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Politiques et handicap

Élections européennes : Prenez vos repères avant le grand jour

Élections européennes 2019, prenez vos repères avant le grand jour

Élections européennes : Rendez-vous aux urnes pour élire vos députés !

Du 23 au 26 mai 2019, les citoyens européens éliront leurs représentants au Parlement européen. En France les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai. Gros plan et éclairage.

Quel est le but des élections européennes ?
Les élections européennes ont pour but d’élire les députés qui siégeront au Parlement européen pour les cinq prochaines années.
Lors des précédentes élections, en 2014, 751 sièges de députés étaient à pourvoir.
En 2019, ce nombre devait normalement passer à 705 en raison de l’entrée en vigueur du Brexit prévue initialement en mars 2019 (il n’y aurait plus eu de députés britanniques). Mais comme la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a finalement été reportée au 31 octobre 2019, le nombre de sièges à pourvoir pourrait rester à 751 (sauf décision contraire des membres de l’UE d’ici au moment où vous lirez ces lignes).
De même, la France devait profiter de ce changement, qui lui permettait de passer de 74 députés européens à 79, dans le cadre du rééquilibrage de la composition du Parlement suivant le Brexit. À l’heure où nous écrivons ces lignes, nous ne savons pas encore si ce sont 74 ou 79 députés européens français qui seront élus.

À noter que le mandat de député européen est incompatible avec toute autre fonction dans les institutions européennes. Un député européen ne peut pas non plus être membre de son gouvernement national ou membre de son parlement national.

Comment se déroulent les élections européennes ?
Les élections européennes sont organisées tous les cinq ans dans l’ensemble des pays membres de l’UE. Chaque pays a droit à un nombre de sièges calculé selon la taille sa population. Il doit ensuite conduire le scrutin sur son territoire, de la manière dont il le souhaite, mais en veillant à respecter certaines conditions : un scrutin universel direct, libre et secret, avec un droit de vote à 18 ans, sauf en Autriche (16 ans), et un respect de l’égalité hommes-femmes.

En 2019, en France, le vote pour les eurodéputés aura lieu le dimanche 26 mai. Un changement d’organisation important aura lieu cette année : le pays ne sera plus découpé en huit circonscriptions régionales comme entre 2003 et 2014, mais formera une circonscription unique. Objectif : garantir le pluralisme politique, renforcer le caractère européen du scrutin et le rendre plus compréhensible pour les électeurs. La France s’alignera ainsi sur le modèle adopté par la grande majorité des pays européens. Parmi les pays divisés en plusieurs circonscriptions, il ne restera que la Belgique, l’Irlande, l’Italie et la Pologne.

Une liste de candidats est donc présentée par chaque parti pour l’ensemble du territoire français. Chaque citoyen a alors la possibilité de donner sa voix à la liste de son choix.

Un scrutin proportionnel, qu’est-ce que c’est ?
Lorsque les candidats sont élus selon les règles de la représentation proportionnelle, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d’âge est la plus jeune.

Si un siège devient vacant pendant la législature, il est attribué au suivant des candidats non élus de la liste.

Plusieurs députés ont déposé des amendements proposant d’abaisser le seuil minimal de 5% d’admission aux sièges à 3%, afin de favoriser le pluralisme politique, mais aucun n’a abouti à l’heure où nous écrivons cet article.

Quel est le rôle du Parlement européen ?
Le Parlement européen peut intervenir de manière directe ou indirecte sur les plans législatif, exécutif et budgétaire de la politique de l’Union Européenne.

Il a un pouvoir considérable dans le processus de décision de l’Union européenne. En effet, lorsque la Commission européenne fait une proposition de loi, les députés amendent et votent le texte, avec le Conseil de l’Union européenne. C’est plus particulièrement le cas lorsque les textes concernent les vingt domaines pour lesquels le Parlement est compétent, parmi lesquels on compte notamment : les affaires étrangères, l’emploi, l’environnement et l’agriculture.

Concrètement, les députés sont répartis en vingt commissions permanentes spécialisées correspondant à ces 20 domaines. Ils y élaborent des rapports, font des propositions législatives, organisent des auditions d’experts et mènent les négociations avec le Conseil de l’Union européenne.

En parallèle, l’avis du Parlement peut aussi être pris en compte dans une cinquantaine de domaines où il n’est pas décisionnaire, comme le droit de la concurrence. Il peut opposer un veto dans 16 domaines, notamment pour l’adhésion d’un nouvel Etat membre de l’Union ou la signature de traités internationaux.

Le Parlement européen a également une mission de contrôle sur le pouvoir exécutif de l’UE. Les députés ont notamment la possibilité de censurer la Commission européenne, qui doit alors présenter sa démission ou destituer un commissaire.

Par ailleurs, les députés établissent également le budget annuel de l’Union européenne qu’ils négocient avec le Conseil européen.

À l’issue des élections des nouveaux eurodéputés, ceux-ci participeront aussi au choix du prochain président de la Commission européenne. Ils se prononceront, à la majorité pour ou contre le candidat proposé par les Etats membres. En 2014, c’est la tête de liste du parti vainqueur, Jean-Claude Juncker, qui a été désignée.

Quels sont les différents candidats présentés aux élections européennes ?
Dans chaque état membre, les partis nationaux présentent des listes de candidats. Lorsque les élections sont terminées et les résultats connus, les députés élus peuvent rejoindre ou créer un groupe politique au niveau européen. Pour la législature 2014-2019, on compte actuellement huit groupes politiques au niveau européen :

– Le Groupe du Parti populaire européen (PPE), qui réunit la plupart des partis de centre-droit, dont Les Républicains.

– L’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) où figure notamment le Parti socialiste.

– Les Conservateurs et réformistes européens (CRE), qu’aucun député français n’a rejoint à ce jour.

– L’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE), où se trouvent l’UDI et le MoDem.

– Le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) où siègent le Parti communiste français et La France insoumise.

– Le Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE), rassemblant les partis écologistes européens dont Europe Écologie-Les Verts.

– Le Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD), dans lequel siège le parti de Florian Philippot, Les Patriotes.

– Groupe Europe des nations et des libertés (ENL) qui réunit des partis de droite et d’extrême-droite, dont le Front national.

– Les députés qui ne rejoignent aucun groupe politique européen, sont dit « non-inscrits ».

Qui peut voter ?
Pour avoir le droit de voter en France, il faut être Français, être âgé d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales. Les citoyens européens vivant en France (domicile réel ou résidence continue) peuvent également participer à l’élection des représentants français au Parlement européen. Ils doivent toutefois s’engager à ne voter qu’en France.

À noter que depuis la loi de réforme pour la justice, adoptée par le Parlement le 18 février 2019, les personnes qui sont placées sous tutelle ou sous curatelle ont également un droit de vote qui n’est plus soumis aucune évaluation. Si vous êtes concernés, vous pourrez donc participer aux élections européennes du 26 mai prochain, à condition de bien vous inscrire au préalable sur les listes électorales.

La date limite d’inscription sur les listes électorale a été fixée au 31 mars 2019. Toutefois, les majeurs protégés (tutelle et curatelle) bénéficient d’un délai supplémentaire. Ils ont jusqu’au 16 mai 2019, au titre de la dérogation édictée au 5e point de l’article L30 du code électoral. Il en va de même pour les jeunes atteignant 18 ans en 2019 et n’ayant pas été inscrits d’office sur les listes électorales.
Cette démarche d’inscription peut s’effectuer en mairie ou parfois directement en ligne.

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