Emploi des travailleurs handicapés : Le bureau de Lyon du Cabinet Capstan s'engage

Le bureau de Lyon du Cabinet d’avocats experts en droit social Capstan a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner de travail consacré à l’emploi des travailleurs handicapés le 1er octobre prochain. Intitulé « L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du contenu de la règle à la concrétisation d’un projet de recrutement », ce rendez-vous professionnel réunira une cinquantaine de dirigeants et responsables des Ressources Humaines rhônalpins.

La manifestation, organisée sous la houlette de la Commission Sanitaire et Sociale du Cabinet Capstan, en partenariat avec l’association Handi Lyon Rhône, sera animée par un avocat et un juriste du bureau de Lyon du Cabinet Capstan et des professionnels de l’insertion du réseau CAP EMPLOI.
Ils aborderont ce sujet sous ses angles aussi bien juridiques que pratiques.

Enjeux

L’emploi de travailleurs handicapés représente pour l’entreprise un enjeu aussi bien social que financier.
En 2010, la réglementation évolue. Le montant de la contribution versée à l’AGEFIPH par les entreprises de plus de 20 salariés, qui se contentaient uniquement du versement de cette contribution financière pour pallier l’absence d’emploi de travailleurs handicapés, va fortement augmenter.
Il y a ainsi urgence à définir des alternatives au seul versement de cette contribution : embauche, convention de stage, sous- traitance…
Cette démarche exige de répondre au préalable à des questions propres au projet d’embaucher des personnes handicapées : à qui s’adresser pour trouver le bon profil, quelle formation rechercher, quels aménagements de postes sont-ils nécessaires…
C’est pour répondre à ces questions que le bureau de Lyon du Cabinet Capstan a souhaité s’adjoindre la compétence de l’association Handi Lyon Rhône, structure labellisée « Cap Emploi » et spécialisée dans l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Contexte

Tout employeur qui occupe au moins 20 salariés est assujetti à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif total. Une fois qu’il a fixé quantitativement le niveau de son obligation, l’employeur doit déterminer quelles modalités de mise en œuvre retenir pour la satisfaire.

Pour 2009, le choix de l’entreprise est orienté et contraint, le recours au seul versement d’une contribution à l’AGEFIPH, sur plus de 3 ans, étant susceptible d’être financièrement pénalisé.

La question du recrutement direct d’une personne handicapée se pose à l’entreprise. La faisabilité et l’opportunité d’un tel projet se doivent alors d’être étudiées.

Le rendez-vous proposé par le bureau de Lyon du Cabinet Capstan et l’association Handi Lyon Rhône, membre du réseau Cap Emploi, se propose d’aborder ces questions afin de tenter d’en cerner les contours réglementaires et pratiques.

 

Programme

– Contenu de l’obligation d’emploi et moyens juridiques de la remplir

– Aides à l’embauche et à l’aménagement du poste

– Quelles offres d’emploi pour quelles conditions d’aptitude au poste?

– Comment adapter le processus de recrutement à l’objectif poursuivi?

– Comment faciliter l’insertion dans l’entreprise et l’acceptation dans l’entreprise?

– Gérer la période d’essai et les relations avec la médecine du travail.

En associant pour la première fois un intervenant extérieur à l’un de ses petits-déjeuners professionnels, en l’occurrence l’association Handi Lyon Rhône, le bureau de Lyon du Cabinet Capstan s’inscrit dans une démarche citoyenne affirmée. Très impliqué dans le secteur sanitaire et social de part sa clientèle et les nombreux travaux de sa Commission, le bureau de Lyon du Cabinet Capstan entend faciliter la démarche de ses clients face à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés en délivrant une information à la fois strictement juridique et très pratique, grâce aux acteurs du réseau CAP EMPLOI.

La manifestation sera précédée d’un petit-déjeuner d’accueil de 8h à 8h30.

 

A propos du bureau de Lyon du Cabinet Capstan

Placé sous la responsabilité d’Eric Ravier, avocat associé, le bureau de Lyon du Cabinet Capstan compte six associés, 14 avocats collaborateurs et trois juristes spécialisés et développe une approche globale et intégrée des activités de conseil et de défense en droit social en assistant, conseillant, formant, représentant et défendant ses clients dans l’ensemble des domaines du droit de la relation individuelle et collective de travail :

– La réglementation du travail : contrat de travail, hygiène – sécurité et conditions de travail, durée du travail…

– Les relations avec les instances de représentation du personnel : délégués du personnel, comité d’entreprise, comité de groupe, comité européen, délégués syndicaux – négociation collective, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail…

– La protection sociale : régimes de base, prévoyance, retraite supplémentaire, régime de fin de carrière…

– La rémunération : épargne salariale, intéressement, participation, actionnariat, plans de rémunérations variables…

– Les changements et circonstances exceptionnelles dans la vie de l’entreprise : restructuration, plan de sauvegarde de l’emploi, conflit collectif…

– La fiscalité des dirigeants et des salariés optimisation nationale et internationale, politique d’expatriation / impatriation, gestion de la mobilité internationale.

Le bureau de Lyon du Cabinet Capstan intègre les activités de conseil et de défense.

Conseil et défense de l’entreprise sont des fonctions de l’avocat totalement indissociables, dans une matière où la pratique judiciaire a connu un développement exponentiel depuis 20 ans.
Capstan Lyon intègre cette « judiciarisation » des relations de travail dans sa démarche de conseil en privilégiant la prévention des contentieux et l’optimisation des relations sociales par la négociation. L’activité de conseil est optimisée par sa complémentarité et son interaction avec l’activité de défense.

A propos du Cabinet Capstan

Capstan est un cabinet d’avocats experts en droit social présent en France et à l’international.

En France, Capstan est la structure d’avocats spécialisée en droit social la plus importante :

– 35 Avocats Associés
-250 personnes dont 180 Avocats et juristes
– 9 implantations : Lille, Lyon, Marseille, Saint Etienne, Toulouse, Paris, Sophia-Antipolis, Nantes et Montpellier
-40 ans d’expérience

A l’international, Capstan est un des membres fondateurs de l’alliance internationale Ius Laboris, qui regroupe plus de 2500 avocats spécialisés en droit social dans 45 pays.

Capstan accompagne, de façon permanente ou ponctuelle la plupart des entreprises du CAC 40 et du SBF 120 ainsi que plusieurs milliers d’entreprises, de tous secteurs professionnels et de toutes tailles.