Handicap , accédez à une information complète et actualisée en temps réel sur Handirect Magazine

AccueilArticles incontournablesDossier MDPH et handicap : Ce qu’il faut savoir pour votre demande MDPH

Dossier MDPH et handicap : Ce qu’il faut savoir pour votre demande MDPH

Pour obtenir une ou plusieurs aides liées à une situation de handicap, il faut avant tout constituer un dossier MDPH. Gros plan.

Ecouter article


Une personne handicapée souhaitant une ou plusieurs aides liées à sa situation doit constituer un dossier MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et le transmettre à la Maison départementale des personnes handicapées du département où elle réside.

Un dossier MDPH permet d’obtenir des aides comme la Prestation de compensation du handicap (PCH), l’Allocation adulte handicapé (AAH), la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou encore la Carte mobilité inclusion (CMI). Ce dossier peut nécessiter la production d’un certificat médical.

Il est désormais possible dans certains départements, et conseillé lorsque la situation le permet, d’effectuer sa demande en ligne auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), sur le site https://mdphenligne.cnsa.fr/

Compléter un dossier MDPH : les démarches

Dossier MDPH : l’envoi matériel

  • Constitution du dossier MDPH :

Une personne concernée par ce genre de demande doit d’abord se procurer un formulaire, le Cerfa n° 15692*01 (environ 20 pages).

→ celui-ci peut être donné au format papier dans une MDPH 

→ il peut également être téléchargé en ligne et imprimé depuis le site internet de la MDPH correspondant à son département. 

Pour être complet, un dossier MDPH doit être composé du formulaire dûment rempli, et accompagné de plusieurs documents importants :

  • Un certificat médical daté de moins de 6 mois.
  • Une photocopie de la carte d’identité si la personne est française ou de la carte de séjour si ce n’est pas le cas.
  • Un justificatif de domicile (facture d’eau, de gaz ou d’électricité, contrat de location, quittance de loyer, facture de téléphone, avis d’imposition, etc.)
  • La photocopie du jugement si une décision de mesure de protection a été prise par un juge.
  • Tout autre document qui peut être utile dans votre dossier MDPH pour comprendre les difficultés dues à votre situation de handicap.

En cas de besoin, la MDPH, le centre départemental de la solidarité (CDS) ou le centre communal d’actions sociales (CCAS) peuvent vous aider à constituer le dossier MDPH.

Il est très important de n’oublier aucun document lors de la remise du dossier MDPH car ce dernier ne pourra pas être instruit s’il n’est pas complet. Les délais de traitement étant assez longs (de 4 à 6 mois), l’incomplétude du dossier ne vous sera signalée que plusieurs mois après son dépôt, et vous repartirez pour un cycle de plusieurs mois avant de voir votre demande MDPH instruite.

  • Envoi du dossier MDPH papier :

Une fois remplie, votre demande MDPH pourra être envoyée par courrier avec accusé de réception ou déposée directement à la MDPH de votre département. Un accusé de réception vous sera remis par l’établissement. Vous devrez le conserver précieusement. 

Nos conseils :

  • Ne remettez pas de pièces originales lors du dépôt de votre dossier MDPH, transmettez uniquement des photocopies d’originaux.
  • Faites une copie de votre dossier MDPH avant de le remettre, et conservez-la.

Dossier MDPH : la démarche en ligne

Les MDPH de certains départements permettent aujourd’hui le dépôt de dossier MDPH en ligne sur le site https://mdphenligne.cnsa.fr/. La constitution du dossier MDPH, si l’on opte pour la demande en ligne, n’est pas différente de la version papier, mais les démarches à effectuer ne sont pas les mêmes puisqu’il faut d’abord créer son compte MDPH en ligne avant de remplir son dossier.

  • Créez votre compte en ligne en vous rendant sur la page de la MDPH de votre département, et cliquez sur le bouton “Créer mon compte” ;
  • Remplissez les renseignements demandés (état civil, adresse, informations de contact) et choisissez un mot de passe sécurisé ; un email de confirmation sera envoyé à l’adresse mail que vous aurez indiquée : ouvrez ce mail et cliquez sur le lien de confirmation de création de compte.
  • Votre espace personnel est désormais créé : votre adresse email est votre identifiant de connexion, et le mot de passe est celui que vous avez choisi.
  • Munissez-vous des pièces justificatives suivantes :
    • Un certificat médical daté de moins de 6 mois.
    • Une photocopie de carte d’identité ou de carte de séjour.
    • Un justificatif de domicile
  • Commencez à remplir la demande en ligne en vous laissant guider par les instructions ;
  • Transmettez les pièces justificatives comme indiqué ;
  • Validez votre demande MDPH après avoir attentivement relu votre dossier.

Les délais d’attente pour le traitement de votre dossier MDPH

Concernant les délais de réponse à votre demande, l’article R.241-33 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) indique que « le silence gardé pendant plus de quatre mois par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées vaut décision de rejet ». Toutefois, compte tenu des nombreuses sollicitations reçues par les MDPH, les délais sont souvent plus longs en pratique, à savoir 4 à 6 mois en moyenne et selon les départements. Ils peuvent également être allongés dans les cas de demandes de Prestation de compensation du handicap (PCH), les délais allant parfois jusqu’à 10 mois.
D’où l’importance de bien vérifier que votre dossier MDPH est complet, daté et signé, avant de l’envoyer.

La réponse à votre demande d’aide

Vous recevrez la réponse à votre demande d’aide par courrier. Vous trouverez dans ce document appelé « notification » le détail de ce que la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a accepté ou refusé de vous accorder en étudiant votre dossier MDPH.

Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez contester ces décisions. Pour cela, plusieurs solutions existent, vous pouvez faire une demande de :

  • Recours pour que la demande d’aide soit étudiée une deuxième fois.
  • Conciliation auprès du directeur de la MDPH afin de discuter avec une personne de l’établissement.
  • Recours gracieux afin que la CDAPH regarde automatiquement la demande d’aide une deuxième fois.
  • Recours contentieux auprès d’un tribunal.

Dossier MDPH : autres démarches 

  • Signaler un changement d’adresse : 

Si vous déménagez et changez de département, il faut demander à votre MDPH d’origine de faire le transfert de votre dossier à la MDPH de votre nouveau département de résidence. Cette demande peut être effectuée par courrier, email, formulaire en ligne, ou en vous rendant à la MDPH de votre département d’origine. Il vous faudra fournir impérativement un justificatif de votre nouveau domicile.

  • Signaler un décès :

En cas de décès d’un bénéficiaire d’une MDPH, il faut transmettre une copie de l’acte de décès à la MDPH.

 

Camille R.

>Voir aussi : Je suis reconnu travailleur handicapé, quels sont mes droits ?

X