’AAH : Une progression continue du nombre d’allocataires de l’AAH

« En parallèle, le nombre de bénéficiaires – notamment celui des allocataires de “l’AAH 2” (taux d’incapacité compris entre 50 et 79%) – a continué de progresser en 2020 pour atteindre 1,253 million, soit une hausse de 2,5%., précise le rapport. Les crédits ouverts en 2021 devraient s’élever à 11,1 milliards d’euros, en hausse de 2,1 % par rapport aux crédits ouverts en LFI 2020. Mais ils seront en baisse de 0,4% – une première depuis longtemps – par rapport aux crédits rectifiés par le PLFR 4 (quatrième projet de loi de finances rectificative) ».

« Des difficultés de gouvernance » de l’Allocation Adulte Handicapé

Concernant l’évolution de l’AAH, Jean Sol évoque également des difficultés de gouvernance de cette prestation : Attribuée de fait par les départements (via les MDPH), elle est gérée par les CAF et financée par l’État. Le sénateur estime que “cette situation entraîne notamment un brouillage de la frontière entre l’AAH et le RSA”, dans la mesure où environ 25% des nouveaux allocataires de l’AAH percevaient auparavant le RSA. Il ajoute cependant que cette situation pourrait s’améliorer avec le transfert de l’AAH à la future cinquième branche Autonomie.

Des aides exceptionnelles en forte progression

En raison notamment de la crise sanitaire liée au Covid-19, les dépenses d’aide sociale d’urgence connaissent quant à elles une forte progression, sous l’effet de l’aide exceptionnelle de solidarité (AES), mise en œuvre lors des deux confinements.

La première a été versée par les CAF, sur financement de l’État, le 15 mai 2020, tandis que la seconde AES sera versée le 27 novembre à l’ensemble des publics visés par les aides du printemps (bénéficiaires de minima sociaux, familles avec enfant bénéficiaires de l’APL et jeunes précaires de moins de 25 ans). Ces deux aides successives représentent un montant total de 2 milliards d’euros.

Le PLF 2021 ne prévoit pas de renouveler ces crédits, mais cela dépendra de l’évolution de la crise sanitaire et économique. Ainsi, selon Jean Sol, “tout laisse penser que de nouvelles rectifications seront nécessaires en cours d’exercice”.

Une nouvelle mesure est tout de même déjà inscrite au PLF 2021 dans le cadre du plan de relance. Celui-ci prévoit une enveloppe de 50 millions d’euros pour 2021, afin de financer un soutien exceptionnel en faveur des associations de lutte contre la pauvreté, via des appels à projet définis au niveau national et déclinés dans les territoires. La même enveloppe est prévue pour 2022, ce qui porte le total à 100 millions d’euros.

Pour consulter en détails le rapport du sénateur Jean Sol : https://www.senat.fr/rap/a20-141-7/a20-141-7.html

7 Commentaires

  1. noter d’ailleurs qu’une proposition de loi avait été déposée début 2020, dans le but de dissocier enfin l’AAH et les revenus du conjoint. Mais ce texte est resté lettre morte depuis le confinement de mars 2020, sa va faire bientôt neuf mois que nous attendons, combien de temps encore, monsieur sol jai énormément de mal a bouclé les fins de mois, avec 500euros par mois, vous n’avez pas de parole, je vous donne mon handicap, et garder votre argent s.

  2. Qu’en est-il du projet d’arrêter d’indexer l’AAH sur les revenus du conjoint, (ce qui est une honte au passage, cette indexation). Merci.

  3. C’est une honte de devoir dépendre du salaire de mon époux qui est obligé de faire deux boulots pour réussir tant bien que mal à payer les factures!Je donnerais tout ce que j’ai pour ne plus être en fauteuil roulant et pouvoir travailler mais surtout soulager mon époux !A ce rythme là, il ne tiendra plus longtemps !Je me sens minable de devoir dépendre financièrement de mon époux, il est vraiment temps que ça change pour le bien de toutes les personnes en situation de handicap 😭

  4. Il serais très urgent de faire valoir cet lois afin de exclure les revenues du conjoint afin que la personne handicaper puisse toucher ou retouché son aah car être demandent du conjoint ne veut pas dire avoir sa propre autonomie et encore moin financière ces totalement faux surtout qu’en valident enfin de ne plus prendre en compte les revenue du conjoint les personnes retrouverais un peu plus de dignité et d indépendance financière
    Vous devez actives les choses sa n’as que trop durée
    Ces très importants pour toute ces personnes alors faite changer les choses afin d’aidé les personnes atteinte d handicap et à retrouver l’aah tout en étant en couples etc

  5. Pp as normal de supprimer 900aah parceque le conjoint travaille pour 1000e on encourage a ne pas travailler aah est pour l handicap pas pour payer l alimentation d un couple

  6. A quoi cela sert d’avoir une AAH passée à 900 euros, si derrière elle a été accompagnée d’une baisse des APL et là, je le découvre, la suppression de l’aide à la mutuelle car on dépasse avec cette modeste revalorisation le seuil fixé pour avoir le droit à cette dernière ? Au final, le niveau de vie ne s’améliore pas, bien au contraire. On a tellement perdu en parallèle alors que tout augmente (soins médicaux, énergie, alimentation, loyer) et les handicapés célibataires n’ont eu le droit à aucune aide supplémentaire. Je vois en vérité une plus grande insécurité et pauvreté pour les handicapés qui ne se voient plus de futur et vivent de moins en moins correctement.

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