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Droits et handicap : Le point sur les aides existantes

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Détails des différentes aides existantes 

Droits et handicap: Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.

À noter : Deux décrets de décembre 2018 permettent désormais d’attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer. Cette réforme est effective depuis le 1er janvier 2019 et concerne quatre types d’aides :
L’AAH (allocation aux adultes handicapés), pour les personnes ayant un taux d’invalidité d’au moins 80%.
La RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).
La carte mobilité.
AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) jusqu’aux 20 ans de l’enfant.

L’Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Instaurée par la loi du 11 février 2005, l’Allocation Adulte Handicapé a pour but de fournir aux personnes en situation de handicap, sans ressources ou avec des ressources modestes, un revenu minimum garanti.

Conditions à remplir

– Vous devez avoir entre 20 et 60 ans. Si vous avez plus de 16 ans et moins de 20 ans, vous pouvez également obtenir l’AAH si vous avez cessé de remplir les conditions ouvrant droit aux prestations familiales.
– Vous êtes atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 80%, ou inférieure à 80% à condition de présenter une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, et de ne pas avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite.
– Vous êtes de nationalité française ou disposer d’un des titres de séjour ou documents justifiant la régularité du séjour en France.
– Vous disposez de ressources modestes : les revenus de votre année de référence ne doivent pas dépasser le plafond fixé selon votre situation familiale. Ces ressources sont examinées par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) puis par la Caisse d’allocations familiales, organisme qui verse cette prestation.

Particularités et montant

– Le versement d’une pension ou d’un avantage vieillesse interrompt le droit à l’AAH. Sauf pour les bénéficiaires atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80%, si le montant de la pension retraite qu’ils perçoivent est inférieur au montant maximum de l’AAH.
– Si vous êtes bénéficiaire de l’AAH et que vous faites un séjour de 60 jours révolus dans une maison spécialisée, un établissement pénitentiaire ou de santé, vous pourrez conserver 30% de l’AAH.
– L’AAH ouvre droit au versement mensuel d’une somme maximale de 819 euros depuis le 1er avril 2018 (au lieu de 810, 89 aupravant). Ce montant peut être diminué si le demandeur perçoit d’autres ressources ou avantages.
L’AAH sera réévaluée de 80 euros d’ici au 1er novembre 2019 : elle passera ainsi à 860 euros au 1er novembre 2018, puis à 900 euros au 1er novembre 2019.
– Être bénéficiaire de l’AAH entraîne :
*l’affiliation automatique et gratuite au régime général de l’assurance maladie et maternité ;
* une exonération de la taxe d’habitation ;
* l’ouverture du droit à la réduction sociale téléphonique.

Le Complément de ressources (CPR) de l’AAH

Le Complément de ressources ou CPR, peut venir compléter l’AAH sous certaines conditions :
– Avoir moins de 60 ans.
– Être bénéficiaire de l’AAH et avoir un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%.
– Avoir une capacité de travail inférieure à 5% du fait du handicap (incapacité quasi absolue de travailler). Ce critère est évalué par la CDAPH.
– Ne pas avoir perçu de revenu d’activité à caractère professionnel propre depuis un an et disposer d’un logement indépendant.

Le Complément de ressources donne droit au versement mensuel d’une somme de 179,31 euros environ.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La Prestation de Compensation du Handicap a été instaurée le 1er janvier 2006. C’est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Elle couvre les aides humaines, matérielles – aménagement du logement et du véhicule) et animalières – ainsi que les surcoûts liés au transport et les aides spécifiques ou exceptionnelles. Les bénéficiaires peuvent l’utiliser à domicile ou en établissement. L’ouverture de ce droit n’est soumise à aucun plafond de revenus.

Conditions à remplir

– Résider en France de manière stable et régulière, à domicile ou dans un établissement.

– Le degré de handicap de la personne doit être tel que la personne rencontre :

°une difficulté absolue pour réaliser au moins 1 activité essentielle. La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée d’absolue lorsqu’elles ne peuvent pas du tout être réalisées par la personne elle-même

°ou une difficulté grave pour réaliser au moins 2 activités essentielles. La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée de grave lorsqu’elles sont réalisées difficilement et de façon altérée par rapport à l’activité habituellement réalisée par une personne du même âge et en bonne santé.

La liste des activités concernées est répartie en 4 domaines : la mobilité (se mettre debout, marcher, se déplacer dans le logement ou à l’extérieur…), l’entretien personnel (se laver, utiliser les toilettes, s’habiller, prendre ses repas…), la communication (parler, entendre, voir, utiliser des appareils et techniques de communication), la capacité à se repérer et à protéger ses intérêts (s’orienter dans le temps, s’orienter dans l’espace, gérer sa sécurité, maîtriser son comportement dans ses relations avec autrui).

– La PCH est attribuée sans conditions de ressources, mais le calcul de son montant en tient : taux plein pour les personnes dont les ressources sont inférieures au plafond, taux partiel pour les personnes dont les ressources dépassent le plafond.

– Toute personne handicapée âgée de 75 ans au maximum et dont le handicap est survenu avant l’âge de 60 ans peut bénéficier de la PCH. Les personnes âgées de plus de 75 ans ou dont le handicap est survenu après 60 ans peuvent demander l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.

– La PCH peut être attribué aux enfants et adolescents (ou à leurs tuteurs légaux).

Particularités et calcul des montants

– En cas d’urgence attestée, vous pouvez déposer (en plus de votre demande de PCH classique) une demande de PCH en urgence auprès de la MDPH. Le président du Conseil général devra y donner suite dans un délai de 15 jours en fixant un montant provisoire.
– Le besoin de compensation de la personne handicapée fait l’objet d’un plan personnalisé établi par la MDPH. Pour chaque nature de dépenses couvertes par la prestation, un tarif est établi. Le taux de prise en charge variant en fonction des ressources de la personne concernée. Les différents tarifs sont fixés par arrêtés ministériels.

La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé atteste officiellement du handicap de la personne à qui elle est délivrée. Son aptitude à obtenir ou conserver un emploi malgré ce handicap. La RQTH ouvre différents droits et notamment l’accès prioritaire à certaines mesures d’aides à l’emploi et à la formation. Un travailleur disposant de la RQTH peut ainsi bénéficier du réseau d’accompagnement spécialisé Cap emploi, du SAMETH et des aides mises en place par l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) et du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
En parallèle, toute administration ou entreprise de 20 salariés et plus doit répondre à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés fixée à 6% de son effectif total. Seuls les travailleurs bénéficiant de la RQTH peuvent entrer dans le cadre de cette obligation. Si vous en disposez, cela peut donc également présenter un intérêt pour votre futur employeur, qui pourra éventuellement recevoir une aide financière à l’embauche et des subventions pour aménager votre poste de travail.

L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, ou AEEH, est une prestation familiale. Sans critères de ressources, elle a pour but d’aider les parents qui ont la charge effective d’un enfant en situation de handicap. Cette prestation peut être complétée par 6 compléments attribués en fonction de la nature et de la gravité du handicap, si celui-ci nécessite des dépenses très coûteuses l’aide très fréquente d’une tierce personne.

Conditions à remplir

– L’enfant handicapé doit résider en France de façon permanente.
– Il doit être âgé de moins de 20 ans.
– Il doit : * avoir un taux d’incapacité au moins égal à 80% ;
* sauf s’il fréquente un établissement d’enseignement adapté ou si son état nécessite le recours à un dispositif d’accompagnement ou à des soins dans le cadre de mesures préconisées par la CDAPH.
Le taux d’incapacité de l’enfant ou de l’adolescent est évalué par l’équipe de la MDPH chargée de suivre le dossier du bénéficiaire.

Particularités et montant

– L’AEEH ne sera pas due si l’enfant est placé en internat avec une prise en charge intégrale de ses frais de séjour par l’Assurance maladie, l’État ou l’aide sociale, sauf pour ses périodes de retour au foyer familial ou s’il est hospitalisé plus de deux mois.
– L’AEEH est accordée pour une durée renouvelable d’un an à cinq ans, sauf aggravation du taux d’incapacité.
– Cette prestation ouvre droit au versement d’une somme de 127,68 euros qui peut être majorée par l’un des 6 compléments accordées par la CDAPH (cités plus haut).

La carte de stationnement

La carte de stationnement pour personne handicapée peut être délivrée à toute personne atteinte d’un « handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied, ou qui impose qu’elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements. Autrefois, un taux d’incapacité minimum de 80% était exigé, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les organismes qui utilisent un véhicule spécifique pour le transport collectif de personnes handicapées peuvent également obtenir et utiliser cette carte.

Pour être utilisée valablement, la carte de stationnement doit être mise en évidence à l’intérieur du véhicule, derrière le pare-brise. Valable dans tous les pays de l’Union Européenne, elle donne le droit à ses bénéficiaires (ou à leurs accompagnants) de se garer sur les places de stationnement réservées aux personnes handicapées. Elle donne aussi accès aux mesures spécifiques mises en place dans certaines communes (ex : gratuité du stationnement pour les personnes handicapées).

La carte de stationnement est délivrée pour une période pouvant aller de un à dix ans. Elle peut être attribuée de façon permanente si le bénéficiaire dispose également d’une carte d’invalidité pour une durée indéterminée.

La carte d’invalidité

La carte d’invalidité est délivrée par la CDAPH. Elle peut comporter deux mentions spécifiques supplémentaires :
– « Besoin d’accompagnement » (qui correspond à l’ancienne mention « Tierce personne).
– « Cécité ». Cette mention est apposée dès lors que la vision centrale de la personne est inférieure à un vingtième de la normale.

Conditions à remplir

La carte d’invalidité peut être délivrée à toute personne en situation de handicap dont le taux d’incapacité est au moins égal à 80% et aux bénéficiaires d’une pension d’invalidité classée en 3e catégorie par la Sécurité sociale.

Particularités

La carte d’invalidité permet d’accéder à différents avantages :
– Priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente des établissements et manifestations accueillant du public.
– Priorité dans les files d’attente des lieux publics.
– Avantages fiscaux (voir pages 30 à 33 pour plus de précisions).
– Une exonération éventuelle de la redevance audiovisuelle.
– Des réductions tarifaires dans certains organismes exerçant une activité commerciale.
– Les cartes comprenant la mention « Besoin d’accompagnement » et « Cécité » permettent la gratuité pour l’accompagnateur dans certains transports.

Lorsque le handicap est stable, la carte d’invalidité peut être attribuée à titre permanent.

La carte de priorité pour personnes handicapées

La carte de priorité pour personnes handicapées est attribuée sur demande par la CDAPH. Celle-ci aura la charge d’évaluer la pénibilité à la station debout, qui sera estimée par un médecin de son équipe pluridisciplinaire en tenant compte des éventuelles aides techniques utilisées.
Cette carte permet à ses bénéficiaires une priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun et les files d’attente pour y accéder, dans les espaces et salles d’attente des établissements et manifestations accueillant du public.

L’Allocation d’Autonomie Personnalisée (APA)

L’Allocation d’autonomie Personnalisée d’Autonomie est destinée à couvrir en partie les dépenses favorisant l’autonomie des personnes âgées ayant besoin d’aides pour accomplir des actes essentiels de la vie, ou dont l’état nécessite une surveillance régulière. Elle est attribuée par les conseils généraux, sous certaines conditions, aux personnes hébergées à domicile. Elle peut également être utilisée en établissement.

Conditions à remplir

La personne âgée doit :

–  avoir au moins 60 ans,

– avoir besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou être dans un état nécessitant une surveillance régulière.

Attention, votre demande d’APA doit être adressée à votre conseil départemental (ex : Conseil général) et non à la MDPH contrairement aux autres aides évoquées ci-dessus.

Calcul des montants 

Le montant de l’APA est calculé en fonction des revenus du bénéficiaire et de la grille AGGIR : “Autonomie, Gérontologique, Groupes Iso-Ressources”, grille d’évaluation des capacités de la personne à accomplir certaines activités (communiquer, se lever, s’habiller, faire sa toilette, manger…). Dix-sept activités sont ainsi évaluées pour déterminer si la personne :

– fait seule, totalement, habituellement et correctement l’action,

– fait partiellement, non habituellement ou non correctement l’action,

– ne fait pas l’action.

Cette évaluation permet de déterminer le degré de dépendance de la personne âgée et de lui attribuer un des 6 “Groupes Iso-Ressources” (Gir). À chaque Gir correspond un niveau de besoins d’aides pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. Les Gir 1 à 4 (handicap impliquant une forte dépendance) ouvre alors le droit l’APA. Les Gir 5 et 6 peuvent toutefois faire la demande d’une aide ménagère. En 2019, le montant de l’APA va de 672 euros (Gir 4) à 1737 euros (Gir 1).

Droits et handicap. Sources : MDPH 75, Ministère des affaires sociales et de la santé, www.service-public.fr.

16 Comments

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  1. Et y a t il une aide pour réparer ma voiture ou la remplacer car j ai tt essayé et c est à chaque fois refusé ?

  2. le montant ça dépend pour qui ma fille 18 ans qui a un cancer maladie de hodking, qui est aujourd’hui en rémission mais avec un suivi pendant 5 ans, qui a eu de la radiothérapie et de la chimiothérapie n’a eu la MDPH que pour une année à moins de 80% et l’aide a été une aumône de 129 euros par mois donné au bout d’un an en plus lol ! Autant vous dire que je maudit le système social actuel.

  3. Bonjour, à notre connaissance il n’existe pas d’aide spécifique pour faire réparer un véhicule. Toutefois, si l’usage de votre voiture a pour vous un impact important sur le plan professionnel, vous pouvez tenter de faire une demande spécifique à l’Agefiph ou à la MDPH. Par ailleurs cet article pourra vous apporter quelques éléments d’informations: http://aide-financiere.net/aide-reparation-voiture/

  4. À t on le droit de couper mon AAH parceque mon fils aîné à eu 20 ans il vit sous mon toit et c’est moi qui suis handicapée je ne vois pas le rapport de plus ils font ça sans prévenir

  5. bonjour
    je suis actuellemnet en invalidite categorie 1 et perçoit l ASI également puis je faire une demande d aah car je n ai que 700€ mois; merci d avance pour votre aide

  6. Bonjour,
    mon enfant est bénéficaiare de l’AAEH mais on me propose la PCH qui de prime abord semble plus interessante dans notre cas. Mais une question me taraude, est-elle imposable ou pas ? merci par avance de votre réponse .

  7. Je me suis rendue compte en faisant une simulation de l’impôt sur le revenu 2018 que le gouvernement avait supprimé l’abattement spécial des personnes invalides ce qui fait considérablement monter le revenu net catégoriel et de ce fait qui n’est pas sans conséquence pour les impôts locaux

  8. Bonjour, votre commentaire nous interpelle. À priori cet abattement n’a pas été supprimé. Nous vous recommandons de vous renseigner directement auprès de votre centre d’impôts. Peut-être qu’il est nécessaire de remplir un formulaire complémentaire (déclaration 1206 GD-SD) ou peut-être qu’il est directement pris en compte et réparti sur les 12 mois de l’année dans le cadre du système de prélèvement à la source.
    Quelques liens qui peuvent vous aider :
    https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/abattements
    https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/1760-impots-2018-abattement-personnes-agees-invalides-modestes.html

  9. Bonjour je perçois aah jai 860 eur par moi ma femme ne touche rien est-ce-que j ai le droit d une aide pour déménager je suis pris du coeur a qui je doit m’adresser et sa met combien de temps merci

  10. Ça fait pans que que je suis en RQTH et je n’ai jamais toucher quoi que ce soit. J’ai travaillé pendant 10 ans et mon dernier ressource était de Pôle emploi. Qiand j’ai eue 60 ans ils n’ont coupé mes assedic en disant que je n’ai plus le droit depuis le mois de décembre A ceux que j’ai une aide la réponse c’est que mon mari dépasse le montant de ressource. La seule seule question que j’ai à posé pourquoi on voit donne une RQTH et une czrte de FMI dans toucher quoi que ce soit. Merci de votre reponse.

  11. je dispose de la carte CMI ainsi que pour le stationnement
    ma santé s’est dégradée j’aurai besoin d’aide pour le ménage et les courses ainsi que de transports pour kiné , médecins et autres actes médicaux
    je vis seule dans un HLM et pas d’aide familialle
    avec une retraite de 850 €
    quels documents dois je vous fournir pour obtenir quelque chose
    cordialement

  12. Bonjour ,
    Ma maman âgée de 87 ans est en location avec moi même et très malade ( nombreuses pathologie , cardiaque pacemaker tension artèrites diabétique types 2 et artherio type 2 et ne perçoit que sa petite retraite de reconversion de son ex maris , kelle est connus depuis de longues année par laah pour cartes de stationnement et au statut debout pénibles, Je voudrais savoir si il existe un complément de revenus pour l’aider ou si ces moi même qui peut bénéficier de cette aide pour m’en occuper ? Merci et ou doije le demander ? Merci beaucoup de votre reponse cordialement

  13. bonjour ma femme a la sclérose en plaque et sa situation ne va pas en amélioration je voudrait réduire mon temps travail de moitié pour être plus présent avec elle ( avec accord de mon employeur ) et ainsi lui venir en aide pour ses déplacement dans la maison et autre y a t il des aide pour comblé ma parti financière perdu de mon temps travail afin de pas sombré dans une spiral de dette je suis au SMIC et avoir la moitié seulement de mon salaire est pas envisageable merci de votre aide dans l’attente de vous lire bonne journée

  14. Bonjour,
    j’ai la RQTH (Sclérose en Plaques) et lors d’un entretien, je ne l’ai pas signalé (en général, c’est un élément éliminatoire, on vous rappelle jamais). du coup, quand j’ai été sélectionné pour un poste, je l’ai signalé le 1ier jour après avoir signé le contrat (téléopératrice, appels sortant avec un ordinateur portable & un 2ième écran, j’ai suggéré d’apporter un grand écran de la maison pour mettre toutes mes chances de côté. La formation de 7 jours a démarré et j’ai été licencié au bout de la 4ième journée. La personne m’a annoncé qu’ils n’avaient pas confiance que je finisse mon contrat (CDD de 6 mois) pour cause de mon handicap. On m’a reproché que j’aurais du le dire avant (comme ça, ils ne m’auront pas sélectionné..)
    Bien évidement, il n’y avait pas de témoin, la journée de travail se terminait à 17 h et elle m’a convoqué une fois tout le monde parti. Pour moi, c’est de la discrimination. Je n’ai pas pu prendre RDV avec la médecine de travail car mon contrat était déjà terminé. L’inspecteur de travail que j’ai contacté m’a dit qu’on pouvait rien faire.. Les employeurs ne jouent pas le jeux, il vaut mieux rien dire & attendre que la période d’essai soit passé pour demander un aménagement… En théorie, la RQTH est une bonne chose mais la réalité est bien loin de cette idée protectrice.. ça m’apprendra à être intègre & penser qu’on est protégé…

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