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Politiques et handicap

Élections européennes et handicap : Le CESE pointe les obstacles

Élections européennes et handicap : le CESE pointe les obstacles persistants

À l’approche du scrutin qui aura lieu le 26 mai en France, le Comité Économique et Social Européen pointe les obstacles persistants. Il y a encore fort à faire pour mieux concilier élections européennes et handicap.

 

« Des millions d’électeurs handicapés de l’UE ne seront pas en mesure de voter lors des élections au Parlement européen » : C’est ce qu’estime le Comité Économique et Social Européen (CESE) à travers son dernier rapport sur le thème Élections européennes et handicap.

Destiné à présenter un état des lieux complet sur le droit de vote des personnes handicapées aux élections du Parlement européen, le rapport du CESE du 20 mars 2019 aboutit à une conclusion préoccupante : « Aucun État membre n’a veillé à rendre les élections accessibles à tous en raison des nombreux obstacles juridiques et techniques qui subsistent partout dans l’Union ». Le rapport intitulé « La réalité du droit de vote aux élections européennes pour les personnes handicapées » montre que malgré le fait que de nombreux actes juridiques contraignants protègent les droits des personnes handicapées dans l’Union, des millions d’entre elles n’auront pas la possibilité ou l’autorisation de voter au printemps, ou rencontreront à tout le moins des difficultés à le faire.

Krzysztof Pater, rapporteur de l’avis, évoque ainsi la campagne électorale lancée récemment par le Parlement européen et son slogan « Cette fois, je vote » pour affirmer : « Il semble que pour les responsables politiques et les médias, le seul problème soit de savoir comment motiver les citoyens de l’UE pour voter. Et pourtant, de nombreux citoyens handicapés en sont réduits à cette constatation : une fois de plus, je ne pourrai pas voter à cause des obstacles techniques qui existent encore dans mon pays. Ou : Une fois de plus, je ne serai pas autorisé à voter en vertu du droit national de mon pays. »

Élections européennes et handicap : Des inégalités selon les États et les familles de handicap
En outre, le rapport estime que 800 000 citoyens de l’Union présentant des problèmes de santé mentale ou ayant une déficience intellectuelle seront privés de leur droit de vote en raison de règles nationales en vigueur dans 16 États membres. Dans neuf pays de l’Union, ces personnes perdent automatiquement leur droit de vote lorsqu’ils se voient retirer leur capacité juridique ou lorsqu’il leur est désigné un tuteur. Selon sept législations nationales, leur capacité de vote est évaluée individuellement par un tribunal ou un conseil médical.

Les procédures relatives au retrait du droit de vote varient considérablement d’un État membre à l’autre. Dans certains pays, ces procédures ne visent que les personnes se trouvant dans une situation médicale très grave, alors que dans d’autres, des milliers de personnes doivent passer par un processus complexe qui comprend parfois même un test de connaissances générales avec des questions relatives à la physique ou à l’histoire (par exemple : « Quelle est la vitesse de la lumière ?» ou « Qui était la Grande Catherine ? »).

Les chiffres sont également très variables : si au Portugal seules quelque 100 personnes ne peuvent faire usage de leur droit de vote, ce chiffre s’élève respectivement à 82 000 et 90 000 personnes en Allemagne et en Pologne.

Concernant les obstacles techniques, les États membres abordent la question de l’adaptation des bureaux de vote de manière très différente. Dans six pays, il n’existe pas de règles relatives à l’accessibilité des bureaux de vote pour les personnes handicapées. Et si onze pays appliquent le principe général selon lequel tous les bureaux de vote doivent être adaptés, il s’avère toutefois que cette accessibilité est conçue de manière assez étroite en pratique.

« Les autorités publiques qualifient souvent un bureau de vote comme étant « accessible » uniquement si une personne en fauteuil roulant peut y accéder, sans tenir compte des besoins des personnes ayant de nombreux autres types de handicap », affirme Krzysztof Pater.

Dans pas moins de 18 États membres, les électeurs aveugles n’ont aucune possibilité de voter de manière indépendante. Dans huit États membres, il n’existe pas d’autres formes de vote, telles que le vote par correspondance, le vote électronique ou le vote à l’aide d’une urne mobile. Dès lors, toute personne qui se trouve physiquement dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote ne pourra pas exprimer son suffrage. Dans douze pays, les règlementations nationales ne permettent pas aux électeurs de changer le bureau de vote assigné sur la base du lieu de résidence pour un autre qui soit mieux adapté.

Des bonnes pratiques à faire essaimer
Malgré ces différents points noirs, le rapport met également en valeur 200 exemples de bonnes pratiques identifiées dans chaque État membre.

Par exemple, en Lituanie, les autorités proposent une carte en ligne qui recense les bureaux de vote les mieux adaptés aux électeurs à mobilité réduite. En Estonie, tous les citoyens peuvent voter par voie électronique. Les électeurs danois ont la possibilité de voter de manière anticipée, dans un délai allant de trois semaines à deux jours à l’avance, dans des bureaux de vote déterminés.

Le rapport énumère également les évolutions positives les plus récentes, comme l’abrogation du retrait automatique du droit de vote à tous les citoyens placés sous tutelle.

« Si l’on mettait en œuvre les bonnes pratiques de tous les pays, l’on obtiendrait un système idéal dans lequel chaque citoyen de l’Union handicapé jouirait non seulement de la plénitude de son droit de vote, mais serait également en mesure de choisir la manière qui lui convient le mieux de participer au scrutin », affirme M. Pater.

Pour consulter le rapport élections européennes et handicap : https://www.eesc.europa.eu/en/our-work/publications-other-work/publications/real-rights-persons-disabilities-vote-european-parliament-elections-information-report

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